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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment sont attribués les logements sociaux de la Ville de Paris ?

Crédits photo : Mairie de Paris
[01/10/2014]

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu’un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L’attribution d’un logement suit 4 étapes. Découvez le processus pour les logements attribués par la Ville de Paris.

 

Retrouvez en images puis en texte (plus bas dans la page) toutes les étapes de l'attribution des logements sociaux à Paris : sélection, cotation, désignation et attribution.

Que se passe-t-il après avoir déposé un dossier de demande de logement ?

Infographie sur l´attribution des logements sociaux 

Consulter l'infographie au format PDF 

 

Toutes les étapes : 1- Sélection des demandeurs dont la situation correspond au logementLorsqu’un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement. Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.
2- Des points pour chaque dossier avec la cotationUne fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier. La cotation est un outil qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.
A chacun des 25 critères (suroccupation dans votre logement actuel,  montant que vous consacrez actuellement à votre loyer...) est associé un nombre de points. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand votre situation change. Pour certains critères, vous devez fournir des justificatifs.
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de la mairie.
Pour évaluer votre situation et en savoir plus sur le calcul des points, rendez-vous sur teleservices.paris.fr/cotation 
3- La commission de la mairie désigne 3 dossiers Parmi 5 dossiers, une commission composée d’élus et de membres d’associations en choisit 3.
Ces trois dossiers classés par ordre de priorité sont ensuite transmis au bailleur social.
Si vous faites partie des 3 candidats, vous allez être contacté par le bailleur.
Consultez la composition de la commission de désignation de la Maire de Paris 
4- Le bailleur social attribue le logementC’est le bailleur social qui choisit le demandeur. Le bailleur demande aux trois candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d’attribution. Cette commission ajuste éventuellement le classement en fonction des éléments du dossier et attribue le logement au premier des trois demandeurs.
Si le premier candidat refuse le logement, il est proposé au deuxième puis au troisième. 
Que se passe-t-il en cas de refus ? 

Evaluez la situation de votre dossier

Bandeau cotation  

La Mairie de Paris innove pour la transparence dans l’attribution des logements avec la cotation, un système de points pour votre dossier. Pour évaluer votre situation et en savoir plus sur le calcul des points, rendez-vous sur teleservices.paris.fr/cotation 

 

Gérez, modifiez et renouvelez en ligne

Bandeau site demande de logement en ligne   

Plus besoin de vous déplacer pour vérifier, modifier, imprimer ou renouveler votre demande ! Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Le site ne permet pas encore de faire une 1ère demande en ligne, ni de numériser et envoyer vos pièces justificatives.

 

Logement social à Paris : mode d'emploi

Visuel brochure se loger paris me guide 

  

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faire une demande de logement social à Paris dans le dépliant de la Ville de Paris.

Téléchargez le dépliant (PDF)