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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Sectorisation: de quel collège dépend votre enfant ?

Mairie de Paris
[25/04/2013]

Vous pouvez désormais rechercher le collège où votre enfant sera scolarisé. Il vous suffit pour cela d'indiquer le nom de la rue où est domicilié le représentant légal de l’enfant.

>>Recherchez le collège de votre enfant

 

Qu'est-ce qu'un secteur ou périmètre scolaire ?

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales dispose, dans son article 81, que «le conseil général arrête après avis du conseil départemental de l’éducation nationale, en tenant compte de critères d’équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves.» (codifié à l’article L.213-1 du code de l’éducation).
Elle rappelle également que, comme par le passé, «les autorités compétentes de l’Etat affectent les élèves dans les collèges publics».

A l’identique de ce qui se pratique pour le premier degré à Paris, les élèves des collèges publics sont scolarisés dans leur établissement en fonction de leur lieu de résidence. Un «périmètre scolaire» est donc défini, pour chaque collège, par un ensemble de voies ou de tronçons de voies. A titre indicatif, il faut savoir que la voirie parisienne est découpée en plus de 12 000 tronçons.

A chaque adresse correspond un seul collège et il n’existe pas de «zone commune » à deux collèges. Le découpage des périmètres est indépendant de celui des arrondissements. Le périmètre d’un collège peut donc recouper plusieurs arrondissements quand cela se justifie pour des raisons de place, de proximité ou de mixité sociale et scolaire.

Pourquoi, quand, comment et par qui les secteurs peuvent-ils être modifiés ?

Quand des modifications de secteur sont décidées, le projet est présenté au Conseil départemental de l'Education Nationale puis soumis au Conseil de Paris. Il est le résultat d’un long processus de concertation avec les partenaires institutionnels et les communautés éducatives des collèges, Mairies d’arrondissement, Rectorat, chefs d’établissements et fédérations représentatives de parents d’élèves.

Les décisions sont contraintes aux impératifs de calendrier des services de l’Etat dans la préparation de la rentrée à venir et à la nécessité d’informer les familles, le plus précocement possible, du collège dont dépend leur(s) enfant(s). Elles sont prises en général en février pour les modifications de secteurs applicables à la rentrée suivante.

Ce calendrier se justifie également par la nécessité de tenir les réunions de concertation, en ayant connaissance des effectifs réels des écoles (enfants scolarisés en CM2 dans le secteur public et qui deviendront potentiellement des 6èmes à la rentrée suivante) et des collèges, à l’issue des enquêtes dites «lourdes » menées par la Ville et par l’Académie.

Les modifications de sectorisation visent pour la plupart à améliorer les équilibres démographiques, scolaires et sociaux entre collèges voisins, à opérer, quand cela est nécessaire, les aménagements consécutifs aux évolutions d’effectifs constatées, à améliorer la proximité géographique des familles avec leur établissement de secteur, à renforcer la mixité sociale de certains établissements ou encore à favoriser le lien CM2/6ème mis en place par les équipes pédagogiques des écoles élémentaires et des collèges.

Elles visent également à préparer les évolutions prévisibles à plus long terme dans certains arrondissements et à corriger des anomalies sectorielles ou des numéros de voies.

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