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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Etat, Région et Département : le partage des rôles

Mairie de Paris
[29/08/2014]

Paris est une commune, mais c’est aussi un département, situation unique en France qui a comme conséquence, pour la ville de Paris, le cumul des compétences spécifiques dévolues à ces deux différents niveaux de décison administrative et politique .



Le département de Paris

Au titre de département, la ville de Paris a en charge la construction, le fonctionnement, l’entretien et l’équipement des collèges (ainsi que de certains lycées-collèges). Depuis la loi de décentralisation de 2004, le département détient des compétences nouvelles portant sur la sectorisation, la restauration scolaire ainsi que le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges.

Le département attribue à chaque collège une dotation qui permet de subvenir aux dépenses pédagogiques et au fonctionnement quotidien de l’établissement.

Il fournit les mobiliers et matériels (informatiques notamment). Il finance  également des projets éducatifs et des voyages organisés à l'initiative des collèges. Les fournitures courantes (papeterie, etc.) sont à la charge des familles.

Le Département détermine les modalités générales d'exploitation de la restauration scolaire dans le second degré, mais chaque collège en assure directement la gestion pour son propre compte. Il fixe les tarifs qui, depuis la rentrée 2010, sont uniformes sur l'ensemble de Paris et calculés selon les revenus des familles.

Il détermine enfin le secteur de recrutement de chaque collège (la sectorisation). C'est ainsi que les élèves sont orientés vers un établissement déterminé en fonction de leur lieu de domiciliation, mais l'affectation de chaque élève relève de l'Etat (via l'académie de Paris).

La place de l’État

L’État a la responsabilité nationale des contenus de l’enseignement, des contrôles et de la sanction des études. Les manuels scolaires au collège sont également pris en charge par l’Etat.

Le rectorat, en tant que représentant de l’État, détermine le nombre d’heures d'enseignement affectées aux collèges (dotation horaire globale, DHG) et aux lycées et nomme les enseignants.

Le recteur d’Académie, chancelier des universités, est responsable du fonctionnement de tous les établissements scolaires de l’académie de Paris.

L’inspecteur d’Académie pour le secondaire (collèges et lycées) a la charge de la vie scolaire, de la gestion des postes, de la répartition des moyens d’enseignement, de l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées.

Le rôle de la région

Les régions ont les mêmes compétences que les départements à l'égard des lycées. Certaines régions ont voulu aller plus loin en prenant en charge l'achat des manuels scolaires, qui incombait précédemment aux familles. La région Ile-de-France en fait partie et a mis en place à cet effet un fonds spécial de subvention.

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