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[05/02/2014]

Le prix de l’eau à Paris au 1er janvier 2014 est de 3,2254 €/m3 TTC.

 

 La tarification

Le prix de l'eau se décompose grossièrement en trois tiers. Il rémunère des services, redevances et taxes :

Les services de fourniture et de distribution de l'eau potable = 35,1%, soit :

· la fourniture et la distribution d'eau

. la "part communale", destinée à financer les charges de fonctionnement du service des eaux de la collectivité

· la redevance soutien d'étiage, instituée par l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

· la TVA au taux de 5,5%

 

Les services d'assainissement = 40,9%, soit :

· la collecte des eaux usées (Ville de Paris, Section de l'Assainissement de Paris)
La redevance d'assainissement " part collecte " a été instituée par délibération du Conseil de Paris du 28 octobre 1967 qui fixe annuellement son taux. Les fonds collectés financent les charges de la Section de l'Assainissement de Paris.

· le transport et l'épuration des eaux usées (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne)
Le taux de cette redevance est fixé par délibération du Conseil d'Administration du SIAAP. Il est uniforme sur l'ensemble du territoire du Syndicat. Les recettes correspondantes financent le fonctionnement et les investissements du service de transport (grands collecteurs, émissaires) et d'épuration des eaux usées (usines d'épuration).

· la TVA au taux de 10%

 

Des taxes et redevances liées aux solidarités régionales et nationales pour la protection de l'eau dans son milieu naturel = 24%, soit :

· les redevances pollution, prélèvement et modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Les agences de l'Eau ont pour mission de fournir une aide technique et financière aux acteurs contribuant à l'amélioration des ressources en eau. Leur budget est alimenté par des redevances, dont certaines sont acquittées via le prix de l'eau.

Pour en savoir plus : » www.eau-seine-normandie.fr


· la redevance voies navigables (Voies Navigables de France)
Les Voies Navigables de France, établissement public, prélèvent une taxe pour financer l'équipement et l'entretien des voies navigables. Instituée par la loi de finances pour 1991, elle s'applique aux services qui prélèvent ou rejettent des eaux dans les voies navigables françaises.


· la TVA au taux réduit de 5,5 %  (10% pour la redevance modernisation des réseaux de collecte de l'Agence de l'eau)

 

La facturation

 

La facturation de l'eau repose sur l'importance de la consommation réelle de l'abonné, telle qu'elle est enregistrée sur son compteur.

Au prix de l'eau s'ajoutent les frais de location et d'entretien du compteur de l'immeuble. Pour un compteur de diamètre 15 mm, diamètre le plus fréquemment utilisé, le coût de location et d'entretien s'élève à 21,75 € TTC par an au 1er janvier 2014. Ce coût est facturé par quart et actualisé semestriellement.

 

Les Parisiens reçoivent 4 factures par an, basées sur leur consommation réelle. La facture d'eau est généralement reçue par les gestionnaires de l'immeuble et répartie entre les occupants de l'immeuble selon les dispositions du règlement de copropriété. Elle est imputée dans les charges locatives ou de copropriété.



 

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