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Comment signaler un problème dans votre logement ?

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[12/03/2014]

Vous avez un problème d’insalubrité dans votre appartement ou votre immeuble ? Votre propriétaire ou votre locataire n’agit pas pour améliorer la situation ? Découvrez comment vous en sortir à Paris.


 

Avant de signaler un cas d'insalubrité, merci de lire ces différents points pour bien suivre toutes les étapes et toutes les situations possibles.

Vous êtes exposé à un danger grave et immédiat dans votre logement ?Appelez les pompiers en composant le numéro "18".
Vous êtes propriétaire ?Demandez de l’aide pour faire des travaux si vous n’arrivez pas à résoudre vos problèmes.
Consultez la rubrique "Rénover votre logement et votre immeuble"
Vous êtes locataire ?Demandez toujours en premier lieu à votre propriétaire/bailleur d’intervenir pour régler le problème.
C’est le cas également pour un logement social, vous devez d'abord contacter votre bailleur social.
Pour savoir qui doit faire quels travaux par exemple, vous pouvez consulter les obligations du propriétaire et du locataire sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) dans la rubrique "Vous êtes locataire"
Vous avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques ? Contactez l’association ADIL75 missionnée par la Ville de Paris, notamment pour vous aider dans les conflits entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux…
- Conseil téléphonique au 01 42 79 50 50
Du lundi au vendredi de 9h à 12h45 et de 14h à 18h
- Rendez-vous dans leurs locaux ou dans les mairies d’arrondissement
Informations sur www.adil75.org/nos-permanences
Si votre problème n’est pas résolu rapidement, vous pouvez le signaler aux autorités à Paris Vous avez des problèmes de sécurité/péril de votre logement/votre immeuble ?
Par exemple : apparition de fissures, risques d’effondrement de plancher, de balcon, de façade, escalier en mauvais état, ascenseur non sécurité, électricité dangereuse en parties communes.
> Contactez la Préfecture de Police de Paris / Bureau de la sécurité de l’habitat 
Préfecture de police / Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public / Bureau de la sécurité de l’habitat
12, quai de Gesvres 75 195 Paris cedex 04
- Sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
- Par téléphone :  01 49 96 34 67, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Par courriel


Vous avez des problèmes de salubrité dans votre immeuble/votre logement ?
Votre logement ou votre immeuble présente des risques pour la santé des occupants ?
Par exemple : ventilation insuffisante, humidité, fuites d’eau, défauts d’étanchéité de la toiture, fenêtres ou installation électrique en très mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, problème de termites, de pigeons…

Insalubrité signalement en ligne - logo > Contactez la Mairie de Paris / Service technique de l’habitat
> Signalez votre problème en ligne sur paris.fr 

Vous pouvez également :

- Venir sur place à la Mairie de Paris
Service technique de l’habitat
Bureau 1 117
17 boulevard Morland (75004)
Métro Sully-Morland
Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
- Par téléphone au 01 42 76 89 43 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
- Par courrier en téléchargeant la fiche "Signalement d'insalubrité" au format pdf (190Ko) et en l'envoyant à :
Mairie de Paris / Service technique de l’habitat / 17 boulevard Morland - 75181 PARIS CEDEX 04

Retrouvez ci-dessous une infographie pour comprendre la démarche :

Infographie expliquant comment signaler une insalubrité 

En savoir plus

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un "habitat indigne" réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement 

Retrouvez des fiches pratiques  pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…

Au sommaire, vous y trouverez :
FICHE n°1 : Vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
FICHE n°2 : Vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs ?
FICHE n°3 Comment bien entretenir le logement que vous louez ?
FICHE n°4 Vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
FICHE n°5 Votre logement est en mauvais état... Que faire ?
FICHE n°6 Votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre... Que faire ?
FICHE n°7 Vous avez arrêté de payer votre loyer... Que faire ?
FICHE n°8 Vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire.... Que faire ?
FICHE n°9 Vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles... Que faire ?
FICHE n°10 Vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
FICHE n°11 Votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace... Que faire ?
Quelques conseils pour bien entretenir votre logementConsulter la fiche réalisée par l’organisme SIRES Métropole 

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