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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Adoption d'un enfant pupille de l'Etat

Mairie de Paris
[01/08/2011]

Accueillir un enfant, c'est:

- adopter un enfant, pupille de l'État;
- adopter un enfant né à l'étranger.

Les pupilles de l’État sont, soit des enfants sans filiation connue (enfants issus d’accouchements anonymes, enfants trouvés), soit des enfants dont les parents ont consenti à l’adoption dans les formes prévues par la loi, soit des enfants qui ont fait l’objet d’un constat judiciaire de désintérêt de la part de leur famille naturelle, soit enfin des enfants orphelins en faveur desquels une tutelle de droit commun n’a pu s’organiser.

La tutelle des pupilles est exercée par le préfet du département dans lequel ceux-ci sont recueillis. Il est assisté dans sa tâche par un conseil de famille.

Le Conseil de famille comprend notamment des représentants du Conseil Général, des membres d’associations à caractère familial (assistante familiale, ancien pupille) et des personnalités particulièrement qualifiées désignées par le représentant de l’Etat dans les départements.

C’est au Conseil de famille qu’il appartient de prononcer le placement en vue d’adoption des pupilles de l’État.

Le service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance, qui assure l’accueil des pupilles de l’État jusqu’à leur placement en vue d’adoption communique au Conseil de famille la liste des personnes agréées en vue de l’adoption d’un enfant dans le département concerné.

Pour chaque enfant pupille au bénéfice duquel est élaboré un projet d’adoption, le service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance étudie de manière approfondie la situation des familles agréées et présente au Conseil de famille celles qui lui paraissent offrir les meilleures conditions d’accueil possibles.

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