Questions-réponses sur le stationnement à Paris

Véhicules de fonction

Pourquoi le stationnement résidentiel n'est-il pas ouvert aux véhicules de fonction?

Il convient d'apporter les éléments d’informations suivants :

- les conditions de délivrance de la carte de stationnement résidentiel sont définies par les délibérations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979 et par l’arrêté conjoint du Maire de paris et du Préfet de Police en date du 24 juillet 1981. Cet arrêté stipule que « seules les personnes physiques domiciliées à Paris et dont le véhicule est immatriculé à leur nom propre et à l’adresse de ce domicile peuvent bénéficier de la carte de stationnement résidentiel ».
- Ce texte exclu les véhicules de fonction, non immatriculé en nom propre, du bénéfice de cette carte.

Il convient, alors, de préciser que la politique municipale engagée depuis 2001 vise à faciliter le stationnement des résidents parisiens en leur donnant accès à des tarifs de stationnement privilégiés, autour de leur domicile, pour les inciter à moins utiliser leur véhicule personnel.

Les détenteurs de véhicules de fonction ne peuvent avoir accès à ces tarifs privilégiés, en raison de la part de déplacements pendulaires (domicile- travail) qui est nécessairement induite et attachée à la notion de véhicule de fonction. Les bénéficiaires de ces véhicules de fonction ne peuvent donc - ni accéder aux facilités de stationnement et aux tarifs avantageux proposés sur le stationnement de surface.
- ni bénéficier de tarifs réduits dans les parcs concédés, dès lors que ceux ci sont réservés aux véhicules personnels, les véhicules de fonction en étant exclus.

La solution proposée par la Municipalité à ces usagers repose actuellement sur l’offre de stationnement par abonnement dans les parcs concédés et dans les parcs des bailleurs sociaux

Cas des véhicules des associations

Selon la nature de l’association, une dérogation peut être obtenue en adressant un courrier à :

Service du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)

15, boulevard Carnot - Paris 75012

Accès Handicap. Métro : Porte de Vincennes