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L'Observatoire parisien de l’eau
Rencontres de l'Observatoire de 2006 à 2011
L'examen des rapports annuels des services d'eau et d'assainissement
La production d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement est une obligation légale pour les collectivités, dont la Ville de Paris, au titre des articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Destiné aux usagers, il a pour objectif de présenter les évènements marquants de l'année écoulée, les évolutions du prix de l'eau, ainsi que les grandes orientations des services d'eau et d'assainissement.
Chaque année, ce rapport est présenté à l'Observatoire parisien de l'eau et à la Commission consultative des services publics locaux, avant de l'être au Conseil de Paris.
Documents disponibles:
» Consulter le rapport annuel 2008 au format pdf
» Consulter le rapport annuel 2009 au format pdf
» Consulter le rapport annuel 2010 au format pdf
» Consulter le compte rendu de la rencontre du 17.12.2008 sur l'examen du rapport annuel 2007
» Consulter le compte-rendu de la rencontre du 11.10.2011 sur l'examen des rapports annuels 2010
Mise à jour le : 16 avril 2013
