Un règlement marchandises à Paris
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Le 1er janvier 2007, un nouveau règlement sur le transport et la livraison de marchandises entre en vigueur à Paris. Les règles de circulation et de livraison sont simplifiées et visent à retirer de la circulation les véhicules les plus encombrants et les plus polluants. La règle des arrêts sur les aires de livraison est précisée, notamment en y limitant la durée d’utilisation à 30 minutes, contrôlée à l’aide d’un disque livraison Marchandises désormais obligatoire.
Le nouveau dispositif Marchandises est le fruit d’une concertation avec 47 partenaires professionnels et institutionnels de la Ville de Paris (fédérations de transporteurs, chambres consulaires, Préfecture de Police…), entérinée le 28 juin 2006 avec la signature de la Charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises dans Paris.
» Consulter la charte des bonnes pratiques des transports et des livraisons de "marchandises" dans Paris, au format Pdf (663 ko)
» Consulter une synthèse de la démarche concertation, au format Pdf (76 Ko)
Le nouveau règlement a pour objectifs d’optimiser l’entrée et la diffusion des marchandises dans Paris, tout en maîtrisant les nuisances générées par le transport de marchandises (pollution atmosphérique, nuisance sonore…), et de ce fait favoriser l’attractivité économique de la Capitale.
Un règlement de circulation simplifié
Le nouveau règlement Marchandises reprend les principes du PDU Ile-de-France, dans le cadre de l’harmonisation des règlements marchandises à l’échelle de l’agglomération.
Ce règlement se veut simple pour être compris, appliqué et contrôlé.
Il repose sur deux périodes de circulation (Jour – Nuit) et l’introduction d’un principe environnemental avec la réservation d’un créneau horaire réservé aux véhicules les plus propres* :
Deux périodes de circulation
- Une période de jour, de 7 heures à 22 heures, réservée aux véhicules dont la surface est inférieure à 29 m2 ;
- Une période de nuit, de 22 heures à 7 du matin, ouverte aux véhicules d’une surface inférieure ou égale à 43 m2.
Le principe environnemental
Le créneau horaire, de 17 heures à 22 heures, est réservé aux véhicules dits « propres »* et dont la surface est inférieure à 29 m2.
Ils sont ainsi les seuls à pouvoir livrer au cours de cette tranche horaire, où les pics de trafic et de pollution sont enregistrés.
Ces véhicules sont donc les seuls à pouvoir circuler et livrer 24 heures sur 24 sur le territoire de la Ville de Paris.
Mise en place d’un disque livraison Marchandises
L’arrêt sur les aires de livraison est strictement limité à 30 minutes pour le transfert de marchandises.
Un nouvel outil, le « disque livraison Marchandises », est désormais obligatoire afin d’indiquer son horaire d’arrivée sur l’aire de livraison. Il permet également de préciser la motorisation de son véhicule, informant de sa qualité environnementale.
» Consulter le dépliant sur le Nouveau règlement Marchandises au format PDF (833 ko)
Quelques règles de livraison à retenir… et respecter
Les aires de livraison sont des aires d’arrêt et non de stationnement. Elles sont exclusivement dédiées au chargement et au déchargement de marchandises.
La possession du disque livraison ne dispense pas du respect de cette règle. En cas d’absence d’opération de manutention, le contrevenant s’expose à une verbalisation et à une mise en fourrière de son véhicule.
En permettant un bon partage de l’utilisation des aires de livraison, cette règle des 30 minutes favorise l’approvisionnement des commerces, des bureaux et des industries de Paris, la diminution de la pollution et de l’occupation de l’espace et l’amélioration des conditions de travail des conducteurs-livreurs urbains.
A qui s’adresse ce règlement ?
- Aux transporteurs professionnels effectuant un déplacement et/ou un enlèvement de marchandises dans Paris.
- Aux entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises dans le cadre de leur activité.
- Aux personnes effectuant occasionnellement un transfert de marchandises.
Où trouver le disque livraison Marchandises ?
Auprès des mairies d’arrondissement, des commissariats de police, des fédérations professionnelles de transporteurs, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris.
* Un véhicule propre est propulsé par un moteur électrique, gaz, hybride ou qui répond aux normes EURO 3 (jusqu’au 31/12/2008), EURO 4 (jusqu’au 31/12/2009) ou EURO 5 ( à partir du 1/01/2010).Le disque livraison Marchandises permet d’afficher le type de motorisation du véhicule.
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