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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Permis de conduire: une aide financière pour les personnes en situation de handicap

Crédits photo : Flick'r_WELS.net
[27/09/2012]

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez passer votre permis de conduire, une aide financière peut vous être versée sous certaines conditions. Toutes les infos.

Les conditions pour recevoir l'aide à la mobilitéVous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité versée par l’AGEFIPH  (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) si vous êtes :
- âgé d’au moins 18 ans
- demandeur d’emploi ou salarié en milieu ordinaire
- titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Cette aide peut être versée lorsque le permis de conduire se révèle nécessaire en raison d’une limitation de la mobilité de la personne. L’Agefiph peut ainsi participer au financement de la formation à hauteur d’un montant plafonné à 800 € ou 1 300 € en cas de permis aménagé.

Si vous justifiez de la nécessité d’acquérir ou d’aménager un véhicule dans le but d’accéder à un emploi, de conserver votre emploi ou d’évoluer dans cet emploi, l’Agefiph peut aussi vous aider dans ce financement. La participation dans le cadre de l’achat d’un véhicule est plafonnée à 4 575 €. Dans le cadre de l’aménagement du véhicule, la subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l’aménagement et est plafonnée à 9 150 €.

A  savoir: le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) peut intervenir pour les fonctionnaires dans le cadre de l’achat ou l’aménagement de véhicule personnel. Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 10 000 €.

Les aides liées aux transports Les aides liées aux transports de la prestation de compensation du handicap (PCH)  sont à demander à la MDPH. Ces aides peuvent prendre en compte les aménagements du véhicule utilisé habituellement par la personne en situation de handicap, en qualité de conducteur ou de passager.

Pour obtenir ces aides, vous devez :
- être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté
- manifester votre volonté d'apprendre à conduire en recourant à la conduite accompagnée. Il vous faudra produire, dans ce dernier cas, un certificat médical d'aptitude, conformément aux dispositions du code de la route.

Le montant de l'aide pour l'aménagement du véhicule varie selon le montant des travaux à effectuer :

- pour les travaux jusqu'à 1 500 €, le taux de prise en charge est de 100% du montant des aménagements, pris en charge à hauteur d'un total de travaux de 5 000 € sur 5 ans

- pour les travaux au-delà de 1 500 €, le taux de prise en charge est de 75% du montant des aménagements

Le montant de la prise en charge est plafonné à 5 000 € sur une période de 5 ans.

 

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