Plaques de rues
Plaques de noms de voies, de numéros d'immeubles, les règles à respecter.
Principes
Pour les noms de voie
Les propriétaires riverains sont tenus de ménager sur leurs bâtiments des emplacements susceptibles de recevoir une plaque de nom de voies ou de numéro d'immeuble.
L'emplacement de base horizontale doit avoir 1 m de longueur et 0,70 m de hauteur. La base de ce rectangle doit se trouver à une distance du sol comprise entre 2 m et 2,50 m.
A l'angle de deux voies publiques les emplacements doivent être situés à moins de 2 m de cet angle.
Le nom des voies sera porté sur une plaque rectangulaire d'une dimension minimum de 0,35 m x 0,40 m et maximum 0,50 m x 1 m.
Pour les voies privées ouvertes à la circulation il devra être ajouté sur la plaque en dessous du nom de la voie la mention "voie privée".
Le numéro de l'arrondissement pourra être inscrit sur un fronton circulaire de 17 cm de rayon situé au dessus de la plaque.
Le nom PARIS sera obligatoirement porté sur les voies en limite de commune.
Pour les numéros d'immeubles
L'emplacement libre à réserver est un rectangle de longueur 0,50 m à la base et de hauteur 0,24 m, la base se trouve à une distance par rapport au sol comprise entre 2 m et 3 m.
Un second emplacement d'environ 8 cm x 12 cm doit être réservé à proximité de la sonnette de l'immeuble.
La fabrication
La fourniture des plaques est assurée par S.G.I. - Centre de maintenance et d'approvisionnements. Le délai contractuel de fourniture à réception de l'ordre de service par le fournisseur est compris entre 10 et 28 jours en fonction des quantités demandées.
Les plaques de noms de voies et de numérotation d'immeubles sont fabriquées en tôle émaillée. En cas de difficultés rencontrées sur terrasses, devantures, bardages, il est possible de fournir des plaques adhésives en plastique.
Sur certaines voies à caractère historique, des plaques en pierre de lave émaillée peuvent également être étudiées.
Le libellé
Les voies parisiennes sont répertoriés dans la nomenclature officielle des voies publiques et privées, disponible :
- sur le site internet de la nomenclature des voies,
- ou sous CD-ROM à la Direction de l'Urbanisme, au Pôle Accueil et Service à l’Usager.
En ce qui concerne les mentions à apporter sur les plaques, seul le cabinet du Maire est compétent en la matière.
La Pose
Pour les noms de voie
La fourniture et la pose des plaques de noms de voies sont à la charge de la Mairie de Paris (section territoriale).
Dans les voies nouvelles il y a lieu d'installer des plaques provisoires dès que ces voies sont ouvertes à la circulation. Les plaques définitives devront alors être en place au moment des éventuelles inaugurations.
Lorsque cela est possible, les plaques émaillées sont posées sur les emplacements prévus à cet effet. En cas d'impossibilité, les plaques peuvent être posées sur un support métallique indépendant fourni par le dépôt du C.M.A. (si un piéton peut être amené à passer sous la plaque une hauteur minimale, par rapport au sol, de 2,30 ml devra être respectée).
Lorsqu'il y est impossible de poser une plaque émaillée (terrasse, devanture) il ya lieu d'utiliser des plaques adhésives également fabriquées à la demande par le C.M.A.
=>Les demandes concernant la pose, le changement des plaques de rues sur immeubles sont à adresser par FAX ou COURRIER à :
DVD (Direction de la Voirie et des Déplacements) - Service de Gestion des Infrastructures - Section de la Gestion du Patrimoine. 40 rue du Louvre 75001 Paris. FAX : 01 40 28 72 05.
Les numéros d'immeuble
La fourniture et la pose de la première plaque de numérotation d'immeuble est à la charge de la Mairie de Paris (section territoriale). L'entretien et le remplacement sont ensuite à la charge des propriétaires.
