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A+ | A- | A=Lutte contre les termites
La lutte contre les termites concerne tout Paris. Un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 classe Paris en zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme. L'ensemble du territoire parisien est devenu une zone de surveillance et de lutte contre les termites.
Depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté, le 1er août 2003, un certain nombre d'obligations pèsent sur les usagers. Eradication des termites et protection des acquéreurs en sont les principaux objectifs. Diagnostic et travaux sont désormais obligatoires.
Si votre immeuble est contaminéVous devez en faire la déclaration, en mairie d'arrondissement, dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans votre immeuble, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de déclaration, vous vous exposez à une amende de 450 euros.
Le dépistage de votre immeuble
Deux types de diagnostic :
- Volontaire: vous prenez la décision de faire établir un diagnostic sur l'état parasitaire de l'immeuble. En copropriété, l'assemblée générale doit en décider par un vote à la majorité des présents ou représentés.
- Obligatoire: une mise en demeure vous est adressée par la Mairie de Paris. Dans les 6 mois qui suivent, vous êtes tenu d'effectuer une recherche de termites.
En présence de termites :
- Vous devez adresser l'état parasitaire positif à votre mairie d'arrondissement.
- Une mise en demeure de réaliser des travaux d'éradication peut vous être adressée par la Mairie de Paris : l'attestation du professionnel certifié auquel vous vous serez adressé sera également notifiée à la Mairie de Paris - Direction du Logement et de l'Habitat - Sous Direction de l'Habitat - Service Technique de l'Habitat.
- En cas de non respect : vous seriez condamné à une amende de 1500 euros.
Quels sont les biens concernés ?
Tout immeuble bâti qu'il s'agisse d'immeubles collectifs, en copropriété ou non, de maisons individuelles, de dépendances mais aussi de terrains non bâtis situés à Paris.
Vous vendez un logement ?
Vous devez faire établir un état parasitaire : celui-ci sera annexé à l'acte de vente. A défaut, vous ne pourrez vous exonérer de la garantie des vices cachés. La clause prévue en ce sens dans l'acte de vente ne jouerait pas en ce qui concerne les conséquences liées à la présence de termites.
Attention : l'état parasitaire aura moins de 3 mois à la date de l'acte authentique. Il devra être conforme à un modèle réglementé, établi par un professionnel agréé.
Vous êtes en copropriété
Qui fait quoi ? Le syndic doit veiller au dépistage des parties communes, le copropriétaire fait établir le diagnostic des parties privatives qui lui appartiennent.
Les adresses utiles
Pour votre information :
ADIL 75 (Association Départementale d'Information sur le Logement)
Sur rendez-vous : 46bis, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS.
Ou dans toutes les mairies d'arrondissement
Tél. : 01 42 79 50 50
Service Technique de l'Habitat (S.T.H)
17, boulevard Morland 75004 PARIS
Tél. : 01 42 76 72 80
Pour vos diagnostics et travaux
Service Technique de l'Habitat (S.T.H)
17, boulevard Morland 75004 PARIS
Tél. : 01 42 76 72 80
CTBA (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement)
10, avenue de Saint Mandé 75012 PARIS
Tél. : 01 40 19 49 19
Profitez des aides de l'ANAH
L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat accorde des subventions sous certaines conditions aux propriétaires bailleurs ou occupants. Ces aides peuvent vous aider au financement du diagnostic et des travaux.
ANAH Délégation Parisienne
254 rue de Bercy 75012 PARIS
Tél. : 01 53 46 64 30
