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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=L'inscription scolaire

Mairie de Paris
[18/10/2013]

A partir de trois ans, tous les enfants, français et étrangers résidant à Paris peuvent entrer à la maternelle. A partir de six ans, les enfants peuvent être scolarisés en école élémentaire. Pour les enfants nés en 2011, la campagne officielle d'inscription débutera le 21 octobre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014 pour la prochaine rentrée scolaire. 

 

L'entrée en maternelle

Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.
Ils peuvent également être admis - mais dans la limite des places disponibles - l'année de leurs deux ans. L'inscription à l'école est possible à partir du deuxième anniversaire de l'enfant. Pour que votre enfant puisse entrer à la maternelle, vous devez l'inscrire auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile.

La sectorisation à l'école

Les mairies d’arrondissements formulent chaque année des propositions de modifications du périmètre scolaire, en fonction des critères de proximité et de mixité sociale, délibérées par le Conseil de Paris (conseil municipal).

» Rechercher l'école maternelle ou élémentaire dont dépend votre enfant

Quand s'inscrire ?

Les inscriptions ont lieu du mois d'octobre à fin janvier pour l’année scolaire suivante. Cette année, l'inscription dans les écoles publiques maternelles et élémentaires se déroulera du 21 octobre 2013 au 31 janvier 2014 pour la rentrée scolaire de septembre 2014. 
A noter: les inscriptions sont cependant possibles tout au long de l'année, en cas de déménagement notamment.

Les dates d’inscription sont indiquées chaque année par voie d’affiche dans les mairies, les écoles et les crèches. 
Une information détaillée reprenant toutes ces informations pour la rentrée scolaire de Septembre 2014 est affichée dans toutes les écoles et les Mairies d'arrondissement. 

Comment s'inscrire à l'école maternelle ?

1ère étape : au bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h30.
L'inscription est possible à partir de leur deuxième anniversaire, pour tous les enfants français et étranger résidant à Paris.
Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la rentrée de septembre. Un exemple : les enfants nés en 2011 pourront entrer en maternelle en septembre 2014.
Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).

Pièces à fournir :
- le livret de famille ou la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation.
- un document attestant que toutes les vaccinations obligatoires sont à jour (carnet de santé de l'enfant ou certificats de vaccinations) pour son âge ou un justificatif de contre-indication
- une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
- un justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, ou encore dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle).
- le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente indiquant la date d'effet de cette radiation.
Les situations particulières feront l'objet d'un examen au cas par cas.
A l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité

Dans certaines situations particulières, d' autres documents peuvent vous être demandés. Nous vous invitons à contacter la Mairie de l'Arrondissement concerné.

2ème étape :  à l'école 

Muni du certificat d'inscription, on est invité à se rendre à l'école ou à l'une des écoles (au choix en cas de secteur commun) de secteur de l'enfant et à se présenter à la directrice ou au directeur pour que celle-ci ou celui-ci puisse procéder à l'admission définitive.
La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée.
Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

L'entrée en élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Il faut se renseigner auprès de l'école ou de l'inspection académique. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.
Si votre enfant était scolarisé à l'école maternelle, il est inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement. Vous serez informé automatiquement par courrier de l'école élémentaire du secteur pour l'année suivante.
Dans les autres cas de figure (déménagement, 1ère scolarisation, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée), vous devez procéder à  une inscription auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile, de préférence entre début septembre et fin janvier pour la prochaine rentrée scolaire en suivant les mêmes procédures que pour une première inscription en maternelle.

Les dérogations

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée. Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer. Il est indispensable préalablement, que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école publique ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.

Les autres possibilités

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée. L'inscription dans le privé se fait auprès de chaque école, qu'elle soit privée sous contrat ou hors contrat. Elle peut avoir lieu à des dates différentes. Il convient donc de le vérifier auprès de chaque directrice ou directeur d'école.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la Mairie de votre arrondissement.
Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.

Rappel : les conditions sanitaires

Elles sont communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Le carnet de santé ou un document attestant que les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour doit être présenté lors de l'inscription à la mairie. Les vaccinations obligatoires sont les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Il est nécessaire de fournir une attestation médicale en cas de contre-indication à la vaccination.

> plus d'informations sur le site Service- Public.fr 

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