Comment obtenir ma notification de tranche tarifaire ? - Paris.fr
 

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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment obtenir ma notification de tranche tarifaire ?

Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement
[02/04/2013]

Pour établir votre facture au bon tarif, facil'familles a besoin d'un document indispensable : la notification de tranche tarifaire fournie par la caisse des écoles de votre arrondisssement. Explications.

Rendez-vous à la Caisse des Ecoles

Les factures Facil'Familles sont établies en fonction d'une tranche tarifaire précise qui tient compte de vos revenus.

C'est auprès de la caisse des écoles de votre arrondissement que vous devez vous rendre pour faire calculer la tranche tarifaire qui vous sera ensuite appliquée pour l'ensemble des prestations facil'familles. Votre caisse des écoles vous remettra votre notification de tranche tarifaire, document que vous devrez ensuite transmettre à Facil'Familles :

- soit par le biais du formulaire de contact facil'familles; pour accéder au formulaire, cliquez ici 

- soit en le remettant au directeur d'école;

- soit en le remettant au directeur de centre de loisirs.

Il existe à Paris autant de caisses des écoles que d'arrondissements. Sauf exception, la fourniture de votre numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales suffit pour établir la notification de tranche tarifaire. Pour rappel, vous pouvez obtenir cette attestation sur le site de la CAF (http://www.caf.fr) à la rubrique « mon compte » ou bien contacter votre CAF par courrier (adresses sur http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-paris/coordonnees ) ou par téléphone au       0 810 25 75 10 (prix d’un appel local) Néanmoins dans certains cas, il est possible que la Caisse des écoles vous demande des justificatifs complémentaires. La liste des justificatifs demandés peut légèrement varier d'une caisse des écoles à l'autre.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des documents nécessaires selon la caisse des écoles dont vous dépendez.

 

 Caisse des écoles / Arrondissement  Coordonnées  Justificatifs complémentaires à fournir pour obtenir ma notification de tranche tarifaire
 Caisse des Ecoles du 1er arrondissement

4, place du Louvre

75042 Paris cédex 01

Tél.: 01 44 50 76 61

Décompte des prestations de la Caisse d'Allocations Familales daté de moins d'un mois OU pour les familles ne bénéficiant pas de prestations de la CAF, l'avis d'imposition ou de non imposition 2010 pour chacun des adultes composant le foyer (si votre situation a évolué en 2011 fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou les attestations ASSEDIC + un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, EDF, téléphone...) + 3 timbres au tarif en vigueur
 Caisse des Ecoles du 2ème arrondissement

8, rue de la Banque

75084 Paris cédex 02

Tél.: 01 42 60 03 29

 Livret de famile + relevé de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois OU dernier avis d'imposition + 3 derniers bulletins de salaire
 Caisse des Ecoles du 3ème arrondissement

2, rue Eugène Spuller

75141 Paris cédex 03

Tél.: 01 42 77 40 42

 Relevé de la Caisse d'Allocations Familales de moins de 3 mois + dernier avis d'imposition + attestation de carte vitale + livret de famille + 3 derniers bulletins de salaire + fiche d'inscription à télécharger
 Caisse des Ecoles du 4ème arrondissement

2, place Baudoyer

75181 Paris cédex 04

Tél.: 01 53 01 93 50

 attestation de la Caisse d'Allocations + 1 enveloppe timbrée + fiche d'inscription à télécherger. Sans l'attestation de la CAF : 3 derniers bulletins de salaire des personnes composant le foyer + dernier avis d'impôt
 Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement

21, place du Panthéon

75231 Paris cédex 05

Tél.: 01 43 54 35 44

 Prendre contact avec la Caisse des Ecoles
 Caisse des Ecoles du 6ème arrondissement

78, rue Bonaparte

75270 Paris cédex 06

Tél.: 01 40 46 75 80 

 Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois OU fiche d'inscription à télécharger sur le site Internet de la caisse des écoles. Sans l'attestation de la Caisse des Ecoles : dernier avis d'imposition de chaque personne du foyer
 Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement

 116, rue de Grenelle - 75340 Paris cédex 07

Tél.: 01 45 51 35 99

 Livret de famille + dernier avis d'imposition + attestation de la Caisse d'Allocations Familiales récente + 1 timbre + bulletin d'inscription à télécharger sur le site Internet de la caisse des écoles. Attention : pour les parents divorcés : jugement de divorce
 Caisse des Ecoles du 8ème arrondissement

56, boulevard Malesherbes

75383 Paris cédex 08

Tél.: 01 44 90 75 00

 Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 2 mois OU dernier avis d'impôts
 Caisse des Ecoles du 9ème arrondissement

6, rue Drouot

75436 Paris cédex 09

Tél.: 01 47 70 26 40

 Attesation de la Caisse d'Allocations Familiales + fiche d'inscription délivrée par le directeur d'école. Sans l'attestation de la CAF : dernier avis d'impôts + 3 derniers bulletins de salaire
 Caisse des Ecoles du 10ème arrondissement

72, rue du Fbg. St Martin

75475 Paris cédex 10

Tél.: 01 42 08 32 85

 Bulletin d'inscription à télécharger sur le site Internet de la caisse des écoles + attesation de la Caisse d'Allocations Familiales récente. Sans l'attestation de la CAF : dernier avis d'impôt + livret de famille + 3 derniers bulletins de salaire
 Caisse des Ecoles du 11ème arrondissement

Place Léon Blum

75536 Paris cédex 11

Tél.: 01 43 79 02 76

 Bulletin d'inscription à télécharger sur le site Internet de la caisse des écoles + Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales + livret de famille + certificat de scolarité

Sans l'attestation de la CAF : dernier avis d"'impôts ou 3 dernier abulletins de salaire

 Caisse des Ecoles du 12ème arrondissement

130, av. Daumesnil

75570 Paris cédex 12

Tél.: 01 44 74 33 80

 Bulletin d'inscription à télécharger sur le site Internet de la caisse des écoles + dernier avis d'impôts + attesation de la Caisse d'Allocations Familiales récente + livret de famille + certificat de scolarité + justificatif de domicile + jugement de divorce si besoin
 Caisse des Ecoles du 13ème arrondissement

1, place d'Italie

75634 Paris cédex 13

Tél.: 01 44 08 13 20

 Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales récente OU dernier avis d'impôts + livret de famille
 Caisse des Ecoles du 14ème arrondissement

2, place Ferdinand Brunot

75675 Paris cédex 14

Tél.: 01 45 40 40 01

 Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales + dernier avis d'impôts + livret de famille
 Caisse des Ecoles du 15ème arrondissement

154, rue Lecourbe

75732 Paris cédex 15

Tél.: 01 53 68 96 68

 Bulletin d'inscription à télécharger + livret de famille + attestation de la Caisse d'Allocations Familiales récente + justificatif de domicile + dernier bulletin de salaire + jugement de divorce si besoin
 Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement

71, avenue Henri Martin

75775 Paris cédex 16

Tél.: 01 45 04 31 61

 Attesation de la Caisse d'Allocations Familiales récente + livret de famille + adresse de l'école.

Sans l'attestation de la CAF: dernier avis d'impôts

 Caisse des Ecoles du 17ème arrondissement

16-20, rue des Batignolles

75840 Paris cédex 17

Tél.: 01 44 69 18 21

 Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales + dernier avis d'impôts + livret de famille
 Caisse des Ecoles du 18ème arrondissement

1, place Jules Joffrin

75877 Paris cédex 18

Tél.: 01 46 06 03 06

Dernière attestation de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) + Avis d'impôts 2011 + Justificatif de domicile récent (quittance de loyers, facture d'électricité ou de gaz) + Formulaire de demande de réduction tarifaire
 Caisse des Ecoles du 19ème arrondissement

Place Armand Carrel

75936 paris cédex 19

Tél.: 01 42 08 96 60

 Bulletin d'inscription à télécharger + attestation de la Caisse d'Allocations Familiale récente + 4 timbres.

Sans l'Attesation de la CAF : dernier avis d'impôts

 Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement

6, place Gambetta

75971 Paris cédex 20

Tél.: 01 44 62 66 30

Dernière attestation de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) + dernier avis d'impôts OU 2 derniers bulletins de salaire de chaque personne composant le foyer OU derniers relevés de situation de Pôle Emploi OU relevés d'indemnités journalières OU titres de pension

 

Plus d'infos 

Sur les tarifs des activités et prestations Facil'Familles

Retrouvez toutes les informations tarifaires des activités et prestations concernées par Facil'Familles en cliquant ici 

 

Sur votre Caisse des Ecoles

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Actualité

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    Facturation des prestations des établissements de la petite enfance

    Peu à peu, les prestations des établissements municipaux de la petite enfance seront facturées dans facil'familles.


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    Pour connaître les tarifs périscolaires à déduire de votre déclaration d'impôts sur les revenus 2012 :

    - 2011/2012, cliquez ici

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    Facture facil'familles

    Vous allez prochainement recevoir la facture facil'familles du mois d'avril 2013. Vous aurez jusqu'au 25 mai 2013 pour la régler.

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