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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Qui a droit à un logement social ?

Mairie de Paris
[29/09/2014]

Première condition : les ressources. Et contrairement aux idées reçues, une majorité de Parisiens est éligible à un logement social. Il existe 4 types de logements selon les ressources afin de favoriser la mixité sociale. Retrouvez les plafonds de ressources.

Deux conditions : Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers.

Logements de type A, B, C et D

A=logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) / B = logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)  / C = logement financé à l'aide d'un prêt locatif social (PLS) / D = logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI).
Ces sigles correspondent à différents modes de financement de chaque logement social. Les financeurs des logements, dont la Ville de Paris, choisissent de varier les types de logements afin de varier également les profils des personnes à loger dans un immeuble ou un quartier.

Plafonds de ressources depuis le 1er janvier 2014Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2014, l'avis d'imposition établi en 2013 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2012.
Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour.

En prenant en compte le nombre de personnes dans votre famille à loger et vos ressources de l'année, vous pouvez lire dans le tableau ci-dessous si vous pouvez demander un logement social et quel type de logement vous correspond. Par exemple, vous êtes 3 personnes et vos ressources sont de 41 000 € par an, votre situation vous permet de demander un logement social à Paris, si vous pouviez obtenir un logement, ce serait un logement de type B.

Combien de personnes à loger ?

 

Logement A

 

Logement B Logement C
Logement D

 

1 personne

 

12 662 € 23 019 € 29 925 € 41 434 €

 

2 personnes sans personne à charge / jeunes ménages exlus

 

20 643 € 34 403 € 44 724 € 61 925 €

 

3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage*

 

27 059 € 45 099 € 58 629 € 74 441 €

 

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charges

 

29 618 € 53 845 € 69 999 € 89 165 €

 

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charges

 

35 233 € 64 064 € 83 283 € 105 554 €

 

6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charges

 

39 650 € 72 090 € 93 717 € 118 782 €

 

par personne supplémentaire

 

+ 4 417 € + 8 032 € + 10 442 € + 13 235 €

* jeune ménage = couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.

Evaluez la situation de votre dossier

Bandeau cotation  

La Mairie de Paris innove pour la transparence dans l’attribution des logements avec la cotation, un système de points pour votre dossier. Pour évaluer votre situation et en savoir plus sur le calcul des points, rendez-vous sur teleservices.paris.fr/cotation 

 

Gérez, modifiez et renouvelez en ligne

Bandeau site demande de logement en ligne   

Plus besoin de vous déplacer pour vérifier, modifier, imprimer ou renouveler votre demande ! Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Le site ne permet pas encore de faire une 1ère demande en ligne, ni de numériser et envoyer vos pièces justificatives.

 

Logement social à Paris : mode d'emploi

Visuel brochure se loger paris me guide 

  

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faire une demande de logement social à Paris dans le dépliant de la Ville de Paris.

Téléchargez le dépliant (PDF)