«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Renouveler sa demande

Immobilière 3F
[06/12/2013]

Les demandes de logement doivent être renouvelées chaque année. A défaut de renouvellement, le demandeur est radié.

 

 

Envois retardés des attestations de renouvellement

Vous avez reçu le préavis de renouvellement envoyé par l'Etat et vous avez envoyé votre demande de renouvellement à la Ville de Paris : ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas encore reçu l'attestation de renouvellement un mois après le dépôt ou l'envoi de votre dossier. Actuellement, les délais d’enregistrement des demandes de renouvellement sont d'environ 2 mois après réception par les services de la Ville de Paris. Tout est mis en œuvre pour raccourcir le délai d’enregistrement des demandes de renouvellement.

 

1- Vous recevez un formulaire adressé par les services de l'État

Les services de l'Etat vous adresse le formulaire de renouvellement par courrier à votre domicile 6 semaines avant la date anniversaire de dépôt initial de votre demande de logement.
Il s’agit du même formulaire  que celui rempli pour une première demande, avec toutefois la précision sur le numéro de la demande et les coordonnées du demandeur (nom, prénom).

L'Etat envoie un rappel par lettre recommandée avec avis de réception si le renouvellement n'a pas été enregistré 2 semaines avant la date anniversaire.
Si vous recevez un courrier de relance et que vous venez de renouveler votre demande de logement, ne pas tenir compte de cette lettre adressée par les services de l'État.

Si vous avez égaré ce formulaire, vous pouvez le télécharger et cocher la case "oui" et compléter le numéro (cf. ci-dessous)

le formulaire de demande de logement social-renouvellement

 

 

 

 

 

 

 

2- Vous renvoyez ce formulaire et certains documents 

Vous retournez par courrier le formulaire, accompagné de certains documents à :
Mairie de Paris - Sous direction de l'habitat
6, rue Agrippa d'Aubigné - 75004 Paris
Vous pouvez également l'envoyer à l'antenne logement de la mairie d'arrondissement où vous avez effectué votre première demande, ou vous rendre sur place dans cette antenne pour la remettre en mains propres à l'agent de la Direction du Logement et de l'Habitat chargé de vous recevoir. Certaines pièces sont nécessaires pour l'instruction de votre demande, qu'il s'agisse d'une demande initiale ou d'un renouvellement :

Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer.
Les justificatifs de ressources du dernier mois (fiche de paye, attestation d’allocations…)
Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité pour vous et l’ensemble des personnes majeures à loger (ces documents permettent l’enregistrement de votre renouvellement)

Si votre situation a changé au cours de l’année : copie de tout document justificatif concernant un changement intervenu au cours de l’année écoulée, dans votre situation,  par exemple :
- Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter.
- Certificat de grossesse, carte d’invalidité …
- Jugement de divorce ou de non conciliation.
- Pièce d’identité ou titre de séjour d’une personne ajoutée à la demande de logement (ex : naissance,…).
Si changement d’adresse : nouveau bail, dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement.

3- Vous recevez une attestation de renouvellement dans un délai maximum d'1 mois

Le guichet qui a procédé au renouvellement de la demande vous envoie un courrier d'attestation dans un délai d'un mois.


Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. 
A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l'article R 441-2-8 paragraphe e du Code de la construction et de l'habitation

Flash

Paris Me Guide

Visuel brochure se loger paris me guide 

  

Se loger à Paris : le guide pratique à télécharger

Avec la brochure ‘Se loger à Paris’, l’objectif est d’offrir aux Parisiens un guide dans lequel ils pourront retrouver toutes les aides parisiennes au logement. De la recherche au financement, en passant par des solutions de cohabitations, suivez le guide ! 

>>TÉLÉCHARGER LE GUIDE (format pdf)

>> Télécharger la brochure interactive pour iPad