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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=La scolarisation des enfants et adolescents handicapés à Paris

Crédits photo : Mairie de Paris
[12/01/2012]

Environ deux tiers des élèves handicapés à Paris sont scolarisés en milieu ordinaire. Parmi ceux-ci, la scolarisation à titre individuel représente près de 69% dans le premier degré et 72% dans le second degré.

Les principes

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées énonce qu’il est proposé à chaque enfant ou adolescent un « parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu ordinaire ».

La loi définit le handicap comme une limitation de la participation à la vie en société, subie par une personne « en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant », et insiste sur les modalités de compensation de handicap, dans le cadre d’un projet de vie favorisant l’autonomie de la personne.

L’article L.112-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 11 février 2005, prévoit que pour satisfaire aux obligations qui lui incombent, le service public de l’éducation « assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap, un trouble de santé invalidant » et ajoute que « dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

La scolarisation des enfants handicapés recouvre, afin de l’adapter aux besoins de l’élève, différentes réalités, en fonction des lieux et type de scolarisation, à travers le plus souvent :

- une scolarisation en milieu ordinaire, à titre individuel ou collectif - classes d’intégration scolaire – CLIS – pour le premier degré ou unités localisées pour l'inclusion scolaire - ULIS (ex UPI unités pédagogiques d’intégration) - dans le second degré ;

 - une scolarisation au sein d’un établissement médico-éducatif.

Le guide de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés à Paris

Un guide a été élaboré par la direction des affaires scolaires de la Ville de Paris, à l'attention des professionnels (directeurs d'école, médecins scolaires...).

Son objectif est double :

-  faire le point sur la répartition des compétences, les procédures, les circuits d’information et de décision en matière de scolarisation des enfants handicapés ;

-  fournir des informations utiles, en particulier celles relatives aux services et aux personnes compétentes.

Le guide aborde principalement la scolarisation des enfants en milieu ordinaire et ne traite que de la scolarisation dans le secteur public (hormis l’annexe des données chiffrées).

» Consulter le guide (édition 2012) au format pdf 

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