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DISCOURS

Communication sur les politiques de solidarité face à la crise

07/05/2009

Paris, comme l’ensemble de notre pays, est directement frappé par la crise mondiale, qui fut d’abord financière, avant de devenir économique, et qui est aujourd’hui sociale. Les plus fragiles sont les plus durement touchés, et les classes moyennes vivent la menace du déclassement. La priorité de l’action de notre collectivité a donc un nom : la solidarité. A l’évidence, le Gouvernement n’a pas pris toute la mesure des conséquences de la crise sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Les lacunes de la politique gouvernementale pour construire des logements sociaux et des places d’hébergement de qualité, notamment dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU, ont ainsi des répercussions très directes sur nos concitoyens. Ce désengagement pénalise en premier lieu les familles en difficulté, comme en témoigne la diminution de la part de l’Etat dans le financement des centres sociaux parisiens, passée de 21% en 2001 à 9.8%


Ce contexte global a deux conséquences immédiates.

• Une progression brutale du chômage. Les licenciements collectifs et la diminution des offres d’emplois publiées (-42% par rapport à l’année dernière) ont entraîné une hausse de 7,4% du nombre de demandeurs d’emploi en un an. Même s’il convient de préciser que ce chiffre est nettement inférieur aux évolutions régionale (+10,6%) et nationale (+19%), il invite notre collectivité à une réaction énergique et adaptée- d’autant plus que les premières victimes de cette situation sont les plus jeunes, ainsi que les chômeurs de longue durée, qui risquent de basculer dans la pauvreté. Et l’on sait que l’exclusion est souvent une spirale : on y entre très vite, et on en sort beaucoup plus lentement et difficilement. Le nombre de dossiers de demande de RMI instruits au premier trimestre 2009 est ainsi de 4.140, ce qui représente une hausse de plus de 20% par rapport au premier trimestre 2008.


• Une chute importante du pouvoir d’achat. Paris est une ville où les loyers sont élevés. Et perdre son emploi peut, si on ne mobilise pas les dispositifs, entraîner la perte du logement. L’intervention de la puissance publique est donc particulièrement nécessaire, pour corriger les injustices, prévenir les situations de détresse, et éviter, en un mot, de rendre implacable et irréversible le mécanisme de l’exclusion.

Pour faire face à cette responsabilité, la Ville se mobilise. Elle fait front, dans une crise très grave, dont ni le terme ni la profondeur ne peuvent encore être exactement estimés. Nous conduirons cette politique de solidarité volontariste et déterminée en ayant à l’esprit trois exigences.

- Nous sommes dans un contexte très contraint pour les finances des collectivités locales. La chute des recettes liées aux droits de mutation conduit notre collectivité à maîtriser ses dépenses avec le plus grand soin. Que les choses soient claires : pas un euro ne sera retiré pour les actions menées en direction des Parisiens en difficulté. Mais nous agirons  dans une logique de performance et de bonne gestion (ces principes s’appliquent à la politique sociale comme à tous les autres domaines de l’action municipale), et en concentrant nos efforts vers les Parisiennes et les Parisiens qui en ont le plus besoin.


Nous poursuivrons la modernisation des services sociaux de la collectivité parisienne, qui sont, avec les associations, en première ligne pour protéger nos concitoyens des effets de la crise. Et nous le ferons en mettant l’usager au cœur de la réforme, car tout travail social doit être évalué, et cette évaluation repose sur une information accessible, un accueil téléphonique et physique amélioré, et une prise en charge plus personnalisée. Tout usager doit être regardé comme le citoyen qu’il est, et connaître ses droits et ses devoirs.


Les politiques sociales, qui sont l’objet de la présente communication, sont indissociables des initiatives d’ordre plus proprement économique, liées à l’investissement, au soutien aux entreprises, à l’innovation. Face à la crise, la politique que nous menons est globale, transversale, et elle s’applique à tous les secteurs de la vie des citoyens. La politique dynamique d’investissement que nous maintenons permettra notamment de continuer à améliorer l’environnement urbain et les équipements de proximité dans les quartiers défavorisés.

Cette communication vise en somme un double objectif, articulé autour des Parisiens et des quartiers.

- Etablir un point d’étape des actions menées par la municipalité, depuis mars 2008, en matière sociale. Malgré les marges financières réduites, nous avons mis en œuvre les engagements pris devant les Parisiens.
- Préciser les actions spécifiques que nous engageons pour protéger les Parisiens des effets de la crise. Les mesures que nous prenons s’adressent en particulier aux plus jeunes, très exposés à l’incertitude et aux dangers de la situation actuelle.

Face à la crise : protéger les Parisiens

1.1  Une mobilisation renforcée de notre collectivité pour l’emploi

La collectivité parisienne dès le premier Conseil de Paris de l’année a présenté un Plan Départemental d’Insertion tourné vers l’insertion professionnelle : malgré le contexte économique défavorable en terme d’offre de travail, une politique volontariste de soutien aux allocataires du RMI a notamment été engagée dans l’objectif d’atteindre, en 2009, 9.000 retours à l’emploi via des mesures financées par la collectivité parisienne. Un grand nombre de ces demandeurs d’emploi sont des personnes qui ont travaillé, parfois même exercé des responsabilités importantes, et qui en fin de droit basculent au RMI. Beaucoup sont aussi de jeunes diplômés qui ont du mal à trouver un premier emploi : la crise, en effet, rend particulièrement difficile l’accès au premier emploi.  Nos dispositifs leur donnent une chance supplémentaire dans leur recherche.

Pour atteindre ces objectifs dans un contexte de crise, le Département mobilisera 56 M€ en faveur de l’insertion en amplifiant en 2009 le volet emploi de son programme d’insertion à travers des mesures nouvelles :

- la création d’un nouveau programme de formations qualifiantes (300 places) sur les métiers porteurs d’emplois, en complément du programme actuel de 700 places. A Paris nous avons encore un marché du travail dynamique, il faut en profiter pour former des demandeurs d’emploi vers ces métiers, en complément de ce que font Pôle Emploi et la Région, principalement compétents dans le domaine de la formation professionnelle. Nous développerons également un dispositif original pour conduire vers l’emploi des femmes très marginalisées des quartiers Politique de la ville, en combinant une formation linguistique et un projet professionnel.

- le renforcement des marchés d’accompagnement pour un accès direct à l’emploi avec des organismes : notre objectif est d’atteindre, en 2009, 700 placements dans ce cadre.

- la création d’une plate-forme de retour à l’emploi pour les allocataires relevant du secteur de la communication ou ayant un projet artistique. Pour ces derniers, qui sont près de 8.000, le Département a créé en 2009 un nouveau dispositif de suivi individualisé, qui vise à accompagner 1000 allocataires de manière renforcée soit vers la formalisation professionnelle de leur projet artistique, soit vers la recherche d’un emploi dans un autre domaine.

- Les chômeurs que nous accompagnons dans leur projet de création d’entreprise réussissent  tout aussi bien que les autres créateurs. Le développement des prêts solidaires de l’ADIE et le soutien des couveuses d’entreprise nous permettent de fixer pour 2009 l’objectif de 850 allocataires du RMI  créateurs d’entreprise cette année contre 750 en 2008.

- Les contrats aidés constituent un moyen de reprendre pied dans l’univers professionnel, c’est pourquoi nous fixons un objectif de 2300 reprises d’emploi dans ce cadre, tout en veillant à ce que les personnes bénéficient de formation et soient accompagnées à l’issue de leur contrat vers un nouvel emploi : Paris prendra toute sa part à cet effort en embauchant au sein des services de la Ville 1600 contrats aidés en 2009 soit 400 personnes de plus qu’en 2008. C’est là un moyen de contribuer à sortir les plus fragiles de la précarité et de l’exclusion, tout en offrant de nouveaux services à la collectivité. Nous financerons également en 2009 une centaine de postes d’adultes-relais, affectés à des fonctions de médiation et de lien social au sein d’associations de quartier.

- la multiplication des forums pour l’emploi dans les arrondissements permet de développer les rencontres directes entre employeurs et allocataires. C’est un instrument utile pour aider les entreprises à pourvoir leurs offres d’emploi dans les secteurs qui continuent à recruter. C’est aussi un moyen efficace de lutte contre les discriminations à l’embauche. Dans cet esprit, le forum pour l’emploi des jeunes susceptibles d’être victimes de discriminations, qui avait permis l’année dernière 700 recrutements, se tiendra le  18 juin prochain.


- Nous avons engagé la préparation d’un second Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) sur le nord est de Paris (10,11, 12 et 20ème arrondissements) qui doit accompagner vers l’emploi plus d’un millier de chômeurs, compte tenu des bons résultats (650 placements) de celui qui accompagne les chômeurs les plus en difficultés des 18 et 19ème arrondissements. Nous demandons d’ailleurs une participation financière de l’Etat qui normalement contribue à ce type de dispositif.

- Enfin, Paris s’est fortement engagé cette année en faveur de l’économie sociale et solidaire avec un objectif de 2200 reprises d’emploi en 2009 dans ce cadre. Nous avons lancé en avril un appel à projets visant à créer chaque année 5 structures d’insertion par l’activité économique, en priorisant des activités d’utilité sociale ou environnementale ainsi que les services à la personne. Nous avons soutenu la première Maison de couture d’insertion et pris l’engagement d’ouvrir une dizaine de boutiques solidaires, dont une dès 2009 grâce à un partenariat avec Emmaüs Défi. Ces boutiques permettront d’employer des personnes en situation de grande exclusion, tout en rendant service aux Parisiens en terme de pouvoir d’achat, en vendant à bas prix des objets du quotidien récupérés. La Ville va également développer les clauses sociales dans ses marchés, et assurer leur application, pour permettre l’embauche de personnes en insertion dans le cadre de la commande publique. En 2007, 100 000 heures de travail ont été dégagées au profit de personnes en insertion : nous souhaitons doubler ce résultat d’ici 2010. A titre d’exemple, l’édition 2009 de Paris Plages sera placée sous le signe de la solidarité, en permettant notamment l’embauche de personnes en insertion sur les activités de restauration, de plagistes et de surveillance du site.

Un Pacte territorial pour l’insertion qui sera signé début 2010 permettra de renforcer les engagements des différents partenaires publics  et de les ajuster à l’évolution liée au RSA et à l’évolution du contexte socio économique parisien. La Région devra aussi adapter son plan de formation dans ce cadre.


1.2 Réussir la mise en place du RSA en juin 2009.

Parce qu’il apporte un complément de ressources aux personnes disposant de faibles revenus tirés de leur emploi, le RSA peut permettre de lutter contre la pauvreté au travail et inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre une activité.

Cette nouvelle allocation a vocation à se substituer à des minima sociaux existants (RMI et Allocation Parent Isolé). A compter du mois de juin 2009, plus de 110 000 Parisiens devraient être concernés par le RSA, soit plus du double du nombre actuel des allocataires du RMI.

Pour les personnes qui n’ont pas d’activité professionnelle, un revenu minimum est garanti fixé au niveau du RMI ou de l’API actuel, et concernera environ 55 000 Parisiens.  Pour eux rien ne change, le Gouvernement ayant décidé de ne pas revaloriser l’allocation de base versée aux personnes sans activité professionnelle.
Pour les personnes qui travaillent, le RSA institue pour les plus bas revenus (jusqu’au SMIC net pour une personne seule) un supplément pérenne de ressources dès les premières heures travaillées, et variable selon la composition familiale. Sont concernés environ 60 000 Parisiens.


Pour autant, la collectivité parisienne veillera, en lien avec le Pôle Emploi, à ce que ce complément de revenu n’ait pas pour effet de développer le temps de travail très partiel et à ce que les personnes puissent progresser dans leur emploi pour sortir du RSA. La municipalité a régulièrement interpellé le Gouvernement sur ce point.

a) De lourdes incertitudes sur la compensation financière de l’Etat

La source du financement du RSA est double. Le Département finance l’allocation jusqu’au montant forfaitaire (ex-RMI et API), l’Etat finance l’intéressement pour les personnes en emploi.


Or, depuis 2004, la compensation financière de l’Etat, fondée sur les dépenses 2003 d’allocations, reste très insuffisante et la dette cumulée de l’Etat vis-à-vis du Département de Paris s’élève à 119 M€ au 31 décembre 2008. Le Département ne dispose donc d’aucune garantie sur le montant final de la compensation pour tenir compte de l’entrée de nouveaux allocataires tant au titre du paiement de l’allocation que des dépenses d’instruction des dossiers et d’accompagnement des personnes.

Comme le RMI, le RSA risque de peser lourdement sur les finances des départements, d’autant plus que la crise entraînera une augmentation du nombre des allocataires.

En refusant de clarifier les règles de compensation, le Gouvernement met en difficulté les collectivités locales déjà soumises à de fortes contraintes budgétaires liées à la crise et qui vont s’aggraver avec l’augmentation prévisible du nombre d’allocataires.


En dépit de ces difficultés, la Ville s’engage pour que le RSA profite réellement aux Parisiens qui en ont besoin.

b) Garantir l’accès de tous à la prestation

Dans un contexte difficile pour les collectivités locales, la Ville s’est organisée pour que la transition du RMI et de l’API vers le RSA se fasse dans les meilleures conditions avec une priorité : aucun usager ne doit être lésé dans l’accès ou le maintien de ces droits sociaux fondamentaux. La Ville met donc tout en œuvre pour faciliter les démarches d’ouverture de droits, en particulier chez les publics les plus vulnérables.  En terme d’ouverture de droits, les allocataires du RMI et de l’API n’ont aucune démarche à faire pour bénéficier du RSA, le transfert de leurs droits doit se faire automatiquement. Les Espaces Insertion du Département instruiront les demandes nouvelles des personnes nécessitant un suivi en terme d’insertion : leurs effectifs seront renforcés pour tenir compte du nombre important de nouveaux bénéficiaires et un plan de formation des agents est mis en place. Chaque allocataire en a été informé par un courrier adressé par la Ville au mois d’avril 2009. Le bon déroulement du passage au RSA dépendra in fine de la CAF qui verse l’allocation. Nous devons pouvoir compter sur une coopération efficace avec l’Etat, pour que la mise en place de ce dispositif se fasse dans les meilleures conditions d’efficacité et d’équité.

c) Accompagner les bénéficiaires vers l’emploi et le retour à l’autonomie

Pour que le RSA ne soit pas une fin en soi, tout doit être mis en œuvre pour que les personnes retrouvent un emploi correctement rémunéré. Nous avons la volonté de proposer à chaque allocataire du RSA sans activité professionnelle une mesure d’insertion sociale ou de retour à l’emploi adapté à sa situation, en s’appuyant sur les acquis du dispositif d’insertion parisien qui permet aujourd’hui à 90 % des allocataires du RMI de disposer d’un référent et d’un suivi individualisé. Toutes les structures d’accueil et d’accompagnement de la Ville seront mobilisées autour de cet objectif.

Cependant la loi prévoit que les bénéficiaires du RSA les plus proches de l’emploi seront orientés vers le Pôle Emploi et devront bénéficier des prestations du service public de l’emploi au même titre que tous les demandeurs d’emploi, ce qui est une nouveauté très positive. Au-delà, nous renégocions actuellement la convention avec le Pôle Emploi pour l’accès à des prestations renforcées en fonction des besoins. Et il convient de s’interroger sur les moyens que le Pôle Emploi, par ailleurs en pleine restructuration interne, sera en mesure de mobiliser pour accompagner plusieurs milliers de nouveaux bénéficiaires dans un contexte de remontée du chômage. Nous demandons au Gouvernement un engagement clair sur ce sujet car il serait inacceptable que des personnes en difficulté sur le marché du travail soient pénalisées par le manque de moyens affectés au service public de l’emploi.

1.3 Préparer l’avenir des jeunes Parisiens

Tant à Paris que dans le reste du pays la situation d’une partie de notre jeunesse est particulièrement inquiétante. Nous avons déjà mis en œuvre des actions importantes et les jeunes en difficulté constituent une priorité majeure de notre politique sociale : parce que, quand on a 18 ans, et quand on est sorti du système scolaire sans qualification, qu’on est en rupture avec sa famille, l’avenir devient durablement compromis, et parfois de façon irréversible. Les jeunes sans qualification sont les premières victimes de la baisse des emplois d’intérim et des CDD, et certains d’entre eux sont particulièrement menacés par les risques de précarisation et de décrochage.


Pour soutenir les Parisiens les plus fragiles dans leur projet d’insertion, Paris mobilise le Fonds d’Aide aux Jeunes (0,6 M€) qui aide chaque année un millier de jeunes : les demandes d’allocation, qui sont majoritairement liées aux dépenses de vie quotidienne et aux besoins de formation, ont progressé de 17 % sur un an. On peut aussi mentionner l’allocation Paris Jeunes Solidarité créée en 2005 et qui soutient chaque année 500 jeunes arrivant en fin de contrat ou de formation.

Les cinq missions locales parisiennes seront particulièrement mobilisées pour orienter les jeunes vers l’emploi : depuis six mois, un coordinateur financé par la Ville au sein de la mission locale Belliard (18ème) est chargé d’assurer le repérage et un suivi personnalisé des jeunes les plus éloignés de l’emploi et qui ne font plus confiance aux institutions.

Nous allons poursuivre cette expérience et mettre en œuvre un autre engagement de mandature, celui d’expérimenter des partenariats avec des organismes et des associations pour accompagner vers un premier emploi les jeunes les plus éloignés du marché du travail, souvent en rupture familiale et sans qualification, qui aujourd’hui ne sont pas connus des missions locales et n’ont pas accès au RSA. Un appel a projet sera lancé dans les tous prochains mois pour que ces jeunes bénéficient d’un accompagnement social, d’un accès aux droits sociaux  et d’une mesure de placement en emploi (aide à la recherche d’un employeur, préparation des entretiens, suivi de la personne en emploi…).

Nous souhaitons renforcer l’effort d’insertion des jeunes majeurs qui quittent l’aide sociale à l’enfance : les contrats jeunes majeurs qui permettent à plus d’un millier de jeunes de bénéficier d’une aide à la vie quotidienne, d’une formation et d’un suivi éducatif seront améliorés pour préparer l’accès à l’autonomie et éviter la précarisation à la fin des contrats. L’accès de ces jeunes aux résidences sociales et aux foyers de jeunes travailleurs sera favorisé.

Près de 300 éducateurs de rue travaillent dans les quartiers pour éviter la marginalisation des adolescents et des jeunes adultes. Au contact quotidien des jeunes, directement sur leurs lieux de vie, ils établissent une relation de confiance, mettent en place un projet éducatif sur la base d’activités et accompagnent leur démarche d’insertion. 16 500 jeunes en risque de marginalisation ou d’exclusion sont suivis par ces éducateurs.

Nous avons également mis en place en 2009 un nouveau dispositif, installé dans le 20ème arrondissement, pour prendre en charge les jeunes qui malgré leur parcours scolaire, sont toujours illettrés. Avec l’association « Savoir pour réussir », de nouvelles méthodes pédagogiques et la mobilisation de bénévoles permettent d’acquérir ce préalable à toute insertion sociale et professionnelle.

L’ouverture en début d’année 2010 d’une seconde antenne de l’Ecole de la Deuxième Chance, pour développer les capacités de celle qui a accompagné d’ores et déjà avec succès 283 jeunes, permettra d’augmenter le nombre de places de remise à niveau pour des jeunes sans qualification ayant quitté prématurément le système scolaire.

Les 18-25 ans sont aussi les plus touchés par la crise du logement. C’est pourquoi la Ville de Paris a aussi décidé d’accompagner ces jeunes en parcours d’insertion avec la création de 3000 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs. Les capacités d’hébergement accessibles aux jeunes très désocialisés, qui souffrent de problèmes d’addictions et qui vivent souvent avec un animal, sont également très insuffisantes à Paris. Nous souhaitons donc ouvrir plusieurs centres d’hébergement dédiés à ce public et nous allons reconstruire le centre George Sand (CASVP) afin de proposer des places de qualité comme alternative à l’errance.

Le défi d'une nouvelle gouvernance de la solidarité à Paris

La solidarité, c’est aussi un équilibre territorial, et pour garantir cet équilibre, notre collectivité entend utiliser le premier instrument : le logement social. Pour atteindre, dès 2014, les 20% de logements sociaux à Paris, nous conduirons une politique déterminée dans les vingt arrondissements de notre capitale.


2.1 Poursuivre la bataille du logement

Paris a fait du logement social sa priorité. Il est urgent, pour répondre à cette crise, et conformément à nos engagements, de produire et d’attribuer des logements sociaux aux plus démunis comme aux classes moyennes.

a) Orienter les aides sociales vers les ménages fragilisés par les dépenses de logement

Dans un contexte où la part des loyers occupe une place prépondérante dans le budget des ménages, la Ville s’est engagée à créer une nouvelle allocation « Paris Logement » destinée à aider les Parisiens modestes qui supportent des charges locatives lourdes. Dès octobre prochain, les personnes isolées, les couples et les familles avec un enfant, jusque-là non pris en charge par les dispositifs d’aide sociale facultative, pourront solliciter cette aide lorsque ces charges représentent plus de 30% de leurs ressources. Ce sont ainsi 17.000 foyers qui pourront bénéficier de l’allocation Paris Logement d’environ 100 euros par mois, selon la composition familiale et les ressources. Une campagne de communication viendra compléter l’information personnalisée des allocataires de la CAF pour permettre le meilleur accès aux nouveaux droits des populations ciblées.

Comme nous nous y sommes engagés, nous revaloriserons les montants et les plafonds des aides au logement dont bénéficient les familles monoparentales ou de deux enfants, afin d’aider un plus grand nombre de ménages parisiens aux ressources modestes.

Le Fonds de Solidarité Logement, accessible aux classes moyennes (le seuil de ressources est par exemple de 3400€ pour une famille de 3 enfants), est un instrument utile de prévention pour les ménages qui ont du mal à faire face à leurs charges locatives dans la période actuelle. Il est  fortement mobilisé (16 M€) pour soutenir l’accès, le maintien dans le logement et éviter les expulsions locatives (près de 21 000 ménages en 2008). La Ville va améliorer l’information des usagers, des bailleurs et des services sociaux pour une utilisation optimale du FSL en 2009.

b) Accélérer l’accès au logement des plus démunis

Paris entend mobiliser aussi bien le parc social que le parc privé pour multiplier les solutions de relogement et permettre aux personnes de sortir de l’urgence.

La ville a obtenu dans le cadre  de l’accord collectif la mise à disposition de 2000 logements annuels (pour 1200 antérieurement) pour reloger ces ménages les plus en difficulté. Il s’agit d’un dispositif qui permet de dédier des logements sociaux sur les contingents de la Ville, de la Préfecture, des bailleurs et du 1 %, en faveur des Parisiens signalés par les services sociaux comme très prioritaires : ménages menacés d’expulsion, femmes victimes de violences…

Avec 270 logements à ce jour, le dispositif « Louez solidaire » a démontré toute sa pertinence pour sortir les familles des hôtels en leur permettant d’accéder à un logement temporaire et de se préparer, grâce à un accompagnement social, à entrer dans un logement pérenne. 51 familles ont pu d’ores et déjà réaliser l’intégralité de ce parcours d’insertion. Le nombre de logements issus du secteur privé progresse selon un rythme conforme à l’objectif de 1000 logements en fin de mandature et le succès de « Louez Solidaire » a amené l’Etat à développer un dispositif semblable à l’échelle régionale. Notre ambition est qu’à terme les logements « Louez Solidaire » puissent se substituer à l’hébergement hôtelier. Pour y arriver et rendre le dispositif plus incitatif, nous demandons au gouvernement de prendre rapidement l’arrêté permettant d'augmenter la déduction fiscale pour les propriétaires qui proposent leur logement et nous relèverons le plafond de loyer applicable pour ceux qui ne pourraient pas bénéficier de cette déduction  (ce plafond devra rester inférieur d’au moins 10% au niveau des loyers constatés dans le secteur privé pour chaque arrondissement). Si l’on ajoute aux loyers les garanties apportées par la Ville, « Louez Solidaire » sera donc demain parfaitement compétitif et attractif pour les propriétaires disposant d’un logement vacant.

La mobilisation des petits logements du secteur privé est également assurée par l’Agence immobilière à vocation sociale créée à l’initiative de la Ville en mars 2009 qui vise à faciliter l’accès au logement des salariés aux revenus modestes et dépourvus de cautionnement dans le contexte d’un marché immobilier très sélectif. Des garanties locatives sont assurées aux propriétaires privés via le dispositif « Pass-GRL » de garantie des risques locatifs, ainsi que la prise en charge de certains frais (diagnostics techniques du logement, une partie des frais de gestion locative, une partie du montant des travaux ). En échange, ils s’engagent à pratiquer un niveau de loyer inférieur au prix du marché.  L’objectif d’ici la fin de la mandature est la captation de 500 logements.

Parce que Paris a choisi de ne laisser aucune famille à la rue, les services sociaux sont parfois contraints de proposer un hôtel en l’absence d’alternative immédiate. Un observatoire des hôtels meublés permet depuis janvier 2007 aux pouvoirs publics de surveiller ces établissements et de suspendre l’hébergement social dès que la Préfecture de Police signale des risques pour la sécurité des occupants. La ville poursuit sa politique d’acquisition et de préemption des hôtels meublés indignes pour les transformer après travaux en maisons-relais ou en centre d’hébergement. Pour continuer de lutter contre « les marchands de sommeil », nous renforçons le contrôle de ces hôtels, en partenariat avec la Préfecture de Police, tant sur les conditions de sécurité que sur le confort proposé et l’attitude du gestionnaire, tout en maîtrisant le coût de ces prises en charge. Le 18ème arrondissement qui est le plus concerné par les hébergements hôteliers sera pilote pour expérimenter en 2009 l’application d’une charte qualité des hôtels et l’utilisation des moyens de réservation et de contrôle du Samu Social. Depuis 2008, la Préfecture de Police a engagé des procédures de travaux d’office sur un certain nombre d’hôtels pour garantir la sécurité des occupants. C’est l’une des missions essentielles de l’Observatoire des hôtels meublés, mis en place par la municipalité, de veiller au respect de ces règles strictes. A la suite du dramatique incendie de l’hôtel Paris Opéra en  2005, nous avons, en lien avec la Préfecture de Police, établi une « liste noire » des hôtels insalubres, mise à jour en temps réel : aucune famille ne peut être logée dans les hôtels figurant sur cette liste. En outre, près de 70 hôtels meublés ont été acquis depuis 2001 par la Ville ou des bailleurs sociaux qui lui sont liés pour la réalisation de logements sociaux, essentiellement des résidences sociales. Depuis 2005, 34 préemptions ou acquisitions ont été réalisées. La municipalité poursuit  cette année  cette politique d’acquisition des hôtels meublés les plus dégradés sans perspective d’amélioration y compris au moyen des procédures coercitives avec l'engagement  de l'expropriation de 10 hôtels défaillants en termes de sécurité et de salubrité.

2.2 Répondre aux situations de chute ponctuelle de ressources par des aides à la vie quotidienne

L’accès au crédit est un droit que nous souhaitons promouvoir. La Ville a confié au Crédit Municipal de Paris la mise en œuvre d’un microcrédit social destiné aux Parisiens aux revenus modestes, exclus du système bancaire, qui souhaitent concrétiser un projet ou doivent faire face à un accident de la vie. Cette mesure poursuit un double objectif de lutte contre les exclusions et d’insertion, grâce à l’accompagnement de l’emprunteur.
Six mois après le lancement du dispositif, le bilan est encourageant avec environ 2000 contacts enregistrés, plus de 120 prêts d’ores et déjà accordés et un grand nombre de personnes accompagnées vers une aide sociale plus adaptée. Les critères d’éligibilité au microcrédit vont être simplifiés et assouplis pour atteindre un millier de bénéficiaires en fin d’année. Ce dispositif, qui profite aux exclus, mais aussi aux classes moyennes, est adapté en fonction des besoins individuels : une aide ciblée, pour le financement d’un projet, peut ainsi être préférée au prêt, nécessairement plus lourd et plus engageant.

Les modalités d’attribution des aides exceptionnelles d’urgence (7 M€ par an) versées par le CASVP aux Parisiens en difficulté victimes d’une chute brutale de ressources ou qui ont besoin d’un soutien ponctuel pour rembourser une facture seront réformées en 2009 afin que ces aides soient plus réactives à la crise sociale et qu’elles respectent l’égalité de traitement entre les usagers. Cette réforme poursuit un objectif : la professionnalisation de l’aide, qui devra, dans l’ensemble de notre collectivité, être confiée à du personnel qualifié. Les commissions d’attribution actuellement composées de bénévoles seront professionnalisées afin de mieux repérer les situations les plus graves nécessitant une intervention sociale rapide. Un groupe de travail a déjà été réuni avec les maires d’arrondissement qui seront consultés sur les modalités concrètes de cette réforme.

2.3 Amplifier le soutien aux sans-abri : une urgence.

Parce que l’urgence commande d’agir, la Ville a décidé de s’investir auprès des sans-abri autour de trois priorités :

- développer des capacités de logement et d’hébergement accessibles aux plus exclus
- généraliser le principe de non remise à la rue et de continuité du suivi des personnes pour éviter l’exclusion chronique
- obtenir que l’Etat soit le garant d’une répartition équilibrée de l’offre de logement et d’hébergement à l’échelle du territoire francilien (quand Paris concentre 50 % des places d’hébergement de la Région) et d’un fonctionnement plus efficace du dispositif de veille sociale.

Nous avons pris l’engagement de créer 2000 places nouvelles d’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion sur la mandature : cet objectif est largement engagé avec 582 places d’hébergement et 847 places en logement d’insertion d’ores et déjà localisés et programmés pour être financés en investissement. Quatre centres d’hébergement de qualité ont ouvert à l’initiative de la Ville depuis un an (avenue de l’observatoire 14ème, rue Vauquelin 5ème, rue de Javel 15ème, rue Gutenberg 15ème), deux nouvelles structures seront livrées en 2009 (boulevard de Strasbourg 10ème, rue de l’Ouest 14ème). Cette politique sera poursuivie en donnant la priorité aux arrondissements du centre et de l’ouest de la capitale, qui manquent de ce type d’équipements. Nous sommes vigilants devant les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’hébergement d’urgence.

Un appel à projets visant à créer 250 places d’hébergement ou logement d’insertion dans des structures innovantes a été lancé. Cet appel est lancé conjointement par la Ville, l’Etat et la Région. Notre objectif est de trouver des solutions pour des publics qui n’ont pas toujours accès aux centres existants : jeunes très désocialisés accompagnés ou non de leur animal, grands marginaux, personnes souffrant d’addictions, personnes souffrant de troubles psychiques.

Parallèlement, le programme d’humanisation des centres existants est poursuivi avec la volonté de mettre fin aux dortoirs et de généraliser les structures disposant de chambres individuelles, ou doubles, qui respectent la dignité et l’intimité des personnes accueillies. En 2008, des opérations d’aménagement de locaux ont été financées pour 8 CHRS associatifs. Pour la suite, sont notamment programmées des opérations de restructuration des centres d’hébergement du CAS-VP (Relais des carrières, Poterne des Peupliers, George Sand…) et de la Mie de Pain dans le prolongement des opérations en cours (Baudricourt).
La réalisation de ces objectifs ambitieux suppose toutefois que l’Etat assure la part qui lui revient dans le financement de ces projets, en termes d’investissement et de fonctionnement.

Nous avons également la volonté d’augmenter les capacités d’intervention de la Ville auprès des personnes à la rue. Trois maraudes professionnelles co-financées par la Ville ont été créées depuis le début de la mandature pour couvrir le nord de Paris, le sud et l’ouest avec le Bois de Boulogne et enfin le Bois de Vincennes, où une mission a été confiée à Emmaüs afin d’intensifier le travail de mise à l’abri des personnes sans domicile fixe. Plusieurs collectivités locales riveraines du Bois de Vincennes ont décidé de s’associer à cette mission. Il faut également saluer le travail remarquable accompli dans les bois par notre « unité d’assistance aux sans abri », qui fait face à des  situations dramatiques d’isolement et d’exclusion, en s’efforçant d’apporter, à chaque cas individuel, une réponse adaptée. Cette unité effectue notamment un travail considérable pour convaincre les personnes réticentes, de rejoindre les structures d’accueil qui leur sont destinées.

Si Paris accueille et héberge près de 700 mineurs étrangers isolés, notre collectivité doit être en capacité de mettre à l'abri tous les mineurs présents sur son territoire. L'arrivée de mineurs, notamment d'origine afghane nécessite de débloquer des moyens supplémentaires. C'est pourquoi nous demandons à l'Etat de créer une plateforme régionale d'accueil et d'orientation de ces jeunes. Et nous prévoyons d’ouvrir une structure parisienne de mise à l'abri et d'orientation pour laquelle nous solliciterons une participation de l'Etat.

La Ville finance chaque année environ 3 millions de repas (5 M€) en faveur des Parisiens en difficulté. Nous souhaitons améliorer la qualité des repas proposés et professionnaliser les conditions d’accueil et de suivi social des bénéficiaires. Une évaluation de l’aide alimentaire distribuée à Paris qui s’appuie sur une participation active des associations et sur une consultation des usagers est en cours : la diffusion de ses résultats au 2ème semestre 2009 nous permettra de dégager des préconisations opérationnelles.

2.4 Une nouvelle gouvernance de l’action sociale au plus près des besoins des Parisiens


En matière sociale aussi, la bonne gestion et l’efficacité sont des principes qui guident l’ensemble de nos décisions et de notre action. Les services sociaux de la Ville et du Département de Paris sont performants et ils accomplissent un travail pour lequel la municipalité doit leur témoigner sa gratitude. Mais il est nécessaire d’aller plus loin dans la rationalisation de leurs méthodes et la redéfinition de leur fonctionnement : c’est l’un des enjeux de cette mandature.

Nous souhaitons poursuivre la modernisation du fonctionnement des services sociaux pour un service plus efficace en faveur des Parisiens les plus fragiles et une meilleure prise en compte des problématiques sociales locales. Cette évolution nécessite de renforcer les synergies de terrain entre les services sociaux, les associations de solidarité, les bailleurs et les mairies d’arrondissement sous la forme de coordination locale capable d’animer une politique sociale territorialisée. Une étude-action est engagée cette année pour améliorer la performance des services dans la réponse aux usagers et organiser de nouvelles formes de fonctionnement territorial avec l’ensemble des partenaires.

Dès à présent, nous pensons que les comités de gestion d’arrondissement du CASVP doivent être réformés pour devenir de véritables lieux d’échange sur les problématiques sociales locales à partir d’une analyse des besoins sociaux par arrondissement.

Certains services doivent être rapprochés des usagers : c’est le cas du bureau de l’aide sociale à l’enfance qui sera déconcentré dans les arrondissements en commençant par le 20ème en 2009.

La Ville souhaite développer les démarches visant à « aller vers » les publics les plus exclus, qui ne sont pas en situation de demander de l’aide : une expérimentation sera donc lancée avec les intervenants sociaux du 4ème arrondissement sur les conditions d’un accueil de premier niveau par le service social des sans-abri de l’arrondissement.

Pour que l’accompagnement social soit un véritable pas vers l’autonomie, les usagers seront mieux associés aux actions mises en œuvre par la collectivité. Les allocataires du RSA seront associés à l’élaboration et l’évaluation des mesures d’insertion et participeront également aux équipes locales qui les mettent en œuvre. De même, le guide solidarité qui est diffusé par la Ville aux personnes sans domicile sera revu après consultation d’un groupe d’usagers.

Nous avons pris l’engagement de développer les centres sociaux associatifs, qui en compléments de nos services sociaux, sont des lieux précieux de participation des habitants, pivots d’une action de proximité destinée à tisser des liens sociaux au sein des quartiers et à permettre aux familles en difficulté de bénéficier de soutiens, de sortir de l’isolement, grâce à l’engagement de professionnels et de nombreux bénévoles. Le budget de ces centres a été renforcé (+ 0,8 M€) et la programmation de 6 nouvelles structures est engagée dans des quartiers populaires où il est nécessaire de renforcer le lien social. 

Nous allons constituer au second semestre 2009 un observatoire parisien de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion qui aura pour mission d’élaborer des outils statistiques synthétiques permettant de mieux mesurer l’évolution de la pauvreté. L’observatoire permettra de donner  pour chaque arrondissement une photographie de la situation sociale contribuant à un territorialisation plus fine de nos politiques en associant davantage les maires d’arrondissement. Un comité consultatif associant universitaires, partenaires institutionnels, associations qui sera installé en juin permettra de mieux orienter notre politique de solidarité.

***

Enfin parce que la lutte contre l’exclusion est un enjeu de société qui ne doit pas exclusivement reposer sur les acteurs institutionnels, nous devons mieux aider et soutenir les Parisiens qui souhaitent s’engager au service de la solidarité : nous avons notamment lancé deux initiatives avec eux que nous souhaitons étendre :

- en janvier 2009, a été réunie pour la première fois la Réserve solidaire de Paris, constituée de 114 anciens fonctionnaires de la Ville, volontaires pour venir bénévolement en aide aux Parisiens en cas de crise (période de grand froid, de canicule ou de catastrophe naturelle).


- Parallèlement, une troisième promotion de jeunes volontaires, en service civique, va commencer sa mission de lutte contre l’isolement auprès des Parisiens âgés et isolés. La Ville souhaite monter en puissance sur ce dispositif, en diversifiant les missions de solidarité des jeunes, et elle se donne pour objectif de disposer de 300 jeunes en service actif en fin d’année.


- Et nous avons lancé, en partenariat avec France Bénévolat, le Passeport bénévole de Paris qui est remis gratuitement aux Parisiens pour qu’ils puissent consigner leurs missions et bénéficier, s’ils le souhaitent, d’une démarche de validation des acquis de l’expérience.


En outre, nous allons créer un label « Paris solidaire » qui permettra de mobiliser l’ensemble de la collectivité parisienne contre l’exclusion. Ainsi « Paris Plages » sera la première opération labellisée compte tenu de la mobilisation de structures de l’économie solidaire. De même le « 104 » qui est exemplaire en matière de clauses sociales (23 emplois d’insertion  dans le cadre des « clauses sociales » pour les travaux et prestation et 10 salariés permanents de l’établissement recrutés via des structures d’insertion du nord est parisien) et qui conduit des partenariats très fructueux entre des artistes en résidence et des associations de lutte contre l’exclusion pourrait y prétendre. De façon générale, la politique d’élargissements des publics en matière culturelle, au-delà de la gratuité des collections permanentes dans les musées ou de la distribution de places gratuites, se traduit par des partenariats croissants entre des institutions et événements culturels municipaux (tels que les festivals Paris Cinéma ou Paris en toutes lettres) et les associations de lutte contre l’exclusion et les services sociaux.

A plusieurs reprises nous avons mentionné dans cette communication la nécessité d’un rééquilibrage régional des capacités d’accueil des populations défavorisées.  La réduction des inégalités sociales et territoriales est un enjeu majeur de Paris Métropole. Car c’est l’ensemble de l’agglomération parisienne, qui, comme toutes les métropoles, attire les plus fragiles, et les défis de la solidarité dans la crise doivent aussi être affrontés à cette échelle.  D’ores et déjà les contacts entre les collectivités territoriales se sont enrichis afin de mieux coordonner nos politiques sociales (mineurs étrangers, aides sociales, hébergement…) et d’engager des projets communs, par exemple en matière d’éradication de l’habitat insalubre. Paris va signer en 2009 un protocole de coopération avec la commune d'Aubervilliers permettant de développer les échanges d'expériences et des actions communes en matière de lutte contre l'insalubrité et de prise en charge des sans abri.

Enfin, dans ce domaine comme dans les autres, nous entendons instituer une culture de l’évaluation. Nous avons donc  le souci  de déterminer des indicateurs de performance. Un baromètre d’opinion sera mis en place pour connaître l’avis des Parisiens, et notamment des usagers. Des partenariats sont en cours avec des instituts de recherche des évaluations scientifiques de certains programmes. Le comité de vigilance, présidé par Patrick Doutreligne, rendra dans les prochaines semaines son avis sur le respect des engagements en matière de solidarité du programme de mandature après un an d’exercice.

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