La Section d'Assainissement assure la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la ville, répondant aux impératifs de santé publique, de prévention des inondations et de protection de l'environnement, dans le respect des obligations découlant en particulier de la loi sur l'eau.

Le bon fonctionnement de ce service du personnel égoutier, l'efficacité de l'épuration des eaux et finalement la qualité de la Seine, supposent le respect par les usagers parisiens des règles édictées par le règlement d'assainissement.

Comment raccorder un immeuble neuf à l'égout ?

Le propriétaire riverain qui souhaite se raccorder à l'égout, par un nouveau branchement ou un branchement existant réutilisé, doit adresser une demande d'établissement de branchement particulier à la Section d'Assainissement de Paris.

La demande doit être déposée au moins 9 mois avant la date souhaitée pour la mise en service du branchement (art. 5).

Le projet est établi par la circonscription territoriale compétente à partir des indications fournies par le demandeur. L'autorisation de raccordement à l'égout et de déversement d'eaux usées est délivrée sous forme d'une convention précisant les droits et obligations de l'usager et du service (art.5). La partie du branchement située sous le domaine public est en règle générale réalisée par la Section d'Assainissement aux frais du propriétaire (art.6 et 9) et est intégrée dès son achèvement au réseau d'égouts public.

L'entretien des branchements particuliers

La partie du branchement située sous le domaine public est entretenue par la Section d'Assainissement. Toutefois, dans le cas de branchements fermés à l'égout et accessibles uniquement depuis l'immeuble riverain, le propriétaire ou son mandataire est tenu de surveiller, par une visite au moins annuelle, l'état de l'ouvrage, et de signaler sans délais à la Section d'Assainissement toute anomalie constatée. En revanche, seul la Section d'Assainissement peut procéder aux réparations nécessaires (art.8).

L'entretien des installations situées à l'intérieur du domaine privé est à la charge exclusive du propriétaire riverain. Celui-ci doit veiller tout particulièrement à la bonne étanchéité des dispositifs de fermeture des regards d'accès aux conduites d'évacuation des eaux usées et pluviales pour éviter tout risque d'inondation en cas de montée d'eau dans l'égout.

En cas d'obstruction, le débouchage des conduites doit être effectué depuis le domaine privé et non depuis l'égout.

Les eaux admises dans le réseau

Trois catégories d'eaux peuvent être rejetées dans le réseau d'égout :
· les eaux usées domestiques
· les eaux industrielles (aussi appelées non domestiques)
· les eaux pluviales

Quelque soit la catégorie à laquelle les eaux appartiennent, le rejet de produits dangereux est interdit (hydrocarbures, produits corrosifs, produits chimiques…). Le rejet de déchets solides, même après broyage, est également proscrit (art.3).

Les eaux usées domestiques

Ce sont les eaux ménagères et les eaux vannes (WC). L'usager domestique raccordé au réseau d'égouts est soumis au paiement de la redevance d'assainissement, assise sur le volume d'eau consommé (art. 13) et incluse dans la facture d'eau.

Les eaux industrielles ou non domestiques

Tous les rejets résultant d'une utilisation de l'eau autre que domestique sont qualifiés de rejets industriels.

Les rejets des usines et ateliers, mais aussi les rejets d'activités artisanales ou commerciales telles que blanchisseries, restaurants, laboratoires d'analyses médicales, etc. entrent dans cette catégorie. L'article L.1331-10 du Code de la santé Publique précise que le déversement de ces eaux dans les égouts publics n'est pas un droit et doit être préalablement autorisé par la collectivité.

Les autorisations particulières fixent les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour pouvoir être admises dans le réseau (notamment les concentrations limites en matières polluantes et toxiques). Elles peuvent imposer, pour certaines activités, l'installation d'un dispositif de prétraitement des effluents avant rejet à l'égout (débourbeur, séparateur à graisses ou à hydrocarbures…) (art. 21). Indépendamment de l'autocontrôle effectué par l'industriel, la Section d'Assainissement est habilitée à contrôler à tout moment la qualité des eaux rejetées pour vérifier le bon respect des prescriptions de l'autorisation. La Section d'Assainissement peut demander que le branchement rejetant ces eaux industrielles, qu'il soit spécifique ou commun aux usées domestiques ou non domestiques, soit équipé d'un regard afin de faciliter ce contrôle. Ce regard, d'un modèle agréé par la Section d'Assainissement, doit être situé à l'intérieur de l'établissement, le plus près possible de la limite de propriété, en un lieu facilement accessible (art. 22). Le eaux industrielles sont également soumises au paiement de la redevance d'assainissement, éventuellement affectée d'un coefficient en fonction de la nature de l'activité.

» Les eaux usées des professionnels 

Les eaux d'exhaure

(infiltrations, pompages de nappes) ne peuvent être rejetées à l'égout que si leur rejet direct au milieu naturel s'avère impossible, et sont alors assimilées à des eaux industrielles. Leur rejet à l'égout fait l'objet d'une autorisation spéciale et donne lieu au paiement d'une redevance (art. 24). Des conventions particulières sont également prévues pour les rejets de chantiers (art. 25).

Les eaux pluviales

Le Règlement d'assainissement  prévoit la possibilité de limiter le rejet de ces eaux à l'égout dans les zones où, compte tenu de la capacité d'évacuation du réseau, le ruissellement est susceptible de provoquer des inondations en période de pluie (art. 29).

Bien que leurs dimensions permettent aux ouvrages de faire face aux afflux d'eau lors de pluies violentes, il est normal que le niveau de l'eau dans les égouts puisse parfois s'élever jusqu'au niveau de la chaussée. L'usager doit donc se prémunir en permanence contre de telles montées du plan d'eau afin d'éviter des reflux d'eau par les canalisations de branchements et des inondations des caves (particulièrement en cas d'installation sanitaire en sous-sol).

Contacts utiles

Pour obtenir des informations complémentaires ou déposer une demande d'établissement de branchement particulier :

· pour les 1er, 2, 8, 9, 16, 17, 18ème arrondissements, sauf l'île de la Cité :
Section Territoriale de l'Assainissement - Circonscription territoriale Ouest
208, rue du Faubourg Saint honoré - 75008 Paris
01 53 68 26 90/95

· pour les 3, 4, 10, 11, 12, 19, 20ème arrondissements et l'île de la Cité:
Section Territoriale de l'Assainissement - Circonscription territoriale Est
135, boulevard de la Villette - 75010 Paris
01 44 75 22 90

· pour les 5, 6, 7, 13, 14, 15ème arrondissements :
Section Territoriale de l'Assainissement - Circonscription territoriale Sud
27 rue du Commandeur - 75014 paris
01 53 68 25 80

Le pétitionnaire doit contacter Eau de Paris, chargé de la distribution de l'eau à Paris et lui faire viser la demande avant de l'adresser ou de la déposer auprès de la Circonscription concernée.

Pour le raccordement au réseau d'eau potable, contactez Eau de Paris au 09 74 506 507 (non surtaxé).