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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les démarches amiables et la médiation

Mairie de Paris
[23/05/2011]
Si vous avez un problème de bruit de voisinage...


- la première chose à faire est de rencontrer le voisin fautif, pour l’informer de la gêne qu’il provoque et suivant le type de bruit de l’inviter chez vous à constater par lui-même.
- Trouver ensemble une ou plusieurs solutions à la nuisance sonore
- Il arrive que le dialogue soit difficile à installer entre voisins. Faites alors appel à un tiers, il peut s’agir de votre gardien d’immeuble ou de votre syndic. Cette médiation directe doit se conclure par un accord signé. Elle permet également de rétablir des relations normales entre voisins.
- Si, finalement, votre voisin ne tient pas ses engagements, écrivez-lui une lettre simple lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises et enfin la réglementation qui s'applique à votre problème. Gardez une photocopie du document.
- Sans accord dans les 15 jours, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant votre précédent courrier et la réglementation en vigueur. Ne laissez jamais sous-entendre la moindre menace, mais fixez  un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d'utiliser les voies de droit.
- Si la lettre recommandée est retournée à l’expéditeur, conservez-la sans l’ouvrir, comme preuve. Pour leur clarté, dactylographiez vos courriers.

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