Révision simplifiée du PLU sur le site de Roland Garros

Le déroulement de la procédure

Les principales étapes

Juin 2011 – janvier 2012 : la concertation

24 juin - 29 juillet 2011
- Mise à disposition du public de plaquettes pour informer les habitants, les associations et les conseils de quartier du contenu du projet
- Mise à disposition du public d'un registre destiné à recueillir ses contributions et observations
- Organisation d’une réunion publique de concertation qui s’est tenue le 29 juin à la mairie du 16e arrondissement.

1er décembre 2011
L’évolution du projet de la FFT rend nécessaire la tenue d’une seconde réunion publique. Cette réunion s’est tenue le 1er décembre à la mairie du 16e arrondissement. Pour cette réunion, les plaquettes de présentation du projet de révision simplifiée du PLU ont été actualisées et mises à la disposition du public.

Février / mars 2012 : l'enquête publique

Le projet de révision simplifiée du PLU sur le site de Roland Garros a été soumis à enquête publique du 8 février au 30 mars 2012 inclus. (L'enquête initialement prévue jusqu'au 16 mars a été prolongée jusqu'au 30 mars).

Pour conduire l’enquête publique, le président du Tribunal administratif avait désigné :

- Madame Anita VENDEVILLE-SCHETTINO, architecte, en qualité de commissaire enquêteur.
- Madame Marie-Françoise DEMANT, attachée juridique, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Juin 2012 : le rapport du commissaire enquêteur

Le 20 juin 2012, le commissaire enquêteur a remis à la ville de Paris son rapport. L'avis est favorable au projet soumis à enquête, et assorti de 5 réserves et de 5 recommandations.

Le rapport est consultable en ligne et dans les bureaux de l'administration pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Consulter le rapport et en savoir plus sur les modalités de mise à disposition du public.

9 et 10 Juillet 2012 : vote du conseil de Paris

Après avis du Conseil d'arrondissement, le Conseil de Paris a délibéré pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de révision simplifiée du PLU, modifié pour tenir compte des observations de l’enquête.

21 août 2012 : entrée en vigueur des nouvelles dispositions.