Quelle est la durée d’une concession funéraire?

La loi fixe les différentes durées des concessions funéraires : de 5 à 15 ans, 30 ans, 50 ans ou perpétuelles (les centenaires ont été supprimées en 1959). Les communes décident ensuite des durées qu’elles offriront aux administrés dans leurs cimetières. Faute de place et compte tenu des problèmes générés par ce type de concessions, beaucoup de communes ont choisi de ne plus offrir de concessions perpétuelles.

Jusqu’en 2003, les cimetières parisiens intra muros n’ont compté que des concessions perpétuelles tandis que les cimetières extra muros proposaient toutes les durées : perpétuelles, cinquantenaires, trentenaires et décennales.

En 2003, la nouvelle Municipalité a souhaité délivrer aux Parisiens des concessions funéraires de toutes durées dans tous les cimetières, sous réserve de places disponibles. Les concessions proposées sont donc de 10, 30, 50 ans et perpétuelles quel que soit le cimetière.

Toujours sous réserve de place,  toutes ces concessions peuvent être acquises « sur décès ». Elles peuvent également être également achetées « par avance », à l’exception des concessions décennales vendues exclusivement sur décès.

Il existait autrefois des concessions de six ans et cent ans, ces dernières ont été supprimées par une ordonnance de 1959.

Depuis 1992, de nouveaux types de concession ont été proposés aux familles, telles que les concessions « décennales engazonnées » dans les cimetières parisiens de Thiais et Pantin. Depuis janvier 1996, la division cinéraire du cimetière parisien de Thiais parisien accueille, dans un environnement paysagé très agréable, les urnes des personnes incinérées.

Enfin, au cimetière du Père-Lachaise, site classé, les Parisiens peuvent acquérir sous certaines conditions une concession sur laquelle existe un monument historique à rénover (une chapelle ou une stèle par exemple). Cette procédure particulière, contrôlée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), permet de protéger et conserver le patrimoine funéraire parisien.

Adresse utile :

Service des Cimetières
71 rue des Rondeaux
Paris 20ème
Tél. : 01 40 33 85 85
Fax : 01 40 33 85 90