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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Déjà locataire, vous voulez changer de logement ?

Mairie de Paris
[29/09/2014]

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social ? L'échanger pour en avoir un plus petit ou plus grand ? En savoir plus sur comment faire cette demande.

 

Vous devez vous adresser à votre bailleur afin de lui signaler votre demande. Il enregistrera votre demande de logement.
Les échanges de logement sont proposés par le bailleur.
Il faut savoir que sur les quelque 125 000 demandeurs d'un logement à Paris, 22,5% sont déjà occupants du parc social et que parmi eux, 52% souhaitent un logement plus grand. Les délais pour obtenir satisfaction peuvent donc être longs.

Une charte des mutations

Les échanges de logement à l’intérieur du parc social constituent une des priorités de la Ville de Paris pour l’attribution des logements sociaux. La Charte des mutations approuvée par le Conseil de Paris en juin 2009 a pour objet de définir en toute transparence les modalités de mise en œuvre des dispositifs visant à accroître  le nombre de mutations de logements au sein du parc social, de permettre une meilleure adéquation du logement à la situation familiale ou sociale du locataire, et de déterminer les critères fondant l’examen de ces demandes spécifiques.

Cette charte des mutations se décline en 5 axes principaux :
- des procédures communes pour une égalité de traitement des demandes de mutation
- la définition d’une grille de priorité
- un engagement fort en faveur des mutations visant à proposer à des ménages en situation de sous occupation des logements plus petits, mieux adaptés à leur composition familiale ou à leurs possibilités financières
- un accompagnement des personnes en difficulté et une attention accrue en direction des personnes en situation de handicap
- un élargissement des possibilités de mutation dans le parc social à travers une mobilisation des logements relevant de différents contingents (Ville de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France, Action Logement, Région Île-de-France...).

Evaluez la situation de votre dossier

Bandeau cotation  

La Mairie de Paris innove pour la transparence dans l’attribution des logements avec la cotation, un système de points pour votre dossier. Pour évaluer votre situation et en savoir plus sur le calcul des points, rendez-vous sur teleservices.paris.fr/cotation 

 

Gérez, modifiez et renouvelez en ligne

Bandeau site demande de logement en ligne   

Plus besoin de vous déplacer pour vérifier, modifier, imprimer ou renouveler votre demande ! Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Le site ne permet pas encore de faire une 1ère demande en ligne, ni de numériser et envoyer vos pièces justificatives.

 

Logement social à Paris : mode d'emploi

Visuel brochure se loger paris me guide 

  

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faire une demande de logement social à Paris dans le dépliant de la Ville de Paris.

Téléchargez le dépliant (PDF)