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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les conditions d'inscription

flikr par soapylovedeb
[18/07/2013]

L’inscription en établissement municipal

Les parents ou l'un des deux parents, doivent résider à Paris, dans l'arrondissement où ils s'inscrivent.

Les exceptions à ce principe sont examinées par une commission d'attribution et concernent tout particulièrement:
- Les enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique
- Les enfants des personnels de la Ville et du Département de Paris, et en particulier des personnels de la petite enfance ainsi que les enfants des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Les inscriptions des enfants résidant dans un autre arrondissement mais n'ayant pas trouvé de place en crèche pourront être examinées, s'il reste des places non attribuées.

L'inscription est ouverte aux enfants dont les parents ou le parent en cas de foyer monoparental sont en activité, en formation professionnelle étudiants ou demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE.

Elle est également ouverte aux enfants dont l'un des parents est porteur d'un handicap physique ou atteint d'une maladie chronique ou en position de congé longue durée (maladie, maternité) ou aux enfants dont les familles rencontrent des difficultés particulières.

La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale.

L'inscription ne vaut pas admission.

La loi de décentralisation de 1982 a confié l’organisation de l’attribution des places en crèche municipale ou en halte garderie au maire d’arrondissement.

Retrouvez sur le site internet de votre mairie d’arrondissement les détails de la procédure d’inscription dans une structure collective municipale

 

     Mairies     Procédure d'inscription                           
1er Modalités d'inscription à la mairie du 1°
2e Modalités d'inscription à la mairie du 2°
3e » Télécharger le livret petite enfance mairie du 3° le document au format pdf
En savoir plus sur la petite enfance
4e Modalités d'inscription à la mairie du 4°
5e Modalités d'inscription à la mairie du 5°
6e Modalités d'inscription à la mairie du 6°
7e Modalités d'inscription à la mairie du 7°
8e Modalités d'inscription à la mairie du 8°
9e Relais Information Familles (RIF) - 6 rue Drouot - Tèl:01 71 37 75 50
ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h; nocturne le jeudi 8h30-19h30 sur rendez-vous. 
En savoir plus sur la petite enfance  
10e Modalités d'inscription à la mairie du 10°
11e Modalités d'inscription à la mairie du 11°
12e Modalités d'inscription à la mairie du 12°
13e Modalités d'inscription à la mairie du 13°
14e Modalités d'inscription à la mairie du 14°
15e Modalités d'inscription à la mairie du 15°
16e Modalités d'inscription à la mairie du 16°
17e Modalités d'inscription à la mairie du 17°
18e Modalités d'inscription à la mairie du 18°
19e Modalités d'inscription à la mairie du 19°
20e Modalités d'inscription à la mairie du 20°

 

L’inscription en établissement associatif

Les établissements associatifs gèrent directement leurs inscriptions et leurs admissions. Il convient de les contacter directement dès le 6e mois de grossesse.
» Consulter la liste des structures d'accueil associatives  au format pdf 


Bon à savoir : L'admission des enfants en crèche municipale ou associative ne devient effective qu'après examen de l’enfant par le médecin de la crèche (ou le médecin de famille si la capacité de l’établissement est inférieure à 20 places).

Le rôle de la commission d’attribution des places


L’admission en crèche collective, crèche familiale, jardin maternel et jardin d’enfant (municipaux) est prononcée par le/la maire d’arrondissement après avis de la commission d'attribution des places de l’arrondissement. Les admissions sont confirmées aux familles par courrier du Maire d'arrondissement.
L’égal accès des Parisiens aux places de crèches, de jardins maternels et de jardins d’enfants est garanti par la mise en place, dans les arrondissements, de commissions d’attribution transparentes et pluralistes. Les crèches associatives sont invitées à y participer.
Ces commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire pour proposer l’attribution des places disponibles. Ces commissions sont composées de responsables d’établissements, de coordinatrices de crèches, de médecins d’arrondissement, de puéricultrices de secteur, ainsi que d’élus de la majorité et de l’opposition.

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