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Bruit, nuisances sonores

  • crédits : Flickr - flattop341- CC

    Les bruits de voisinage

    8 fiches sur tous les bruits de voisinage vous informent sur vos droits.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Que dit la règlementation?

    Les articles R1334-31  et R 1337-7  à R 1337-9  du Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionnent les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Les démarches amiables et la médiation

    Si vous avez un problème de bruit de voisinage...>>Lire la suite
  • crédits : Mairie de Paris

    Les démarches administratives: la conciliation

    Si la médiation a échoué vous pouvez prendre rendez-vous avec un conciliateur dans votre mairie d’arrondissement. Son intervention est gratuite et peut éviter un procès.>>Lire la suite
  • crédits : Mairie de Paris

    Les procédures judiciaires

    Lorsque toutes les démarches amiables ou administratives ont échoué, il reste les démarches judiciaires...>>Lire la suite
  • crédits : Mairie de Paris

    Quelques exemples

    Voici quelques cas de jurisprudence concernant les bruits de voisinage...

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  • crédits : Mairie de Paris

    Les cartes du bruit de Paris

    Depuis le 30 juin 2007, toutes les grandes agglomérations doivent disposer de cartes de bruit de leur territoire. Consultez les cartes de bruit pour Paris…

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  • crédits : Mairie de Paris

    L’échelle du bruit

    Sur les différentes cartes, des couleurs représentent les différents niveaux sonores. Une échelle de bruit colorée a été définie. >>Lire la suite
  • crédits :

    Acteurs & partenaires du bruit

    Plusieurs organismes pourront vous aider à régler vos problèmes de bruit...

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  • crédits : Mairie de Paris

    Plan de lutte contre le bruit

    Le plan de lutte contre le bruit de la Mairie de Paris contient une quarantaine de mesures.

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La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris