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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Handicap : les documents de référence

JB Gurliat / Mairie de Paris
[16/10/2012]

Entre la loi Handicap de 2005 et le Schéma directeur pour l'autonomie et la participation des Personnes handicapées, un certain nombre de textes encadrent l'action des pouvoirs publics. Ils peuvent vous éclairer sur vos droits, sur le fonctionnement des institutions, sur les politiques publiques.

La loi Handicap de 2005
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, est le dernier grand texte législatif portant sur la question du handicap. Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, ce celui-ci vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possiblité de choisir son projet de vie. la création des Maisons départementales des personnes handicapées.
» En savoir plus sur la loi n° 2005-102, JO n° 36 du 12 février 2005 

Le rapport Gohet de 2007
Un rapport fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, insertion professionnelle et emploi, accessibilité des lieux publics... Il revient par ailleurs sur la mise en place et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées sous forme de Groupement d'intérêt public.
» En savoir plus sur le rapport de Patrick GOHET (août 2007) 


Les mesures de protection juridique
Il existe trois mesures de protection des personnes vulnérables : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle des majeurs. Prises par un juge des tutelles, au Tribunal d'instance, elles ont pour but de protéger les intérêts de la personne et de les accompagner dans les actes de la vie civile.
» En savoir plus sur les mesures de protection juridique


Le Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés
Le plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) est un document écrit unique et partagé. Il comprend la totalité des actions mises en oeuvre par le service public de l’emploi élargi et ses partenaires qui contribuent à l’insertion des travailleurs handicapés. Le PRITH prend ainsi une dimension globale et intégrée : un seul diagnostic, des objectifs partagés, un seul plan d’action, une évaluation concertée.
» En savoir plus sur le Plan d’insertion des travailleurs handicapés d'Ile-de-France

Le Schéma directeur pour l'autonomie et la participation des Personnes handicapées
Issu d'un travail de diagnostic et de concertation de plus de 18 mois avec les institutions, les associations, les professionnels et les usagers, le Schéma directeur de Paris réaffirme et intensifie la politique menée par la collectivité parisienne en direction des personnes handicapées depuis 2001... Cette politique est avant tout transversale : aucune action de la ville ou du département ne s’envisage sans penser à l’intégration des personnes handicapées.
» Consultez le schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des parisiens en situation de handicap 2012-2016 au format pdf
» Consulter la synthèse du schéma départemental » Consulter le diagnostic présenté le 25 juin 2012

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