Plan de protection de l'atmosphère (PPA)
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Conséquences de la loi sur l'Air
La loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle des Energies de 1996 (dite loi LAURE) fixe les modalités d’élaboration d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants dont les polluants dépassent les valeurs limites.
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Le PPA en Ile-de-France
Le premier PPA de l'agglomération parisienne a été élaboré et approuvé le 7 juillet 2006.
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