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Mairie de Paris
[01/06/2012]

La scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent handicapé se fait dans un établissement scolaire ordinaire, autant qu'il est possible, du fait de ses besoins éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques.

La loi du 11 février 2005 énonce qu’il est proposé à chaque enfant ou adolescent un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu ordinaire.

La scolarisation des enfants handicapés recouvre, afin de l’adapter aux besoins de l’élève, différentes réalités, en fonction des lieux et des types de scolarisation, à travers, le plus souvent :
- une intégration en milieu ordinaire, individuelle ou collective (classes d’intégration scolaire – CLIS - pour le premier degré ou unités pédagogiques d’intégration –UPI - dans le second degré) ;
- une scolarité au sein d’un établissement médico-éducatif ou sanitaire (hôpital de jour).


Si les indications d’orientation en CLIS ou en UPI relèvent de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH), les décisions étant prises en Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après concertation entre l’Ecole des Parents et des Educateurs (EPE), les parents et le référent « handicap » de l’éducation nationale, les affectations relèvent toujours de l’éducation nationale. C’est l’Académie qui désigne la classe où l’enfant en situation de handicap sera scolarisé. Elle tient compte bien entendu de la proximité avec le domicile de l’enfant.


L’intégration en milieu scolaire ordinaire


Les Classes d’intégration scolaire (C.L.I.S) accueillent, au maximum, douze enfants présentant le même type de handicap et ne pouvant envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire.

Il en existe quatre catégories : handicap mental (C.L.I.S 1), handicap auditif (C.L.I.S 2), handicap visuel (C.L.I.S 3), handicap moteur (C.L.I.S 4). L’enseignement est adapté au handicap des élèves. De plus, les enseignants assurent la participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l’école.

Les Unités pédagogiques d’intégration (U.P.I) permettent d’accueillir collectivement, dans un collège ou un lycée ordinaire, dix adolescents (au maximum) présentant des déficiences mentales, psychiques ou cognitives, des déficiences sensorielles ou motrices. Les U.P.I apportent un soutien pédagogique particulier et rendent possible, pour les élèves, la fréquentation de leur classe de référence.


L’inscription de l’élève et la désignation de l’établissement de référence


L’inscription d’un élève, qu’il soit ou non en situation de handicap, se déroule de manière identique

Dans le premier degré, elle s’effectue à Paris auprès de la mairie d’arrondissement du domicile de l’enfant.

Dans le second degré, l’affectation est décidée par l’inspecteur d’académie et l’inscription est réalisée par les parents auprès de l’établissement. Pour ces opérations, le directeur de l’école élémentaire remet aux familles un dossier d’inscription qui est ensuite transmis au rectorat par le biais des Inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription.

L’article L.112-1 du code de l’éducation dispose que tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile, dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, si elle ne faisait l’objet d’aucune décision par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cet établissement constitue son établissement scolaire de référence et le reste :
- dans le cas où le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire son inscription dans un autre établissement ;
- dans le cas où l’élève est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile.

A Paris c’est l’établissement de secteur qui constitue pour un enfant en situation de handicap son établissement scolaire de référence.

Comme pour tout autre enfant, c’est le directeur d’école – ou l’inspecteur d’académie pour le collège - qui se prononce sur l’admission de l’élève au sein de l’établissement, en fonction des capacités d’accueil de ce dernier.

Il peut être proposé aux parents de déroger à cette règle lorsque les aménagements nécessaires à la scolarité de l’élève ne peuvent être réalisés au sein de l’établissement, en particulier dans les cas où ce dernier n’est physiquement pas accessible, cas pour lesquels une solution est recherchée, en accord avec les parents et les partenaires concernés, pour scolariser l’enfant dans un autre établissement.

 

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