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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Changer de logement social

Flickr / Alain Bachellier
[24/04/2012]

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social ? L'échanger pour en avoir un plus petit ou plus grand ? Il s'agit d'une demande de mutation.

 

Vous devez être inscrit comme demandeur de logement et avoir fait part de votre souhait de changement de logement directement auprès de votre bailleur.
Les échanges de logement sont proposés par le bailleur.
Il faut savoir que sur les quelque 125 000 demandeurs d'un logement à Paris, 22,5 % sont déjà occupants du parc social et que parmi eux, 52% souhaitent un logement plus grand. Les délais pour obtenir satisfaction peuvent donc être longs.

Une charte des mutations

Les échanges de logement à l’intérieur du parc social constituent une des priorités de la Ville de Paris pour l’attribution des logements sociaux. La Charte des mutations approuvée par le Conseil de Paris en juin 2009 a pour objet de définir en toute transparence les modalités de mise en œuvre des dispositifs visant à accroître  le nombre de mutations de logements au sein du parc social, de permettre une meilleure adéquation du logement à la situation familiale ou sociale du locataire, et de déterminer les critères fondant l’examen de ces demandes spécifiques.

Cette charte des mutations se décline en 5 axes principaux :
- des procédures communes pour une égalité de traitement des demandes de mutation
- la définition d’une grille de priorité
- un engagement fort en faveur des mutations visant à proposer à des ménages en situation de sous occupation des logements plus petits, mieux adaptés à leur composition familiale ou à leurs possibilités financières
- un accompagnement des personnes en difficulté et une attention accrue en direction des personnes en situation de handicap
- un élargissement des possibilités de mutation dans le parc social à travers une mobilisation des logements relevant de différents contingents (Ville de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France, 1% patronal, Région Île-de-France...).

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