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Crédits photo : flickr par bladsurb
[17/12/2014]

La propreté est l'affaire de tous. Sur la voie publique, la multiplication des prospectus et autre flyers pose la question de leur dispersion anarchique sur les trottoirs parisiens. A-t'on le droit de distribuer des prospectus ? Qui nettoie ? qui est responsable et fait quoi? Eléments de réponse.

Que dit la réglementation?

La distribution de prospectus  et de flyers sur la voie publique est réglementée par un arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 11 août 1986 et un arrêté du Préfet de police du 13 septembre 2004. 

Pour obtenir une autorisation de distribution de flyer, l'usager doit d'ailleurs contacter la Préfécture de Police (n° de téléphone : 01.49.96.30.92)

L'arrêté du 11 août 1986 prévoit une obligation de ramassage. Ce texte fait en effet obligation à ceux qui auront distribué ou fait distribuer des prospectus de ramasser ceux que les personnes auront jetés sur la voie publique. Cette disposition s'applique dans un rayon de 30 mètres autour des points de distribution fixes. Ou dans le même rayon le long du trajet suivi par le distributeur, s'il se déplace.

Les inspecteurs du service de la Ville de Paris chargés de la verbalisation en matière de propreté peuvent constater l'infraction par procès verbal lorsque  l'auteur de la distribution est pris sur le fait.

En revanche, les agents municipaux ne sont pas autorisés à retirer les prospectus posés sur le pare-brise des véhicules, ceux-ci étant considérés comme une propriété privée. Cet enlèvement ne reposerait sur aucun fondement juridique.

L'arrêté du 13 septembre 2004 quant à lui, interdit notamment la distribution d'imprimés aux automobilistes sur la chaussée. La distribution d'imprimés publicitaires sur le pare-brise des véhicules en stationnement n'est jusqu'à aujourd'hui soumis à aucun texte. Or, il s'agit d'un réel enjeu pour la propreté de l'espace public et le maintien d’un niveau de propreté satisfaisant le plus longtemps possible après l'intervention des services de nettoiement. Enjeu pour lequel, il importe que chacun participe en ne jetant pas par terre ou abandonnant derrière lui ces iprimés publicitaires. 



Autres informations

Règlement sanitaire départemental 

 

Divisions de propreté de Paris

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