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Documents à consulter

Rapport du commissaire enquêteur, délibérations

Le rapport du commissaire enquêteur

Le 20 juin 2012, le commissaire enquêteur a remis à la ville de Paris son rapport. L'avis est favorable au projet soumis à enquête, et assorti de 5 réserves et de 5 recommandations.

Consulter le rapport en ligne

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Rapport - 1ère partie	Rapport - 2ème partie
Annexes - 1ère partie	Annexes - 2ème partie

Ou sous forme papier,

pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- à la mairie du 16e arrondissement de Paris,
Consulter les coordonnées de la mairie du 16e arrondissement

- à la préfecture de la région d’Ile-de-France,
préfecture de Paris
direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France
unité territoriale de l’équipement et de l’aménagement de Paris
service utilité publique et équilibres territoriaux,
5 rue Leblanc, Paris 15e,

- et à la mairie de Paris,
centre administratif Morland
direction de l’urbanisme
Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.),
bureau 1081 (1er étage)
17 boulevard Morland – Paris 4e

Les délibérations du conseil de Paris en date des 9 et 10 juillet 2012

Délibération 2012-DU 87-1 : bilan de la concertation préalable 

Délibération 2012-DU 87-2 : approbation après enquête publique 

Ces documents sont consultables au format papier, ainsi que leurs annexes, aux heures et jours d'ouverture des bureaux :

- à la préfecture de la région d’Ile-de-France,
préfecture de Paris
direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France
unité territoriale de l’équipement et de l’aménagement de Paris
service utilité publique et équilibres territoriaux,
5 rue Leblanc, Paris 15e,

- et à la mairie de Paris,
centre administratif Morland
direction de l’urbanisme
Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.),
bureau 1081 (1er étage)
17 boulevard Morland – Paris 4e