Les critères de labellisation s’appuient sur ceux de la charte signée le 5 décembre 2005 entre le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et l’ADEME, fruit du travail conjoint de ces deux organismes, et du CERTU.
Les dix critères de la labellisation Autopartage Paris :
L’exploitant d’autopartage garantit l’égalité d’accès au service à toute personne physique ou morale préalablement identifiée.
Les stations d’accès aux véhicules sont réparties sur le territoire de telle sorte que les usagers y accèdent facilement, à pied, à vélo ou en transports collectifs.
Les véhicules peuvent être réservés jusqu’au moment de leur utilisation (le temps minimum de réservation avant l’heure de début d’utilisation est au maximum de 15 minutes), et empruntés ou remisés à tout moment. Le service de réservation fonctionne également 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les procédures dématérialisées sont privilégiées pour faciliter la facturation et le paiement.
Les tarifs comprennent obligatoirement une part variable d’utilisation et optionnellement une part fixe pour l’accès au service.
Les tarifs d’utilisation sont calculés proportionnellement au temps de réservation et éventuellement au kilométrage parcouru. Ils prennent en compte tous les coûts de fonctionnement dont le carburant, l'assurance tous passagers, l'entretien, le dépannage, etc. Il est possible de facturer un forfait minimum horaire de 1 heure.
La qualité du service repose sur la très large garantie de disponibilité du service, afin de satisfaire au mieux les demandes des usagers. L’opérateur devra garantir au minimum que 80% des réservations faites 24 heures à l’avance seront satisfaites.
L’exploitant garantit le bon état de fonctionnement et d’entretien des véhicules, notamment des dispositifs de sécurité. L’usager s’engage de son côté à y contribuer.
L’ensemble du parc automobile utilisé pour l’autopartage respecte la dernière norme Euro en vigueur, au plus tard 1 an après la date d’entrée en vigueur pour tous types de véhicules neufs (par exemple au premier janvier 2006, toutes les voitures d’autopartage devront respecter la norme Euro 4 applicable aux véhicules neufs le 1er janvier 2005). Les véhicules du parc automobile émettent en moyenne moins de 140 g de CO2/km en 2007 et moins de 120 g de CO2/km en 2010 (données constructeur).
Des solutions sont recherchées, avec différents partenaires, pour encourager les usagers à utiliser les transports collectifs et les modes doux.
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