«« retour

Partager | Imprimer | A+ | A- | A=

Autres aides financières pour faire des économies d'énergie

Comment faire des économies d'énergie ?

Les aides nationales
Le taux réduit de TVA

Jusqu'au 31 décembre 2010, une TVA à 5,5% peut être appliquée pour des travaux d’entretien et de rénovation (chauffage, isolation…) dans un logement.
Le taux réduit de TVA s’applique sur la fourniture des équipements ainsi que sur leur installation.

Quelles sont les conditions d’application ?
- Le bénéficiaire peut être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de copropriétaires ou locataire
- Les travaux doivent être réalisés sur des logements achevés depuis plus de deux ans
- Pour bénéficier du taux réduit, les travaux devront être réalisés par un professionnel et facturés directement au client.

Lors de travaux concernant des équipements communs (chaudière collective…), seule l’installation peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, les équipements étant soumis à un taux de 19,6%.

Mise à jour le : 28 février 2014
La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris