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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Vos démarches à propos de la restauration scolaire au collège

De avlxyz pour Flickr Creative Commons
[20/02/2014]

La Ville et le Département de Paris sont soucieux du service de restauration scolaire des 112 collèges publics de la capitale, tant au niveau de la qualité des repas servis que de leurs tarifs. Pour en bénéficier, rien de plus simple. Retrouvez toutes les informations.

Par qui est gérée la restauration scolaire?La restauration scolaire de 43 collèges est directement gérée par la caisse des écoles de l'arrondissement où se situent les collèges.

40 collèges sont en gestion autonome. 29 d'entre eux sont situés en "cité scolaire" c'est-à-dire jumelés avec un lycée, et leur fonctionnement relève donc de la compétence exclusive de la région Île-de-France.

Pour que votre enfant puisse bénéficier du restaurant scolaire,  vous pouvez l'inscrire directement auprès de son établissement.

L'harmonisation des tarifs de restauration scolaire  intervenue en septembre 2010 concerne une part importante des établissements du second degré parisiens. Elle permet aux familles de bénéficier d'une tranche tarifaire calculée selon leurs ressources, qui détermine le prix du repas.

La notification de tarif

La notification de tarif détermine quelle tranche tarifaire est accordée à une famille. Elle est valable pour une année scolaire. Elle doit être renouvelée tous les ans en juin ou en septembre. Si vous n'effectuez pas cette démarche, le tarif le plus élevé vous sera appliqué.

La notification de tranche tarifaire est valable pour toute la famille. Si l'un de vos enfants est scolarisé dans le 1er degré, et que l'autre est scolarisé dans le second degré, vous avez déjà dû vous rendre à la caisse des écoles de votre arrondissement - la notification de tarif sera la même pour le collège. Elle vous sera réclamée par le chef de l'établissement dans lequel votre enfant est scolarisé.

Les démarches

Pour les restaurants scolaires gérés par les caisses des écoles

Pour faire calculer sa tranche tarifaire, il faut contacter la caisse des écoles de l'arrondissement où est situé le collège de votre enfant pour obtenir un dossier d'attribution du tarif dégressif à compléter et à remettre à la caisse avec un certain nombre de justificatifs. Renseignez-vous auprès des caisses des écoles.

Pour les restaurants scolaires en gestion autonome

Pour les collèges autonomes et si vous n'avez pas par ailleurs de notification de tarifs délivrée par une caisse des écoles, vous devez vous adresser à la Direction des Affaires Scolaires de la ville de Paris (DASco) muni de l'attestation de votre caisse d'allocations familiales (CAF) sur laquelle figure votre quotient familial. Si vous n'êtes pas enregistré auprès de la CAF, vous utiliserez le formulaire remis par le collège que vous devrez compléter (noms, adresse, liste des enfants à charge) et accompagner d'une copie de vos justificatifs de ressources et d'une copie de votre livret de famille. Une notification de tarif vous sera alors remise que vous devrez transmettre au collège dans lequel votre enfant est scolarisé.

C'est l'établissement scolaire qui vous fournit le formulaire. Vous pouvez ensuite effectuer votre démarche par courrier ou vous adresser à:

Direction des affaires scolaires - sous direction des écoles
Restauration scolaire - bureau 1.11 (1er étage)
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00.

Attention: l'accueil ne sera pas assuré les 24 et 25 février 2014.

Un mode d'emploi qui concerne la tarification de la restauration scolaire pour l'année 2013 - 2014 dans les collèges a été conçu à l'attention des familles:
 » Consultez le mode d'emploi au format pdf

A noter

Sans intervention de la part des familles, le quotient familial (QF) reste valable pour toute l'année scolaire. Ainsi le QF calculé pour la rentrée 2013 sera valable jusqu'au 31 août 2014.
Seuls des changements majeurs de situation peuvent donner lieu à un nouveau calcul de tranche tarifaire (naissance, décès, séparation, perte d'emploi).
En cas de changement de tranches tarifaires en cours d'année, ce changement ne peut intervenir que sur les factures des activités suivantes : restauration scolaire - séjours action collégiens - vacances arc-en-ciel - centres de loisirs - conservatoires - ateliers beaux arts - école municipale des sports - activités des centres d'animation

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