Questions-réponses sur le stationnement à Paris

Stationnement résidentiel

Autres cas (gardien, associations, logement de fonction...)

En matière d'obtention d'une carte résidentielle, existe-t-il des dérogations pour les associations et personnes morales?

Principe
Les conditions de la délivrance de la carte de stationnement résidentiel sont définie par les délibérations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979 et par l’arrêté conjoint du Maire de paris en date du 24 juillet 1981.

Cet arrêté stipule que « seules les personnes physiques domiciliées à Paris et dont le véhicule est immatriculé à leur nom propre et à l’adresse de ce domicile peuvent bénéficier de la carte de stationnement résidentiel ».

Au regard de ce texte, les associations qui sont des personnes morales sont exclues du dispositif : il n’est donc pas possible de répondre favorablement à votre demande d’attribution de cartes de stationnement résidentiel.

Les gardiens d'immeubles peuvent-ils obtenir une carte de stationnement résidentiel?

Oui.
Lorsqu'ils habitent sur place, et dans ce cas uniquement, il faut produire le contrat de travail de ce dernier, un bulletin de salaire (en lieu et place de la TH) ou une quittance de loyer, ainsi que la carte grise au nom de la personne concernée.

Dans le cas d'un logement de fonction, comment faire?

pour bénéficier de la carte de stationnement résidentiel, le demandeur doit présenter :

• La taxe d’habitation 2011 ou à défaut une attestation de son employeur précisant qu’il est bénéficiaire d’un logement de fonction ou une facture d’électricité récente ;
• La carte grise du véhicule établie à l’adresse du logement de fonction et au nom et prénom du demandeur.