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Mairie de Paris - Jacques Leroy
[20/06/2012]

Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager.


1- Préparez votre dossier
Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou son représentant ? Avant d’engager les travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de demande de ravalement auprès de la Ville de Paris.
Ce dossier est nécessaire quelle que soit la façade concernée (façade sur rue, sur cour, devanture, mur pignon, visibles ou non de la rue…).

Les documents à télécharger

Le dossier pour un ravalement est une "Déclaration Préalable". Il doit être établi en 3 exemplaires et comporter :
- le formulaire de Déclaration préalable (284 Ko)
- le plan de masse et de situation de la parcelle concernée via un extrait du plan parcellaire de la Ville de Paris 
- la fiche "Travaux de ravalement" 

Les autres documents à fournir
- Plan(s) et coupe(s) cotés des ouvrages éventuellement modifiés (fenêtres, toitures...)
- Détails de mise en œuvre des points singuliers (arrêt bas en soubassement, arrêt extérieur en angles, tableau de fenêtre...) et détails des profilés de protection (couvertines, bandeaux, corniches, balcons, bavettes...)
- Photos en couleur des façades concernées
- Descriptif des travaux ou devis avec échantillon et couleur

Si l’immeuble est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), le demandeur doit déposer une demande de "Permis de Construire" à la place de la déclaration préalable. Il doit alors être établi en 5 exemplaires.
Vous devez fournir les mêmes documents, excepté le premier "formulaire de déclaration préalable".
Il faut télécharger une demande de permis de construire. 
 
2- Déposez ou envoyez votre dossier
Complétez et signez le dossier. Déposez-le ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Mairie de Paris
Pôle accueil et service aux usagers - Bureau 115
17 boulevard Morland – 75004 Paris


Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
(sauf mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Rendez-vous conseillé par courriel pour les dépôts : rdv.pasu@paris.fr (sauf en juillet et août)

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