Règlementation de l'air à Paris - Paris.fr
 

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Mairie de Paris
[27/08/2012]

A Paris des messages d'information sont communiqués aux Parisiens et éventuellement accompagnés d'informations spécifiques en cas de dépassement du seuil de pollution.


Les directives européennes, leurs retranscriptions en Droit national, la législation et la réglementation agissent sur tous les paramètres de la pollution de l'air : interdiction d'activités polluantes dans certaines zones (Paris est ainsi "Zone de Protection Spéciale" depuis 1964), réglementation de l'énergie (exemple : essence sans plomb), limitation des émissions (homologation des véhicules et contrôle technique des échappements). En matière d'environnement, ces réglementations définissent trois types de normes de qualité d’air :

- "les valeurs-guides" représentant un objectif de santé publique à atteindre et dont les dépassements nécessitent une politique de limitation de la pollution sur le long terme.
- "les valeurs-limites", niveaux considérés comme néfastes à l'ensemble de la population, donc à ne pas dépasser, et dont les dépassements (observés en des "points noirs") nécessitent des actions réglementaires à court et moyen terme.
- "les seuils d'alerte", teneurs en polluants, le plus souvent exprimés en moyennes horaires, et dont les dépassements nécessitent des actions immédiates : consignes de limitation de vitesse et incitation à emprunter les transports en commun, conseils pour les personnes fragiles, stationnement résidentiel gratuit...etc


A Paris, des messages d'information et éventuellement d'alerte sont communiqués aux Parisiens en cas de dépassement du seuil de pollution.

Définie par l’arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011, cette procédure est déclenchée en cas d’épisode de pollution observé sur la base des quatre principaux indicateurs :

- le dioxyde de soufre (S02, pour la pollution industrielle et thermique),
- le dioxyde d’azote (N02, pollution automobile)

- les particules (PM10, pollution automobile, pollution industrielle et thermique),
- l'ozone (O3, indicateur de la pollution secondaire "photochimique", c'est-à-dire celle résultant de l'action des rayonnements solaires).

Les dépassements du premier seuil entraînent un communiqué de presse d'AIRPARIF d'information et de recommandations qui, relayé par l'ensemble des médias, a pour but d'anticiper et d'éviter une dégradation de la situation en délivrant des messages écocitoyens; ainsi que de prévenir les personnes sensibles. Il est préventif à l'alerte.

 

L'alerte est lancée selon deux critères :
1/ en cas de dépassement du seuil d'alerte correspondant,
2/ en cas de persistance pendant trois jours du niveau d'information.

Des mesures sont alors imposées par le Préfet de Police : circulation alternée, interdiction des cars en zone centrale, gratuité des transports publics régionaux, etc…

 

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