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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Démocratie et citoyenneté dans le second degré

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[30/09/2010]

L'activité scolaire ne se limite pas à l'acquisition de connaissances. Le collège et le lycée, tout comme l'école primaire, sont des lieux d'apprentissage de la vie en commun.

La citoyenneté au collège et au lycée

Dans les collèges et les lycées, le règlement est établi par le conseil d’administration. Il définit les règles de sécurité et d’hygiène, l’organisation de la scolarité, les obligations et interdictions. Tenus d’assister à tous les cours, les élèves doivent faire justifier leurs absences ou retards par leur représentant légal. Il est possible de quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur ou après la cantine si les parents en ont signé l’autorisation (l’élève majeur est libre de le faire).

Si les élèves outrepassent leurs droits, ils encourent des sanctions. Le premier niveau est l’avertissement. Le deuxième niveau est l’exclusion temporaire, qui peut découler de trois avertissements ou d’un manquement grave. Une exclusion de plus de huit jours ou définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline. Elle sanctionne des fautes particulièrement graves, comme les atteintes aux biens et aux personnes.

Les droits du lycéen

Le droit de se réunir : avec l'accord du proviseur et dans le respect du règlement intérieur de l'établissement, élèves ou associations lycéennes peuvent organiser une réunion. Tenues hors des heures de cours, ces réunions ne doivent avoir ni caractère politique, ni caractère confessionnel ou commercial.

- Le droit de publier : tout lycéen peut créer un journal, rédiger un texte informatif et le diffuser librement à l'intérieur de l'établissement, sous réserve de ne pas se livrer à des injures, de la diffamation ou de la pornographie. Un responsable de la publication doit être désigné et, pour tout écrit, la responsabilité personnelle du rédacteur est engagée.

- Le droit d'afficher : tout lycéen peut annoncer une réunion, proposer un service ou exprimer une opinion par voie d'affiche soumise auparavant à l'approbation du proviseur et placée dans les espaces réservés à cet effet.

- Le droit de s'associer : tout lycéen peut, dans le cadre de l'établissement, adhérer à une association, voire, s'il est majeur en créer une. Mais il doit en présenter le projet au proviseur, qui le soumettra pour accord au conseil d'administration.

- Le droit d'élire ses représentants : les délégués de classe représentent leurs camarades auprès des professeurs ainsi que devant le conseil de classe et le conseil de discipline. Chaque classe élit deux délégués. Une conférence des délégués peut se réunir à l'initiative du proviseur. Cinq représentants des élèves participent au conseil d'administration du lycée.

Des représentants des élèves siègent également au conseil de discipline. Inscrites dans l'emploi du temps à raison de dix heures annuelles, les heures de vie de classe permettent d'aborder toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves.

Le conseil de la vie lycéenne (CVL)

Les conseils de la vie lycéenne (CVL) doivent associer les élèves à la vie de l'établissement, les consulter sur les décisions importantes, les encourager à construire des projets. Fonctionnant depuis 2000 et présidé par le chef d'établissement assisté d'un vice-président lycéen, le CVL comprend dix délégués lycéens (sept sont des lycéens élus pour deux ans, et trois sont des délégués d'élèves élus pour un an) et dix adultes qui représentent les personnels et les parents mais ne prennent pas part aux votes. Le CVL se réunit sur convocation du proviseur avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.

Contacts utiles : les associations de lycéens

Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) 62 bd de Strasbourg, 75010 Paris. www.fidl.org
Union nationale lycéenne (UNL) : 13 bd de Rochechouart, 75009 Paris.Tél. : 01 40 82 94 00. www.unl-fr.org

Les trois niveaux de la représentation
1. Le CVL formule des avis et rend des propositions dans l'établissement.
2. Le conseil académique à la vie lycéenne réunit vingt lycéens pour deux ans qui délibèrent sur la politique éducative de l'académie, sous la présidence du recteur.
3. Deux élus par académie se réunissent au Conseil national de la vie lycéenne. Présidée par le ministre de l'Education nationale, cette instance se réunit trois fois par an et donne son avis sur la politique éducative menée pour le lycée.

Les médiateurs

En cas de litige, l'Education nationale a mis en place en 1998 un réseau de médiateurs académiques, coordonnés par un médiateur national. Avant de saisir le médiateur académique, il est obligatoire d'avoir effectué une première demande d'explication ou une contestation de la décision auprès du décideur. La saisine du médiateur est directe et se fait par écrit à :
Mme Colette Liot
Médiateur de l'académie de Paris
Rectorat de Paris,
47 rue des Ecoles, 75230 Paris 05

mediateur.acad@ac-paris.fr

Mme Monique Sassier 
Médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
Ministère de l'éducation nationale 
61-65 rue Dutot, 75732 Paris cedex 15
mediateur@education.gouv.fr

 

Plus d'infos sur www.vie-lyceenne.education.fr

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