La Loi sur l’Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996 (Loi LAURE) définit :
• le droit à respirer un air qui ne nuise pas à la santé
• le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets
• la responsabilité de chacun
• l’obligation de surveillance
• les objectifs de qualité d'air fixés par l’État
• des instruments de planification destinés à réduire la pollution atmosphérique et ses effets.

Cette planification s'articule de la manière suivante :

Les «Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air» -  PRQA - qui établissent le constat régional et fixent des préconisations.
Le dernier PRQA d'Ile-de-France du 26 novembre 2009 se fixait comme objectif de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre, a minima, les objectifs de la qualité de l'air prévus par la règlementation en vigueur.

A l'avenir, les PRQA seront remplacés par les Schémas Régionaux Climat Air et Energie (SRCAE). L'objectif de ces schémas sera de définir les grandes orientations régionales en matière de lutte contre la pollution atmosphérique en cohérence avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et la maîtrise des consommations d'énergie.

Les «Plans de Déplacements Urbains» - PDU - qui définissent les mesures spécifiques aux agglomérations et aux questions de pollution automobile.
Pour l’agglomération parisienne, le PDU Ile-de-France (PDUIF) a été arrêté par le Préfet de Région le 18 décembre 2000, à l’issue d’une enquête publique. Celui-ci fixe des objectifs globaux de réduction de la circulation de 3% pour l’ensemble de la région, dont 5% pour la seule zone dense de l’agglomération. Il est en cours de révision.

Les «Plans de Protection de l’Atmosphère» - PPA - qui définissent les contraintes réglementaires locales. Ils précisent les mesures permanentes et temporaires prises lors d’une procédure d’alerte, arrêtées par le Préfet de Région.

Le PPA s'applique aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées.
Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois,...) sont prises par arrêté préfectoral. Chaque plan fait l'objet d'une enquête publique. Il est établi pour 5 ans.

Les objectifs de santé publique du PPA portent sur :
   - la pollution par le dioxyde d’azote NO2  (à 80 % d’origine automobile)
   - l’évolution de l’ozone O3, polluant formé par l’action du rayonnement solaire sur ses
     précurseurs : oxydes d’azote (NOx) et composés organiques volatils (COV) ( hydrocarbures évaporés et solvants)