Le stage se définit généralement comme une période de courte durée qui  a pour objet de parfaire une formation, par acquisition d’une expérience pratique en milieu professionnel...

Si juridiquement le stage ne peut se résumer à sa brièveté ou encore à son objectif pédagogique, il  doit donc se définir par rapport au public concerné : élèves, étudiants ou personnes en formation professionnelle dans le cadre de leur cursus scolaire ou d’une formation initiale ou continue.

Il existe différents types de stages, la Mairie de Paris n’accueille que des stagiaires dont le stage est dit "obligatoire", c’est-à-dire ceux qui s’inscrivent dans un processus de scolarité ou de formation.

Paris accueille également des étudiants de pays étrangers, quelle que soit leur nationalité, inscrits dans des école ou universités étrangères et qui effectuent leur stage en France.

Le stage représente aujourd’hui pour bon nombre de stagiaires, le moyen le plus adapté de découvrir l’entreprise ou la collectivité, d’y tester ses capacités d’intégration et d’adaptation. Ce temps demeure, dans tous les cas, la nécessaire liaison emploi-formation, prolongement indispensable de l’enseignement théorique dispensé en cours.

 Les dix engagements de la Mairie de Paris sur l'accueil des stagiaires : 

La Mairie de Paris s’engage pour améliorer l’accueil à :

• Gratifier tous les stagiaires dès le quatrième mois de stage à hauteur de 30% du Smic en cours.
• Ne remplacer aucun agent de la Ville par des stagiaires.
• Permettre l’accès des stagiaires aux restaurants administratifs et à tous les équipements municipaux.
• Participer à l’information des stagiaires.
• Accueillir convenablement chaque stagiaire en lui donnant le temps nécessaire et les moyens matériels de rédiger son rapport de stage.
• Veiller pour chaque stage à l’objectif pédagogique.
• Accueillir les étudiants étrangers dans les mêmes conditions que les étudiants Français.
• Proposer des aménagements horaires aux étudiants salariés.
• Favoriser un accès égal à toutes les filières de l’enseignement supérieur.
• Assurer la formation des maîtres de stages et désigner un tuteur auprès de chaque stagiaire.
 

 Qui peut effectuer son stage à la Mairie de Paris : 

• Elèves et étudiants effectuant un stage obligatoire dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire.
• Demandeurs d'emploi qui suivent une formation agréée par l'État, la région ou le fonds national pour l'emploi (FNE).
• étudiants de pays étrangers, quelle que soit leur nationalité, inscrits dans des école ou universités étrangères et qui effectuent leur stage en France


 Conditions pour les étudiants français ou étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement ou de formation en France : 

Tout stagiaire désirant déposer une demande de stage doit obligatoirement se trouver dans une structure qui lui fournit des conventions de stage. Une demande de stage pratique aboutit si :

• Ses objectifs sont bien définis,
• Le délai de six semaines existant entre le dépôt de la demande et le stage est respecté,
• Le stage s’inscrit dans le cadre d’un stage obligatoire,
• Une convention tripartite de stage est signée par l’ensemble des parties au moins deux semaines avant que ne débute le stage.


 Conditions pour les étudiants étrangers inscrit dans un établissement d’enseignement ou de formation à l’étranger :

Tout stagiaire étranger inscrit dans une école ou université étrangère souhaitant effectuer un stage au sein des services de la Mairie de Paris doit obligatoirement se trouver dans une structure qui lui fournit des conventions de stage. Une demande de stage pratique aboutit si :

• Le délai de deux mois existant entre le dépôt de la demande et le stage est respecté,
• Le stage s’inscrit dans le cursus de formation
• Une convention tripartite de stage est signée par l’ensemble des parties au moins deux semaines avant que ne débute le stage.
• L’étudiant est en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail *
• Immatriculation du stagiaire auprès de la Caisse d’assurance Maladie la plus proche de son domicile de séjour parisien.
• Souscription par l’établissement d’enseignement ou à défaut par le stagiaire d’une assurance en responsabilité civile et d’une assurance médicale.

*Les ressortissants de l’EEE/Suisse ( sauf ceux originaires des dix nouveaux Etats membres) ne sont pas soumis à une autorisation de travail et doivent seulement justifier de leur identité et nationalité en présentant tout document prouvant leur qualité de ressortissant de l’EEE (carte d’identité, passeport, livret de famille).

Les étudiants hors EEE/Suisse doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité les autorisant à travailler (carte de résident, carte de séjour, autorisation provisoire de séjour ou travail, récépissé d’une demande de titre de séjour…)

 Formation requise : 

Tous niveaux de formation

 Durée :

Les stages sont prévus sur une durée allant d'une semaine à 6 mois ou plus

 Gratification :

Dans le cadre d’une convention avec un établissement d’enseignement, une gratification, à hauteur de 12,5% du plafond SS, est versée aux stagiaires qui effectuent dans les services de la mairie de Paris un stage dont la durée est supérieure à deux mois.

Cette gratification mensuelle est octroyée à partir du premier mois de stage.

 Avantages :

Les stagiaires bénéficient de l’accès aux restaurants administratifs et aux établissements sportifs municipaux et culturel.

 Couverture sociale :

• Etablissement d’enseignement ou de formation en France :

S’agissant de stages obligatoires, la couverture sociale des stagiaires pour les risques maladie-maternité leur reste garantie soit en qualité d’ayants droit d’un assuré social, soit en qualité d’assuré du régime étudiant (voire à titre personnel), sans que la collectivité d’accueil ait besoin de la conforter et le stagiaire reste couvert par son établissement scolaire contre le risque accident du travail - accident de trajet en application de l’article L.412-8 (2°§ a ou b) du Code de sécurité sociale, modifié par la loi du 03/01/1985, et les décrets n° 85-1044 et n° 85-1045 du 27/09/1985.

• Etablissement d’enseignement à l’étranger :

S’agissant d’étudiant étrangers effectuant leurs études au sein d’écoles ou universités étrangères accueillis pour leur stages pratiques en France, ces stages sont assimilés à des stages non-obligatoires, et par là même n’ouvrent pas droit à la protection accident de travail assurée par l’établissement d’enseignement lorsque la législation française s’applique.

C’est pourquoi la Mairie de Paris prend en charge les charges patronales et cotise forfaitairement à hauteur de 25 % du SMIC.

Cette procédure ouvre à tous les étudiants étrangers, quelle que soit leur nationalité une protection en matière de maladie/maternité et d’accidents du travail survenus lors de ces stages. La gestion est assurée par les centres d’assurance maladie parisiens selon l’adresse de la victime.

La protection médicale du stagiaire est couverte par l’assurance médicale contractée par l’école, l’Université étrangère ou le cas échéant le stagiaire de même.

L’école, l’université ou à défaut le stagiaire devra également souscrire une assurance en responsabilité civile. 

 

 La convention tripartite : Principe

Pour être considéré comme obligatoire, le stage doit avoir fait l’objet d’une convention écrite entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil (Instructions Acoss n° 78-1 du 5 juillet 1978).

La signature d’un contrat ou convention de stage permet à l’entreprise d’accueil du stagiaire de définir l’objectif du contrat et, en l’absence de définition légale, de caractériser le contrat de stage par rapport au contrat de travail en fixant les conditions de son organisation, d’éviter d’avoir une personne présente dans la collectivité sans aucun contrat pour justifier sa présence, et enfin d’envisager ou non une gratification versée par l’entreprise au stagiaire.

L'élève ou l'étudiant stagiaire n'est pas lié à l'employeur par un contrat de travail. Il n'y a donc pas de lien de subordination juridique. Le stagiaire, qui n'a pas les obligations d'un salarié, n'est pas dans l'entreprise pour effectuer un travail pour le compte de l'employeur. Ce dernier n'est pas tenu de respecter à l'égard du stagiaire, l'ensemble des obligations mises à sa charge par le code du travail, notamment en terme de rémunération.

Néanmoins, le stage fait l'objet d'un minimum d'encadrement juridique. Cette convention de stage, contrairement au contrat de travail, est un contrat tripartite qui ne sera qu'exceptionnellement bilatéral.

Elle doit veiller à régler, à l'avance, les difficultés les plus fréquemment rencontrées en matière de stage en entreprise et définir les responsabilités juridiques et administratives de chacun.

 La convention tripartite : Contenu

La convention de stage rédigée par l’établissement d’enseignement est de forme libre, elle doit préciser :

• Le nom et l'adresse des trois parties (entreprise, stagiaire, établissement de formation) ;
• L'objet du contrat de stage (mise en œuvre d'enseignements, acquisition de compétences, découverte d'un métier ou d'une profession, réalisation d'une mission, etc.) ;
• Le cadre dans lequel se déroule le stage pratique (nature de la formation, dispositif juridique, etc.) ;
• Les dates et la durée du stage ;
• Le nom de la personne chargée du suivi du stagiaire et son rôle ;
• Le statut auquel est soumise la personne pendant le stage pratique et notamment le fait de savoir comment est assurée la protection en matière d'accidents de travail ;
• Les délais et procédures à respecter en matière d'accident du travail ou de maladie ;
• Le principe et/ou le montant de la gratification ;
• Les éventuels avantages en nature qui seront consentis au stagiaire ;
• Les horaires auxquels est astreint le stagiaire ;
• L'assurance en responsabilité civile pour les dommages que le stagiaire pourrait occasionner durant son séjour dans l'entreprise ;
• Le principe de l'application des dispositions  du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la circulation dans les locaux et à l'utilisation du matériel ;
• La fixation de règles disciplinaires particulières en cas de difficultés;
• Les modalités du suivi du déroulement du stage;
• Les engagements particuliers du stagiaire (confidentialité, exploitation des résultats, propriété des créations éventuelles, etc.) ;
• Les modalités d'évaluation du stage.


 Procédure :

La demande de stage (lettre de motivation + curriculum vitae) doit être adressée, au moins six semaines avant la période de stage souhaitée,  deux mois avant  pour les étudiants étrangers effectuant leurs études au sein d’écoles ou universités étrangères à l'adresse suivante :

MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI (D.D.E.E.)
Bureau des Contrats Aidés, de l’Alternance et des Stages
Service de l’Accueil des Stagiaires Extérieurs
8 rue de citeaux

75 012 – PARIS 

Tél. : 01-71-19-21-40

Métro : Gare de Lyon ou Reuilly Diderot

Le délai  existant entre le dépôt de la demande et la date de début de stage doit être respectée de façon à ce que les services et établissements municipaux disposent du temps nécessaire pour répondre sur leurs capacités d'accueil en fonction des dates requises. La convention est rédigée et signée en premier par l'établissement d’enseignement  du stagiaire. Une fois la convention signée par l'ensemble des parties (3 exemplaires : établissement, stagiaire ou son représentant légal et le Maire de Paris), les documents revêtus de l'ensemble des signatures sont adressés respectivement aux stagiaires et aux Etablissements concernés.

Attention : Le stage ne peut débuter qu'une fois la convention signée par l’établissement d’enseignement et la Mairie de Paris.