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A+ | A- | A=Les conditions d'inscription
L’inscription en établissement municipal
Les parents ou l'un des deux parents, doivent résider à Paris, dans l'arrondissement où ils s'inscrivent.
Les exceptions à ce principe sont examinées par une commission d'attribution et concernent tout particulièrement:
- Les enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique
- Les enfants des personnels de la Ville et du Département de Paris, et en particulier des personnels de la petite enfance ainsi que les enfants des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Les inscriptions des enfants résidant dans un autre arrondissement mais n'ayant pas trouvé de place en crèche pourront être examinées, s'il reste des places non attribuées.
L'inscription est ouverte aux enfants dont les parents ou le parent en cas de foyer monoparental sont en activité, en formation professionnelle étudiants ou demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE.
Elle est également ouverte aux enfants dont l'un des parents est porteur d'un handicap physique ou atteint d'une maladie chronique ou en position de congé longue durée (maladie, maternité) ou aux enfants dont les familles rencontrent des difficultés particulières.
La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale.
L'inscription ne vaut pas admission.
La loi de décentralisation de 1982 a confié l’organisation de l’attribution des places en crèche municipale ou en halte garderie au maire d’arrondissement.
Retrouvez sur le site internet de votre mairie d’arrondissement les détails de la procédure d’inscription dans une structure collective municipale
L’inscription en établissement associatif
Les établissements associatifs gèrent directement leurs inscriptions et leurs admissions. Il convient de les contacter directement dès le 6e mois de grossesse.
» Consulter la liste des structures d'accueil associatives au format pdf
Bon à savoir : L'admission des enfants en crèche municipale ou associative ne devient effective qu'après examen de l’enfant par le médecin de la crèche (ou le médecin de famille si la capacité de l’établissement est inférieure à 20 places).
Le rôle de la commission d’attribution des places
L’admission en crèche collective, crèche familiale, jardin maternel et jardin d’enfant (municipaux) est prononcée par le/la maire d’arrondissement après avis de la commission d'attribution des places de l’arrondissement.
L’égal accès des Parisiens aux places de crèches, de jardins maternels et de jardins d’enfants est garanti par la mise en place, dans les arrondissements, de commissions d’attribution transparentes et pluralistes. Les crèches associatives sont invitées à y participer.
Ces commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire pour proposer l’attribution des places disponibles. Ces commissions sont composées de responsables d’établissements, de coordinatrices de crèches, de médecins d’arrondissement, de puéricultrices de secteur, ainsi que d’élus de la majorité et de l’opposition.


