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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Plafonds de ressources

Flikr par Hurock24
[15/01/2014]

Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.

Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour.

Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2014, l'avis d'imposition établi en 2013 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2012.

 

Plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2014

 

Composition du foyer

 

Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)

 

Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS) Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif social (PLS) Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)

 

Personne seule

 

12 662 € 23 019 € 29 925 € 41 434 €

 

2 personnes sans personne à charge / jeunes ménages exlus

 

20 643 € 34 403 € 44 724 € 61 925 €

 

3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à chage ou jeune ménage*

 

27 059 € 45 099 € 58 629 € 74 441 €

 

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charges

 

29 618 € 53 845 € 69 999 € 89 165 €

 

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charges

 

35 233 € 64 064 € 83 283 € 105 554 €

 

6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charges

 

39 650 € 72 090 € 93 717 € 118 782 €

 

par personne supplémentaire

 

+ 4 417 € + 8 032 € + 10 442 € + 13 235 €

* jeune ménage = couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.

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