Foire aux questions

Foire aux questions

Je veux récupérer mon logement, ou m’engager de nouveau au terme du bail, comment faire ?

Le bail est conclu pour une durée de 3 ou 6 ans, il se poursuit par tacite reconduction pour de nouvelles périodes identiques à la période initiale.
Pour les logements accueillant des familles hébergées à l’hôtel, le propriétaire peut donner congé à l'expiration du bail et moyennant un préavis 6 mois, jour pour jour, avant son terme. Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer un motif légal traditionnel (congé pour vente, travaux ou reprise).