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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Différents types de concessions

Mairie de Paris
[10/01/2014]

Quand vous demandez une concession vous devez en préciser la durée...

Le cimetière de Bagneux/ Mairie de Paris : P.H. Daniel

Quelle est la durée d’une concession funéraire?

La loi prévoit que les concessions funéraires peuvent avoir une durée temporaire (entre 5 et 15 ans), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans). Des concessions perpétuelles, c'est-à-dire sans limite dans le temps, peuvent également être accordées. Les communes décident ensuite, parmi ces durées, celles qu’elles offriront aux administrés dans leurs cimetières.

Auparavant, seuls les cimetières parisiens extra-muros proposaient l’ensemble des durées de concessions possibles (perpétuelles, cinquantenaires, trentenaires et décennales), tandis que les cimetières parisiens intra muros ne comptaient que des concessions perpétuelles.

Depuis 2003, il est désormais possible de choisir la durée de concession funéraire de son choix, dans tous les cimetières parisiens (les concessions funéraires décennales n’étant attribuées qu’à l’occasion d’un décès).

A savoir :

La loi permet aux communes d’attribuer des concessions « temporaires » dont elles fixent la durée. Cette durée doit cependant être comprise entre cinq et quinze ans. Ainsi, à Paris, la durée de ces concessions temporaires a par le passé été fixée à cinq ans, puis six ans. Aujourd’hui, ces concessions sont accordées pour une dizaine d’année (concessions décennales).

Par ailleurs, la loi permettait également d’accorder des concessions centenaires. Cette possibilité à été supprimée en 1959. Les concessions centenaires présentent dans les cimetières sont donc celles accordées avant cette date. Arrivées à expiration, ces concessions ne peuvent être renouvelées que pour une durée actuellement en vigueur : 10 ans, 30 ans, 50 ans ou à perpétuité.

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