Prévention et sécurité routière

Code de la route

Les règles depuis janvier 2011

A compter du 1er janvier 2011
Formation obligatoire
Pour les automobilistes qui veulent circuler sur un deux-roues de plus de 50cm3, une formation de 7h fait son apparition. Elle sera dispensée aux titulaires du permis B qui veulent utiliser ces deux-roues par une école de conduite ou une association agréée.
Concrètement, si vous avez été assuré durant les cinq dernières années pour une motocyclette légère (50-125 cm3) ou un tricycle à moteur, cette mesure ne vous concerne pas.
Dans le cas contraire, la formation devient obligatoire.

Débridage interdit
Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45km/h. Le débridage permet de passer outre cette réglementation. Selon une étude des assurances (2007), 50% des cyclomoteurs accidentés sont débridés.A savoir, depuis 2006, les vendeurs de cyclomoteurs sont déjà passibles de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende.
Dès le 1er janvier, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra aussi payer 135 € d'amende en cas de contrôle.

Autre disposition, en vigueur dès aujourd'hui

Renforcement des droits du piéton
Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste clairement son intention de s'engager (par un geste) sur la chaussée, un véhicule doit lui céder le passage même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton (en marche) est déclaré une fois pour toute prioritaire. Le conducteur qui va à l'encontre de cette règle est passible d'une amende de 135 € et de la perte de 4 points.
Rappel : de son côté, le piéton est appelé à la prudence, et à emprunter le passage piéton s'il en est distant de moins de 50m.