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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Documents à fournir avec votre demande

Immobilière 3F
[14/06/2013]

Vous trouverez ici la liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social.

 

Il vous est conseillé de fournir le formulaire et tous les justificatifs en une seule fois (à un point d'accueil ou par courrier). 

Liste des documents à founir avec votre demande de logement

Pour enregistrer votre demande de logement
- Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s)
- Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)

Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux apprécier votre situation) 
- Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
- Les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement (seulement le dernier avis dans le cadre d'un renouvellement)
- Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
- Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
- Livret de famille (pour les foyers avec enfants)
- Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)
- Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)

» Consulter la liste de l'ensemble des pièces justificatives qui peuvent être demandées pour une demande de logement social 

Une photocopie de ces documents est obligatoire si vous effectuez votre demande par courrier

Flash

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