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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Renouveler votre demande

Immobilière 3F
[27/06/2014]

Votre demande de logement social doit être renouvelée chaque année afin qu'elle reste valable. Si vous ne le faîtes pas, vous serez radié. Retrouvez le mode d'emploi du renouvellement à Paris.

 

Maintenant, renouvelez votre demande sur Internet

Pour renouveler votre demande, rendez-vous sur le site :

www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez également consulter et modifier votre demande ainsi qu'imprimer une attestation. En revanche, le site ne permet pas encore de faire une première demande de logement en ligne.

Plus simple et plus pratique, vous n'avez pas besoin de vous déplacer dans un point d'accueil pour vérifier votre dossier.

 

 Renouveler sa demande, mode d'emploi

> Consulter l'infographie en plus grand au format PDF Infographie renouvellement demande de logement - image JPEG > Agrandir l'image en consultant le fichier PDF

 

1- Vous recevez une alerte adressée par les services de l'État

Si vous aviez choisi le SMS ou l'email dans le formulaire de demande, vous recevrez un SMS ou un email pour vous demander de renouveler votre demande. Si vous n'aviez indiqué que votre adresse postale, les services de l'Etat vous adresse le formulaire de renouvellement par courrier à votre domicile 2 mois avant la date anniversaire de dépôt initial de votre demande de logement.
Il s’agit du même formulaire  que celui rempli pour une première demande, prérempli avec votre numéro de demande et vos coordonnées.

L'Etat envoie un rappel par lettre recommandée si le renouvellement n'a pas été enregistré 2 semaines avant la date anniversaire. Si vous recevez un courrier de relance et que vous venez de renouveler votre demande de logement, n'en tenez pas compte.

Si vous n'avez pas reçu ou perdu ce formulaire, vous pouvez le télécharger et cocher la case "oui" et compléter le numéro (cf. ci-dessous)

le formulaire de demande de logement social-renouvellement

 

 

 

 

 

 

 

2- Vous renouvelez votre demande sur Internet 

Le site www.demande-logement-social.gouv.fr permet de renouveler et/ou mettre à jour votre demande de logement sans avoir à vous déplacer auprès d'un service enregistreur (bailleur social ou mairie).

Comment ça marche ?

Vous avez reçu un courrier ou un message électronique vous informant de l’arrivée à échéance de votre demande de logement social ? Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour mettre à jour ou renouveler votre demande de logement social active, c'est-à-dire pour laquelle un numéro unique régional d’enregistrement vous a été délivré.

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro régional unique vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par email si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.

Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.

> Retrouvez également le guide mis en place par les services de l'Etat pour utiliser ce site

Et sinon, vous pouvez toujours envoyer votre renouvellement par courrier ou le déposer auprès d'un point d'accueil : 

Si vous préférez, vous pouvez retourner par courrier le formulaire, accompagné de certains documents à :
Mairie de Paris - Sous direction de l'habitat
6, rue Agrippa d'Aubigné - 75004 Paris
Vous pouvez également venir dans un point d'accueil logement.

Certaines pièces sont nécessaires :

- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer.
- Les justificatifs de ressources du dernier mois (fiche de paye, attestation d’allocations…)
- Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité

Si votre situation a changé au cours de l’année : copie de tout document justificatif concernant un changement intervenu au cours de l’année écoulée, dans votre situation,  par exemple :
- Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter.
- Certificat de grossesse, carte d’invalidité …
- Jugement de divorce ou de non conciliation.
- Pièce d’identité ou titre de séjour d’une personne ajoutée à la demande de logement (ex : naissance,…).
Si changement d’adresse : nouveau bail, dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement.

3- Vous obtenez une attestation de renouvellement

- Si vous avez renouvelé à un guichet ou par courrier, vous recevez un courrier d'attestation dans un délai d'un mois.

- Si vous avez renouvelé par internet, vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez imprimez vous-même l'attestation quand vous le souhaitez.


Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. 
A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l'article R 441-2-8 paragraphe e du Code de la construction et de l'habitation

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