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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le règlement du service public de l'eau à Paris

[15/04/2013]

Le règlement du service public de l'eau à Paris rappelle les obligations légales et réglementaires du service, les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités d'exercice du service public de l'eau à Paris. 
Télécharger le règlement au format PDF (1,3 Mo) 
En savoir plus : www.eaudeparis.fr 

 

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