L'Observatoire parisien de l’eau

Rencontres de l'Observatoire de 2006 à 2011

La politique de l'eau en France

Thème abordé lors des rencontres des 14 décembre 2006 et 1er juillet 2008

L’Observatoire s’est réuni pour débattre des grandes évolutions de la politique de l’eau en France et à l’échelle du bassin Seine-Normandie :


- en 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, visant à transposer en droit français la Directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000, a été présenté aux membres de l’Observatoire et ses implications au niveau du cadre institutionnel français ont été discutées. Cette loi a été adoptée le 30 décembre 2006.
- en 2008, les membres de l’Observatoire se sont prononcés sur le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2010-2015. Cet avis a été intégré à celui que la Ville a transmis à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Le SDAGE a été adopté le 29 octobre 2009.

Documents disponibles :
» Consulter le compte-rendu de la réunion du 14.12.06 sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques au format pdf