L'offre de stationnement adaptée aux professionnels

Sésame Artisan-commerçant

Carte Sésame : commerçants et artisans au tarif résidentiel

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Présentation

Paris vous propose :
=>une carte gratuite,
=>qui permet de stationner pendant 10 heures consécutives sur le même emplacement au tarif de 0,65€ par jour.

Lors de l’inscription, les 4 zones résidentielles qui correspondent à votre commerce ou atelier vous sont précisées. (Consulter le plan des zones de stationnement résidentiel)
L’offre est valable sur chaque emplacement.
Le système est ouvert aux véhicules en nom propre ou de société. Il bénéficie aux artisans et commerçants de proximité dont l’activité nécessite des livraisons ou un approvisionnement.

Remarques :
=>la carte ne fait pas office de carte de stationnement résidentiel.
Si le commerçant habite un autre arrondissement que celui où son commerce est situé, il doit obtenir une carte résidentielle pour se stationner près de chez lui.
En revanche, si les deux lieux sont dans le même secteur, la carte Sésame Artisan-commerçant est utilisable comme une carte résidentielle, seule restriction : le ticket de stationnement n'est valable que pour une journée.

=>Pour les avocats, l'avis d'identification au répertoire national des entreprises (délivrée par L'INSEE) et la certification d'immatriculation en nom propre doivent être produits (en lieu et palce de l'extrait K bis ou de l'attestation de bail commercial).

Comment obtenir la carte?

Cette carte est délivrée gratuitement :
- sur place et immédiatement, sur présentation des pièces justificatives (originaux et copies) :

Direction de la voirie et des déplacements
Subdivision des cartes de stationnement
15, boulevard Carnot (12e)
Métro : Porte de Vincennes Accès Handicap

Le bureau est ouvert au public sans interruption, du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h.

- par courrier :
dans un délai moyen de 10 jours, en adressant une demande (via un formulaire disponible en mairie d'arrondissement, ou sur simple papier libre) et une photocopie des pièces justificatives à :

Direction de la voirie et des déplacements
Subdivision des cartes de stationnement
15, boulevard Carnot
75583 Paris cedex 12

Accès Handicap. Métro : Porte de Vincennes 

Précision sur le nombre de cartes délivrable :

Comme indiqué dans l’article 5 de l'arrêté de la Direction de la voirie et des déplacements de 2008, « Un établissement de commerce ou d’activité artisanale ne peut se voir attribuer qu’une seule carte SESAME ARTISAN COMMERCANT, valable pour un seul véhicule.

Conditions requises

=> Avoir son commerce ou son atelier, plus généralement son établissement d'activité, dans Paris

=> utiliser un véhicule de moins de 3,5 t

=> être inscrit pour une activité sédentaire au registre du commerce ou au registre des métiers de Paris 

=> justifier d'une activité dont le code NAF figure dans cette liste :

» Consulter la liste des codes d'activités format pdf

Pièces justificatives (première demande et/ou renouvellement)

- Carte grise du véhicule de l’établissement d’activité, établie soit au nom du chef d’entreprise individuelle ou du représentant légal de la société, soit en nom de société

- Extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de 3 mois, délivré par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris ou l’extrait d’inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois, délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris (extrait D1)

- Extrait d’identification du répertoire national des entreprises délivré par l’INSEE (N° de SIREN ou SIRET)

- Pour les sociétés avec établissements secondaires, fournir une attestation du bail ou une attestation de propriété du fond de commerce ou artisanal (chaque adresse d’établissement secondaire donne droit à une seule carte Sésame)

- Eventuellement, l’ancienne carte RCA périmée ou en cours de validité.

Votre activité vous donne-t-elle droit à la carte sesame artisan-commerçant ?

Pour le savoir, consultez la liste des ayants droit (annexe à l’arrêté DVD 2008-016) :

» Consulter l'arrêté de la Direction de la voirie et des déplacements de 2008 au format pdf
» Consulter la liste des codes d'activités format pdf

Nota : à ce jour, les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier de la carte sésame artisan commerçant.

Cas particuliers

Je suis avocat, puis-je avoir la carte?

Les avocats ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et ne disposent pas d'un bail commercial à leur nom. Néanmoins, puisqu'ils sont inscrits au répertoire SIRENE et ont un code d'activité reconnu dans l'arrêté, ils peuvent bénéficier de la carte (sous réserve que le certificat d'immatriculation du véhicule soit à leur nom propre).

Pour faciliter le stationnement professionnel des artisans et commerçants parisiens, la Ville de Paris leur propose une carte Sésame dédiée : la carte Sésame artisan commerçant. Elle leur permet de stationner pendant 10 heures consécutives à proximité de leur établissement, au tarif de 0,65€ par jour.