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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Reprise des concessions

Mairie de Paris
[25/07/2014]

Pour tout savoir sur la reprise des concessions funéraires échues ou abandonnées...

Les concessions funéraires sont accordées pour une durée de dix, trente ou cinquante ans. Des concessions centenaires ont également pu être délivrées jusqu’en 1959. Enfin, une concession peut aussi être attribuée pour une durée perpétuelle, c'est-à-dire, sans limite de temps.

Le cimetière du Père-Lachaise/ Mairie de Paris : P.H. Daniel

La reprise des concessions abandonnées

Le concessionnaire, puis ensuite ses héritiers, pourront donc disposer de la concession (parcelle de terrain ou case d’édifice cinéraire) jusqu’à expiration de la durée prévue. Cependant, la loi reconnaît au maire la possibilité de mettre un terme de façon anticipée à une concession funéraire. Ainsi, quand une concession existe depuis plus de trente ans, qu’aucune inhumation n’y a été réalisée depuis plus de dix ans, et que cette tombe se trouve dans un état d’abandon manifeste, elle peut alors faire l’objet d’une reprise administrative.

Cette procédure peut concerner tout type de sépulture – y compris celles accordées à perpétuité – dès lors qu’elle présente des signes extérieurs de délabrement ou que son aspect porte atteinte au bon ordre et à la décence du cimetière. Le conservateur du cimetière convoque alors les titulaires de la sépulture par lettre recommandée avec accusé de réception, la liste des concessions abandonnées étant par ailleurs affichée à la conservation ainsi qu’à l’Hôtel de Ville (ou, concernant les cimetières parisiens extra-muros, à la préfecture du département).

Un procès verbal est dressé en présence, le cas échéant, du concessionnaire ou de ses ayants droit, avant de leur être notifié par courrier. Après écoulement d’une période de trois ans, ces formalités sont à nouveau accomplies : s’il est constaté que les travaux nécessaires ont été réalisés, il est mis un terme à la procédure. Dans le cas contraire, un nouveau procès verbal est rédigé par le conservateur et, un mois plus tard, un arrêté du maire prononce la reprise de la sépulture. Le contrat de concession est alors rompu, et l’emplacement retourne au domaine public communal.

La reprise des concessions échues

Lorsqu’une concession attribuée pour une durée de 10 ans, 30 ans, 50 ans ou 100 ans parvient à son terme, la loi accorde à ses détenteurs un délai de deux ans à compter de sa date d’expiration pour demander son renouvellement.

Le renouvellement d’une sépulture va consister à reconduire le contrat de concession funéraire initialement conclu pour une nouvelle durée inférieure, identique ou supérieure à la précédente. La décision de prolonger ainsi la sépulture appartient seulement au concessionnaire ou à ses ayants droit. La loi ne permet pas en effet aux parents ou aux proches des défunts inhumés dans cette sépulture, s’ils ne sont pas titulaires de celle-ci, de procéder à ce renouvellement.

A expiration de ce délai de deux années, en l’absence de renouvellement, l’emplacement concédé retourne au domaine public sans formalité ni indemnité.

Le devenir des concessions reprises

Lorsqu’une sépulture échue ou abandonnée est reprise, autrement dit lorsque le contrat de concession funéraire parvient à son terme ou est abrogé par arrêté du maire, ses titulaires perdent alors leurs droits sur celle-ci. L’emplacement retourne ensuite au domaine public.

Les monuments funéraires bâtis sur cet emplacement sont alors démolis et les défunts qui y reposent sont exhumés. Les restes mortels retrouvés dans la sépulture sont recueillis par les fossoyeurs et placés dans un reliquaire en bois. Ce reliquaire est ensuite transféré à l’ossuaire du cimetière du Père-Lachaise, où, conformément à la loi, il sera conservé à perpétuité. Les emplacements libérés peuvent ainsi être à nouveau proposés à de nouvelles familles.

Lorsque la sépulture comporte un monument funéraire remarquable, ou qu’un défunt illustre y repose, la Ville de Paris peut également décider de maintenir celle-ci en l’état et, si possible, financer sa restauration.

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