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Mairie de Paris
[09/08/2011]

Depuis 2009, le remboursement du coût de transport vélo-travail par l’employeur est obligatoire, au même titre que les autres frais de transport professionnels. Bon plan pour la santé, et le porte-monnaie!

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009 (article 20) instaure une nouvelle prise en charge des frais de transport domicile – travail. Elle oblige l’employeur à rembourser à hauteur de 50% le coût des titres d’abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le Vélib’ ainsi que le vélo loué à cet effet sont bien sûr concernés !

En outre, si plusieurs abonnements sont nécessaires à ce trajet, l’employeur prend en charge 50 % de ces différents titres d’abonnements.

Au sujet du Vélib', l’employeur peut également décider de rembourser 50% des dépenses réellement engagées au-delà des 30 premières minutes gratuites sur présentation des justificatifs. Ce remboursement, non obligatoire, reste à son bon vouloir. La circulaire ministérielle du 28 janvier 2009 permet en contrepartie une exonération de charges sociales.

Pour ceux qui se déplacent à l'aide de leur propre bicyclette, l'URSSAF permet aux employeurs le remboursement à leurs salariés des frais liés à l'usage du vélo pour les trajets domicile-travail, sur justificatifs.

A titre d'exemple, une entreprise francilienne a ainsi décidé de rembourser tout ou partie des dépenses à hauteur de 300 euros TTC pour une période de deux ans, sur présentation de la facture d'achat du vélo, ainsi que les réparations à 100% dans la limite de 200 euros TTC par an.

Pour en savoir plus

dossier complet de l’association Mieux se Déplacer à Bicyclette .

» Consulter la circulaire ministérielle du 28 janvier 2009 au format pdf

la liste des spécialistes de la location vélo à Paris

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