«« retour

DISCOURS

Conseil de Paris : communication sur la rentrée scolaire 2007

02/10/2007

I – L’accueil des écoliers et des collégiens : prévoir et programmer

I – 1  Les effectifs scolarisés en 2006-07

- 56 673 enfants ont été scolarisés dans les écoles maternelles publiques. La progression amorcée depuis 2001 (2000 élèves de plus en 5 ans) se tasse maintenant  avec 265 enfants de moins qu’en 2005.
- 79 631 enfants ont été scolarisés dans les écoles élémentaires publiques (dont 967 en classes spécialisées). Depuis 1998, le niveau élémentaire avait perdu 4000 élèves, la tendance s’est inversée à la rentrée 2005 et près de 2000 élèves supplémentaires ont été accueillis en deux ans.
- 56 253 élèves ont été accueillis dans les collèges publics (dont 1147 en SEGPA). La baisse des effectifs en collège a commencé à la rentrée 2003 et se poursuit : les collèges ont perdu 2294 élèves en quatre ans, soit 4 %.

II – 2  Les prévisions : démographie, répartition territoriale et part de l’enseignement privé

A la rentrée 2007, ces tendances se confirment : une légère diminution en maternelle en raison de l’arrivée de générations plus creuses (entre 300 et 500 élèves de moins), une poursuite de l’augmentation en élémentaire (pas plus de 500 élèves supplémentaires) et une poursuite de la diminution en collège (-1000). Ces chiffres seront plus précis d’ici deux jours. Pour prévoir les besoins d’accueil dans les années à venir, il convient de tenir compte de trois facteurs :

- l’évolution des naissances parisiennes et donc des générations à scolariser à chaque niveau : depuis 2000, le niveau des naissances se maintient à 32 000 en moyenne alors qu’il était inférieur à 30 000 entre 1994 et 1997. En ce qui concerne la maternelle, les effectifs devraient se stabiliser. Au niveau élémentaire, la période creuse a terminé son effet et  une remontée des générations scolarisables s’amorce en 2005 avec un plein effet en 2008. Enfin, nous sommes dans les générations les moins nombreuses au collège et la remontée s’amorcera en 2009 avec un plein effet en 2013.
- des évolutions contrastées suivant les arrondissements : la croissance démographique se confirme dans le Nord Est de Paris, l’ensemble des naissances des 10ème, 18ème, 19ème et 20ème a augmenté de 11% en 6 ans (de 1999 à 2005). A l’inverse, une partie du centre de Paris et deux grands arrondissements (1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème, 16ème ) ont  vu leurs naissances diminuer de 5% sur la même période. Il convient également de tenir compte des livraisons de logements à venir, notamment dans les ZAC (Paris Rive Gauche 13ème, Batignolles 17ème,  et paris Nord Est 18ème et 19ème)
- enfin, pour prévoir les effectifs des écoles et des collèges publics, il convient de tenir compte du pourcentage d’élèves scolarisés dans les écoles et collèges privés. En 2006-07, ce pourcentage est de 18% en maternelle, de 25% en élémentaire et de 33,5% en collège. Mais là encore, les disparités géographiques sont fortes puisque le pourcentage d’écoliers élémentaires scolarisés dans le privé se situe autour de 15% dans les 2ème, 3ème ,10ème, 13ème et 18ème alors qu’il atteint plus de 50% dans les 6ème, 7ème et 8ème .


I – 3  Les locaux neufs et les capacités d’accueil disponibles dans les écoles

A cette rentrée, 17 locaux-classes neufs ont été livrés (dont 15 en maternelle). Ceci porte à 278 le nombre de locaux neufs livrés depuis le début de la mandature (dont 167 en maternelle). Ces locaux neufs proviennent de la livraison d’écoles neuves, d’opérations d’extension ou de restructurations complètes d’écoles.

Durant la mandature précédente, l’augmentation des capacités d’accueil en locaux a été de 154. Pendant la même période, depuis la rentrée 2001, le solde des fermetures et ouvertures de classes prononcées par l’académie est de 30. Il existe donc des locaux disponibles pour accueillir des classes supplémentaires, près d’une centaine en maternelle. Ceci illustre l’effort de la Ville, en particulier pour l’accueil des moins de trois ans en maternelle, accueil qui baisse constamment depuis plusieurs années alors que les locaux existent. 800 enfants de deux ans seulement ont été accueillis à la rentrée 2006 alors que la demande est quatre fois supérieure.

En ce qui concerne les taux d’encadrement, le nombre moyen d’élèves par classe en maternelle s’élève à 24 en REP et à 27 hors REP ; en élémentaire, il s’élève à 23 en REP et à 25 hors REP.

I – 4  Les écoles et les collèges neufs de la mandature

Une école neuve a été livrée à cette rentrée : l’école maternelle Christiani de 6 classes dans le 18ème arrondissement. Elle s’ajoute aux 27 écoles neuves déjà livrées et porte donc à 28 le nombre d’écoles neuves de cette mandature soit en moyenne 4 écoles par an. 12 écoles neuves ont été livrées pendant la mandature précédente soit en moyenne 2 écoles par an. De plus, 7 écoles neuves sont déjà programmées pour les rentrées 2008, 2009 et 2010.

Une procédure systématique d’évaluation des écoles livrées a été mise en place depuis 2003. Cette évaluation, qui concerne les utilisateurs, les gestionnaires et les concepteurs, s’effectue au cours d’une visite approfondie avec le support d’un questionnaire normalisé. Cette démarche s’avère très utile pour le perfectionnement du cahier des charges, pour le retour d’expérience en direction du maître d’œuvre et pour la valorisation des équipes d’utilisateurs.

En ce qui concerne les collèges, ce sont les arrondissements du nord de Paris qui seront particulièrement concernés par la hausse future. Après l’ouverture du collège Daniel Mayer dans le 18ème en 2002 et celle du collège Varese, dans le 19ème en 2005, l’effort se poursuit par la livraison à cette rentrée du collège Colette Besson (16 divisions) dans le 20ème arrondissement. Si l’on ajoute le collège Thomas Mann dans la ZAC Paris Rive Gauche, ceci porte à 4 le nombre de collèges livrés pendant cette mandature. L’effort d’investissement du département par construction ou extension des collèges a permis d’augmenter la capacité d’accueil de 102 divisions depuis le début de cette mandature. De plus, le collège Pajol (20 divisions) est programmé et ouvrira à la rentrée 2009 dans le 18ème.

I – 5  L’accessibilité pour l’accueil des élèves handicapés

Au début de la mandature, le nombre d’écoles parisiennes accessibles aux personnes à mobilité réduite était d’environ une vingtaine. Ce chiffre est estimatif car aucune étude sur le sujet n’avait été menée et aucune politique en faveur du handicap engagée à l’époque. En 2005, suite à un premier audit permettant de connaître de manière détaillée la conformité réglementaire des écoles parisiennes, une étude sur la capacité fonctionnelle d’accueil des écoles a démontré que 44 d’entre elles étaient accessibles, dont une vingtaine livrées entre 2002 et 2005. Ces études montraient également que les quatre cinquièmes du patrimoine parisien n’étaient adaptables qu’au prix de restructurations lourdes. Le souhait de la municipalité de mener, avant même l’adoption de la loi handicap de 2005, une politique volontariste de mise en accessibilité des écoles parisiennes, s’est développé selon les axes suivants :
- Réaliser très rapidement des travaux permettant d’améliorer immédiatement la capacité d’accueil des établissements concernés, même si la conformité réglementaire n’est pas totale (par exemple, installation de rampes depuis la voie publique, création de sanitaires adaptés, etc). Grâce à cette approche pragmatique, 45 écoles ont fait l’objet de travaux pendant l’été en 2006 et 2007.
- Engager des études pour mettre en accessibilité à la suite de travaux lourds les écoles dans les quartiers qui sont le plus mal desservis : Trois études ont ainsi été lancées dans les 11ème,  12ème,  et 14ème arrondissements en 2007. Il est envisagé de poursuivre ce rythme de 3 nouveaux projets chaque année.
- S’appuyer sur les constructions d’écoles et les restructurations lourdes pour multiplier les opérations de mise aux normes, y compris pour les handicaps sensoriels. C’est ainsi qu’une trentaine d’établissements supplémentaires seront rendus accessibles d’ici 2012.

La mobilisation conjointe de ces trois leviers permet à la Ville d’afficher, dès aujourd’hui, des résultats très encourageants : 100 écoles sont aujourd’hui accessibles aux handicapés moteurs, dont 35 partiellement (une école partiellement accessible permet à un enfant de mener une scolarité normale, même si l’intégralité des locaux de l’école ne lui sont pas accessibles). L’objectif est de porter ce chiffre à 120 fin 2008.

En ce qui concerne les collèges, une trentaine sont aujourd’hui totalement ou partiellement accessibles. Mais cette accessibilité est beaucoup plus complexe que pour les écoliers car les collégiens doivent avoir accès aux salles spécialisées (sciences, technologie, CDI, etc…). Un audit complet a donc été lancé en 2007 pour pouvoir établir un plan analogue à celui des écoles.


II – L’entretien du patrimoine scolaire

II – 1  La remise à niveau du patrimoine scolaire

La municipalité a engagé dès 2001 un effort très important en matière d’entretien du patrimoine scolaire municipal et départemental, avec un budget augmenté de 30% par rapport aux crédits inscrits en 2000. De plus, les taux de réalisation des  programmations sont maintenant très élevés : 9 travaux sur 10 programmés sont réalisés. A cette rentrée, 1300 opérations ont été réalisées, 1610 seront réalisées d’ici la fin de l’année (hors états spéciaux d’arrondissements). Au total, ceci porte à 11 800 le nombre d’opérations de travaux réalisées durant cette mandature, si l’on y ajoute le millier de petites opérations financées en 2006 et 2007 par les mairies d’arrondissement, soit près de 1680 par an. En 2000, 686 opérations seulement avaient été réalisées.

Si dans certains arrondissements nous pouvons maintenant nous contenter de l’entretien courant d’un patrimoine en bon état, dans d’autres, la remise à niveau en terme de sécurité était impérative. Si l’on prend l’exemple des travaux programmés dans les écoles (hors provisions), le budget annuel moyen s’est élevé à 35 153 euros pendant cette mandature pour une école parisienne contre 26 628 euros en moyenne durant la mandature précédente (soit 32% d’augmentation). Durant la précédente mandature, une école du centre de Paris a bénéficié de presque deux fois plus de crédits de travaux d’entretien qu’une école de la périphérie. Nous avons fait d’autres choix, basés sur l’état réel du patrimoine et l’effort a beaucoup plus bénéficié à la périphérie. Les 19ème et 20ème arrondissements dont les écoles étaient en très mauvais état sont ainsi progressivement mis à niveau. Mais il en va de même pour le 15ème et le 16ème où l’effort a augmenté de 50%.


L’effort réellement engagé en investissement pour ces travaux d’entretien dans les écoles, les collèges et les lycées représente 35,5 millions d’euros par an pendant cette mandature, il était de 23 millions d’euros en 2000.

II – 2  L’amélioration du confort dans les écoles : rénovation des sanitaires et lutte contre le bruit

Si les questions de sécurité sont majeures dans l’entretien du patrimoine, une seconde priorité est développée durant cette mandature : la rénovation des sanitaires dans les écoles et les collèges parisiens. Il est essentiel pour l’hygiène et le confort des enfants que les sanitaires soient en bon état, bien équipés, nettoyés et surveillés. Un groupe de travail associant les parents d’élèves, très préoccupés par cette question, s’est réuni. On peut estimer que les deux tiers des établissements (écoles et collèges) nécessitaient une intervention de travaux depuis 2000. Ceci montre à quel point il était urgent d’intervenir pour notre patrimoine scolaire. Depuis le début de cette mandature, nous avons déjà réalisé 418 rénovations de sanitaires, dans le cadre des opérations d’entretien courant. Plus  de 13  millions d’euros y ont été consacrés. 


Le plan de lutte contre le bruit, cofinancé par l’état et la région Ile de France, prévoit la réalisation de travaux pour améliorer le confort acoustique dans les équipements publics. L’objectif d’une centaine d’équipements a été fixé par la Ville, le programme de travaux s’étalant sur 3 années, de 2007 à 2009. Parmi ces équipements, la plus grande partie concerne le domaine scolaire (70 locaux réfectoires et dortoirs seront concernés). Toutefois, sans attendre la mise en œuvre de ce plan, la Ville poursuit son effort dans le domaine du confort acoustique : en 2006 et en 2007,  125 opérations ont été réalisées à cette fin dans les écoles et les collèges pour une dépense de 5 millions d’euros.


 II – 3  Le contrôle et l’élimination des matériaux à risques : plomb et amiante

Soucieuse d’éviter tout risque d’exposition au plomb des enfants dans les locaux scolaires, la ville a engagé une action préventive et volontariste consistant à diagnostiquer puis traiter, dans les écoles construites avant 1948, les zones où une dégradation locale des peintures présente un risque pour les enfants. 334 écoles construites avant 1948 comportaient des peintures dégradées, elles ont toutes été diagnostiquées. Le résultat montre l’ampleur du problème : 290 de ces écoles contenaient du plomb. Toutes les écoles concernées ont maintenant été traitées. Mais les travaux continuent car de nouvelles peintures se dégradent. Au total, 582 opérations d’élimination du plomb (dont 57 en collège)  ont eu lieu durant cette mandature pour un budget de 10,8 millions d’euros. En 2000, le budget consacré à l’élimination du plomb s’élevait à 381 000 euros.

En ce qui concerne l’amiante, la Ville procède périodiquement au contrôle de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds de l’ensemble des écoles parisiennes ainsi qu’aux diagnostics obligatoires avant tous travaux. Par ailleurs, allant au-delà des obligations réglementaires, la Ville supprime des matériaux sur lesquels ne pèsent pas d’obligations de retrait. Enfin, la constitution du dossier amiante de chaque école est en cours (646 écoles déjà réalisées) conformément au décret du 13 septembre 2001. Les DTA de tous les lycées municipaux et de la moitié des collèges ont déjà été réalisés. 148 opérations de désamiantage ont eu lieu au cours de cette mandature pour une dépense de 6,7 millions d’euros. Par ailleurs, des chantiers d’envergure sont en cours pour désamianter des établissements : école Maurice d’Ocagne dans le 14ème ou collège Mallarmé dans le 17ème  par exemple.

 II – 4  Les opérations d’investissement lourd dans les écoles et les collèges

En plus de l’entretien du patrimoine, d’importantes opérations de travaux dans les écoles et les collèges ont été réalisées durant cette mandature. Ces chantiers sont beaucoup plus importants en crédits, en durée et en complexité que les précédents. Il s’agit soit de constructions ou d’extensions, soit de mise aux normes des services de restauration, soit de mise en sécurité du bâtiment. Ils nécessitent souvent le déplacement des enfants dans une école provisoire pendant une partie ou la totalité de l’année. 31 opérations importantes s’achèveront en 2007. En plus de l’école et du collège neuf déjà cités, il convient de mentionner :
- trois restructurations lourdes dans le 10ème arrondissement : l’école élémentaire Chabrol dont les travaux s’achèveront à la fin 2007, le groupe scolaire Louis Blanc (extension et restauration) et l’école élémentaire Faubourg Saint Denis (extension et restauration)
- l’extension de l’école polyvalente Belles Feuilles dans le 16ème, de l’école maternelle Archereau dans le 19ème, et de l’école maternelle Ménilmontant dans le 20ème,
- la restructuration complète et l’extension du collège Louise Michel dans le 10ème, terminée en février 2007
- la réfection des façades du collège Guillaume Apollinaire dans le 15ème ,
- huit opérations concernant des services de restauration (centres cuiseurs, cuisines satellites ou mise aux normes d’un service d’école ou de collège) dont le groupe scolaire Servan Saint Maur dans le 11ème et deux collèges (Poquelin dans le 1er et Y Le Tac, 18ème)
 
Pendant cette mandature, 150 opérations d’investissement lourd (écoles et collèges neufs compris) ont été livrées dans les établissements scolaires parisiens (dont 94 dans les écoles, 29 dans les collèges, 25 dans les lycées-collèges et 2 dans les lycées municipaux). Ceci représente un coût total de 437 millions d’euros et une moyenne de 21,4 livraisons par an. Durant la mandature précédente, 106 opérations de ce type avaient été livrées (soit une moyenne de 17,7 par an).


III – Les écoles : améliorer la vie scolaire quotidienne

III – 1  Les moyens de fonctionnement et l’équipement des écoles

La Ville poursuit son effort  en faveur de la gratuité scolaire afin de limiter les charges financières supportées par les familles. Le budget consacré par les mairies d’arrondissement aux fournitures scolaires s’élève en 2007 à 5,51 millions d’euros (4 millions d’euros en 2000). Cette augmentation de 38 % a profité en priorité aux élèves des ZEP et aux élèves handicapés. Ainsi, à titre d’exemple, le forfait pour un écolier élémentaire de ZEP s’élève à 47,1 € et à 35,1 € pour un écolier d’élémentaire hors ZEP. Le forfait supplémentaire en cas d’intégration d’un élève handicapés s’élève à 25,2 €. Des crédits sont par ailleurs réservés aux CLIS et aux  RASED ainsi que pour les classes à l’hôpital.

En concertation avec les mairies d’arrondissement et les directeurs d’école, le système de commandes des fournitures est en voie de modernisation et de dématérialisation. Rappelons qu’il s’agit de passer 2240 commandes auprès de 54 fournisseurs pour 659 écoles (17 500 articles offerts en 2007, moins de 9000 en 2001). Le système présentait de nombreux inconvénients : une procédure lourde et longue, porteuse de risques constants et donnant lieu à des insatisfactions des directeurs d’écoles, des maires d’arrondissement et des fournisseurs. Le système de commande est maintenant en place : après un test dans deux arrondissements, tous les directeurs d’école pourront commander sur une nouvelle application  « e-d@l » lors de la campagne 2008. L’ensemble des directeurs d’école sera formé à l’automne 2007.

En ce qui concerne l’équipement, le budget consacré au mobilier des écoles (meubles, jeux de cour, électroménager) s’élève à 4,2 millions d’euros en 2007. Il s’élevait à 2,3 millions d’euros en 2000. La mobilisation de ces crédits supplémentaires a permis l’achat de nouveaux équipements (jeux de motricité par exemple), de mieux renouveler le mobilier et l’électroménager et d’équiper les écoles neuves ou restructurées. Ce renouvellement a permis de mettre en œuvre la priorité municipale pour le développement durable en prévoyant un critère de protection de l’environnement dans l’analyse des offres.

 
III – 2  Informatique : une modernisation importante

La Ville a la volonté de mettre en place et de maintenir une informatique de qualité dans l’ensemble des écoles de Paris, y compris pour l’informatique pédagogique. Depuis 2001, 6219 PC et 2345 imprimantes ont été livrées (8,8M€). Cet investissement a permis d’une part d’équiper l’ensemble des directeurs d’un ordinateur et d’une imprimante multifonction, de renouveler entièrement l’équipement de l’ensemble des salles pédagogiques (335 écoles élémentaires), d’équiper les CLIS et d’assurer les ouvertures d’école à chaque rentrée scolaire. De plus, chaque école à l’hôpital a reçu une dotation informatique adaptée à ses besoins particuliers. Il convient d’ajouter à ces efforts de matériel, la maintenance informatique (1,2 M€ par an) et  la mise à niveau du câblage informatique (4,6 M€ depuis 2001). Un marché est lancé pour rénover la téléphonie des écoles après un test sur 42 écoles.

Au-delà de la mise à disposition des écoles de matériels et de connexions réseau performantes et sécurisées par un système de filtrage, deux réalisations concernant les usages pédagogiques des technologies de l’information et de la communication méritent d’être mentionnées :
- abonnement de 75 écoles en ZEP/REP à l’offre de France 5 : la Ville a conclu une convention avec France 5 permettant, moyennant un abonnement, un accès des écoles à un contenu éducatif riche et diversifié. Cette opération est conduite en partenariat avec les maires d’arrondissement qui assurent son financement ainsi que l’éducation nationale qui assistera et conseillera les enseignants dans l’usage pédagogique du site.
- à l’hôpital Trousseau, un système de vidéo conférence a été expérimenté dans le cadre d’un partenariat avec France Télécom, une étude est en cours pour l’étendre à d’autres écoles à l’hôpital ; à l’hôpital Robert Debré, un système de vidéo conférence avec l’ESPCI a été installé et fiabilisé par une liaison haut débit

Après la bascule de l’ensemble des postes sur ADSL, des outils encore plus performants ont été mis à la disposition des directeurs d’école. Depuis son ouverture en octobre 2006, le portail « écoles de Paris » est un site dédié aux directeurs d’école qui leur permettra de disposer des informations utiles regroupées (circulaires, annuaires, liens utiles, etc.. ) et de leurs applications professionnelles : GEPI et, à partir de 2007, e-d@l pour la commande des fournitures, et un logiciel de réservation des équipements sportifs.

III – 3  Les actions éducatives de la Ville pendant le temps scolaire

 Durant l’année scolaire 2006-07, un quart des classes élémentaires de CE2, CM1, CM2 (521) ont bénéficié d’un séjour en classe de découverte d’une dizaine de jours et 242 ont bénéficié des « classes à Paris » permettant de découvrir l’environnement culturel. Il est important de noter que 10 classes d’élèves handicapés mentaux ou moteurs sont parties en classes de découverte (136 enfants). Chaque année, depuis le début de cette mandature, 12 500 écoliers partent en classe de découverte et 5000 bénéficient d’une « classes à Paris ». En partenariat avec l’académie et grâce au développement du Centre Paris Lecture, 111 actions lecture se sont déroulées dans les écoles.

Enfin, il convient de rappeler que 800 professeurs de la Ville de Paris offrent aux écoliers élémentaires un enseignement de qualité en éducation physique, arts plastiques et musique. En plus du cadre habituel de la classe ou du stade, ils participent chaque année à des œuvres collectives :

- les PVP musique font chaque travailler leurs élèves dans les chorales des écoles pour donner un concert à l’occasion de la fête de la musique ou de la fin de l’année scolaire. De plus, 11 chœurs d’écoles (1200 enfants) ont participé à un festival de chant choral en mai 2007.
- leurs collègues des arts plastiques réalisent régulièrement des expositions de travaux d’élèves
- en éducation physique, la finale du tournoi de rugby des classes de CM1 a eu lieu en juin 2007, les gagnants pourront assister à la coupe du Monde ; un travail d’une année a eu lieu avec les CE2 et les CM1 à l’occasion du Mondial féminin


III – 4  Les personnels de service des écoles

Un effort considérable a été réalisé concernant les postes d’agents dans les écoles : ils étaient 2688 en 2000, ils sont 3534 à la rentrée 2007 soit 846 postes créés dont 417 de contractuels. Cet effort a permis
- de doter les écoles neuves du personnel nécessaire (63 ASEM et 41 ASE)
- de respecter l’accord sur la réduction du temps de travail des personnels tout en garantissant la qualité du service (120 ASEM, 35 ASE)
- de résorber l’emploi précaire (476 ASE)
- de faire bénéficier chaque classe de petite section d’une ASEM,  d’apporter un renfort pour améliorer l’accueil des enfants handicapés et de faire participer les ASEM à la surveillance de l’interclasse (111 ASEM).

Les règlements de service ont été revus pour une meilleure adaptation aux nouvelles réalités des métiers. Leur élaboration a donné lieu à un dialogue social riche et constructif qui aboutit en CTP.
- le règlement de service des ASEM, en novembre 2002, précise les attributions des ASEM auprès des enfants ainsi que leur temps de travail
- le règlement de service des gardiennes d’école, en juin 2005, a permis de mieux définir les astreintes des gardiennes notamment le soir
- le règlement de service des ASE sera présenté au CTP fin 2007 afin , là aussi de préciser les missions
 
Les personnels de service bénéficient de formations régulières. 23 stages sont proposés au catalogue 2007, ces formations sont adaptées à l’environnement professionnel et aux missions des agents. Le budget ayant augmenté de 57% depuis 2001, ceci a permis à 2100 agents en moyenne de bénéficier d’un stage chaque année. Ces formations portent sur l’accueil des différents publics, les pratiques professionnelles, l’hygiène et l’ergonomie au travail. Depuis 2003, l’accès au CAP petite enfance pour les ASEM s’est développé grâce à une préparation spécifique (100 agents) pour obtenir ce CAP par VAE (87% de réussite).

IV – L’offre et la qualité des activités périscolaires

IV – 1  A midi, l’interclasse et la restauration scolaire

105 000 enfants fréquentent chaque jour les restaurants scolaires publics à Paris. La Ville et les mairies d’arrondissement ont uni leurs efforts pour améliorer sans cesse la qualité de ce moment essentiel pour les enfants. Dés 2001, la Ville a donné des moyens plus importants aux caisses des écoles. Au total, cet effort considérable de la collectivité s’est traduit par une augmentation de 34% des concours financiers aux caisses des écoles, ceux-ci passant de 50,6 millions d’euros en 2000 à 67,8 en 2007. Cet effort avait trois objectifs :
- aider les caisses des écoles à faire face à l’augmentation du nombre de repas servis pendant le temps scolaire (passé de 15 millions à 17 millions entre 1999 et 2006, en raison d’une hausse permanente de la fréquentation qui atteint aujourd’hui près de 80 %). Cette hausse est également importante pendant le temps périscolaire, en raison du succès croissant des activités proposées par la Ville. L’augmentation de la base servant au remboursement des frais des caisses (le prix de revient moyen) a ainsi évolué plus vite que l’inflation (+ 2,5 % par an depuis 2001). Une évolution similaire a été suivie pour le prix d’achat des repas des centres de loisir.
- rééquilibrer les financements au profit des caisses des arrondissements ayant la structure sociologique la plus défavorable. La part sociale de la subvention de restauration, créée en 2002, a été progressivement augmentée pour passer de 6% à 12 % en 2007.
- aider les caisses à améliorer la qualité de leur repas : ceci est un des objets de la subvention contractuelle, qui accorde aux caisses des financements liés à leurs actions de formation et l’amélioration de la qualité, notamment dans le recours aux produits sous signe de qualité ou « bio ».

La notion de qualité en restauration scolaire recouvre à la fois les questions d’hygiène et de sécurité mais aussi les apports nutritionnels. Les principaux leviers d’évolution de la qualité reposent sur le choix des denrées, le développement de la traçabilité des aliments et la formation des personnels. La subvention contractuelle aux caisses des écoles a permis une forte incitation aux progrès dans ces trois domaines. En ce qui concerne l’utilisation des produits issus de l’agriculture biologique et aux denrées sous signes de qualité, 1,3 millions d’euros ont été dépensés pour favoriser leur utilisation.

Enfin, la sécurité et la qualité reposent aussi sur la mise aux normes des services de restauration. Pendant cette mandature, en plus des écoles et des collèges neufs,
- un centre cuiseur a été réalisé dans le 9ème,
- 41 opérations de mises aux normes des services de restauration ont été réalisées (25 dans les écoles et 16 dans les collèges) dans les écoles pour une dépense de 56,5 millions d’euros
- 14 écoles ont bénéficié d’une mise aux normes de leur service de restauration dans le cadre d’une restructuration
- les installations mobiles de restauration dans les espaces nature où sont accueillis les enfants pendant l’été s’achèvera en 2007 après 5 années de travaux. Près de 570 000 repas sont servis chaque été.

Le temps de Midi doit aussi être un temps de détente pour les enfants. Plus de 5200 personnes sont mobilisés pour surveiller les enfants. La Ville a poursuivi son effort pour améliorer la qualité de cette surveillance par une rapidité des remplacements et par la formation des animateurs.

IV – 2  Le soir : l’étude et la garderie

 A l’école élémentaire, les ateliers bleus font l’unanimité des parents et des enseignants. Animés par des associations sélectionnées par la DASCO et la DJS et implantés à la demande des directeurs, ces ateliers permettent aux enfants d’exercer des activités culturelles ou sportives très variées. A la rentrée 2007, 2298 ateliers bleus seront ouverts, soit 251 de plus qu’à la rentrée 2000.


Durant l’année scolaire 2006/07, 1475 élèves de 91 écoles ont pu bénéficier des clubs « coup de pouce » et des « ALEM » qui visent à accompagner les élèves les plus fragiles. Ces ateliers gratuits sont organisés le soir, quatre fois par semaine, par petits groupes de 5 à 10 enfants. Ils sont offerts aux élèves de CP et de CM2 rencontrant des difficultés dans les apprentissages de français ou de mathématiques. L’efficacité de ces clubs repose sur l’implication de tous : enseignants, animateurs, parents, enfants. Une évaluation régulière est réalisée et montre des résultats très positifs : ces actions ont nettement amélioré la confiance et la motivation des enfants ainsi que leur intérêt pour le travail écrit. De plus, les parents ont exprimé une forte satisfaction. A la rentrée 2007, 17 clubs coup de pouce et 2 ALEM supplémentaires seront mis en place.

A l’école maternelle, 28% des enfants restent à la garderie du soir, soit 15 600 enfants. Ces deux heures, parfois très longues pour des tout petits, doivent évoluer vers un véritable temps éducatif avec des activités de détente. Le Conseil de Paris a adopté le 20 juin 2005  une délibération réorganisant la garderie du soir en maternelle pour en faire un véritable  temps de loisirs et de détente autour de l’offre nouvelle du « goûter récréatif ». Cette réforme s’est mise en place progressivement à partir de la rentrée scolaire 2005-2006 et est effective dans 15 arrondissements depuis 2006. A l’issue d’une année de fonctionnement, des ajustements ont été effectués de façon à mieux répondre aux demandes des parents en ce qui concerne la qualité des menus et l’achat de jeux. L’effort principal, qui bénéficie aussi aux enfants pendant le temps de l’interclasse, réside dans la création depuis 2003 des « Espaces Premiers Livres » qui permettent de sensibiliser les petits au livre et au récit, accompagnés par des animateurs formés. 44 EPL nouveaux vont ouvrir à cette rentrée, ce qui portera à 205 le nombre d’EPL existants.

IV – 3  Les centres de loisirs

Pendant l’année scolaire 2006/07, les 600 points d’accueil des centres de loisirs ont accueilli en moyenne chaque jour :
- 24 900 enfants le mercredi (21 400 en 2000/2001 soit 16% de plus)
- 17 800 enfants pendant les petites vacances (14 600 en 2000/01 soit 22% de plus)
- 12 900 enfants pendant l’été (11 400 en 2001 soit 13% de plus)


Ceci démontre le succès des centres de loisirs auprès des enfants et des familles. Cette satisfaction était déjà apparue lors du sondage d’opinion réalisé en 2005. Le plan qualité périscolaire engagé en 2002 porte ses fruits, en particulier par le travail des équipes d’animateurs pour améliorer la qualité de l’accueil et des activités.


Pour offrir un accueil de qualité, il fallait en premier lieu des personnels stables et compétents. C’est sur eux que repose la responsabilité des enfants que les familles leur confient, la qualité des activités offertes aux enfants, la compétence pour les occuper sans les fatiguer, les éveiller au monde, développer leur autonomie. Les équipes d’animation sont donc maintenant organisées autour de deux référents permanents par école, repères indispensables pour les enfants et les familles, partenaires progressivement reconnus par les directeurs d’écoles. Ceci a été possible car nous disposons maintenant de 2200 animateurs stables et permanents, ils n’étaient que 900 au début de cette mandature. En 2007, 500 emplois de contractuels ont été créés afin de résorber l’emploi précaire des animateurs vacatires. Afin d’améliorer les compétences de ces animateurs, plus de 4800  stagiaires ont bénéficié d’actions de formation chaque année. De plus, quatre forums professionnels se sont tenus afin de permettre les échanges de pratiques.


A la suite d'un travail collectif qui a mobilisé l'ensemble des sections éducatives de la Ville de Paris, la Ville s'est dotée en juin 2007 d'une "Charte éducative des activités périscolaires" distribuée aux animateurs et aux parents. Dans cette charte, la Ville se donne pour objectif d'offrir à tous les enfants et jeunes Parisiens de 3 à 16 ans un service public de l'animation périscolaire diversifié et de qualité, adapté à leur besoins, contribuant à leur développement et à leur épanouissement.

Depuis janvier 2005, tous les points d’accueil des centres de loisirs ont été informatisés. Chaque point d’accueil dispose d’un micro ordinateur portable équipé d’une application adaptée et d’une imprimante. Cette informatisation (qui faisait partie des objectifs du plan qualité du périscolaire) améliore l’accueil et l’inscription, permet une rationalisation de la gestion et offre aux animateurs des possibilités d’échanges professionnels et de réponses rapides à leurs besoins. Elle permettra aussi d’asseoir la réflexion sur le futur « compte famille » pour la facturation des prestations périscolaires. Les crédits d’équipement du périscolaire (informatique, mobilier des EPL et structures mobiles pour l’été) ont été multipliés par 3 (0,4 M € en 2000 ; 1,3 M € en moyenne annuelle durant cette mandature).


Enfin, les crédits de fonctionnement du périscolaire (pour toutes les activités confondues) ont augmenté de près de 40% entre 2000 et 2007.

IV – 4  Les séjours aventure et les vacances arc en ciel

Depuis la rentrée dernière, 6800 enfants ont bénéficié de « séjours aventure » pendant les petites vacances ou l’été. Ils étaient 5500 en 2000. Ces séjours de courte durée (2 à 5 jours) leur ont permis l’apprentissage de l’autonomie et de la vie en collectivité, en gîte ou en camping, à la campagne, à la montagne ou en bord de mer. Ils permettent surtout à des enfants qui ne prennent jamais de vacances de sortir de Paris.


La réforme des vacances arc en ciel, initiée en 2004 avait comme objectifs de mieux harmoniser l’ensemble des séjours de vacances (caisses des écoles et vacances arc en ciel) et d’augmenter la part des plus défavorisés et des enfants handicapés dans ces séjours très appréciés. Ces objectifs sont atteints puisque :
- le nombre de séjours labélisés organisés par les caisses des écoles a augmenté : plus de 2000 places offertes à l’été 2007.
- un marché  a été signé avec un organisme spécialisé pour l’accueil d’enfants autistes et psychotiques de 6 à 16 ans. 24 séjours de 14 jours ont été organisés durant l’été 2006 et l’été 2007. Ces séjours sont proposés aux familles aux mêmes tarifs que ceux des vacances arc-en-ciel.
- en 2004, un quart des 7400 enfants inscrits appartenaient à des familles relevant des deux tarifs les plus bas ; en 2007 ils représentent près de 40% des 7400 inscrits.

Au total grâce aux « séjours aventures » et aux vacances arc en ciel de la Ville et des caisses des écoles, 15 800 enfants ont pu partir en vacances en 2007 (12 300 en 2000)


IV – 5  L’accueil des enfants handicapés

 Afin d’accroître et d’améliorer l’accueil des enfants handicapés dans les centres de loisir, un centre de ressources a ouvert au printemps 2004. Les missions du centre de ressources sont de :
- recenser et analyser les pratiques existantes lors de l’accueil d’enfants handicapés
- apporter une aide pédagogique aux équipes d’animation
- assurer le lien et le relais vis à vis des partenaires (institutionnels ou privés)
- créer un centre de documentation pédagogique


Depuis l’ouverture de ce centre, 342 animateurs ont bénéficié de formations correspondant aux différents types de handicaps.

En janvier 2004, le premier centre de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et des enfants valides a ouvert ses portes dans l’école élémentaire Jardinet (6ème ). Cette structure gérée par l’association Loisirs Pluriel est destinée aux enfants âgés de 6 à 14 ans, domiciliés à Paris ; elle fonctionne le mercredi et lors des vacances scolaires. La moitié des places est réservée à des enfants porteurs de handicap physique, intellectuel ou sensoriel. En mars 2005, un deuxième centre Loisirs Pluriel a ouvert dans le 19ème arrondissement, à l'école polyvalente Tandou, pour des enfants d’âge maternel et élémentaire. En janvier 2007, sur le principe des centres Loisirs Pluriel, la Ville de Paris a ouvert dans l’école neuve Gerty Archimède  (12ème) un  centre de loisirs municipal pour des enfants handicapés et valides. En 2007, deux autres centres de loisirs municipaux de ce type ouvriront (18ème et 20ème).


De façon complémentaire à la mise en place de ces centres de loisirs spécifiques, la Mairie de Paris développe une politique d'accueil et d'intégration "ordinaire" d'enfants handicapés dans ses propres centres de loisirs. A la fin de l’année scolaire 2006/200, 332 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les centres de loisirs de la Ville de Paris.


V – Les collèges, priorité de cette deuxième partie de mandature

V – 1  Le plan départemental pour les collèges

Comme tous les autres départements, Paris doit assumer maintenant de nouvelles compétences transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : sectorisation des collèges, missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien, recrutement et gestion des personnels TOS affectés dans les collèges. Pour faire face à ces nouvelles responsabilités et pour répondre aux attentes des chefs d’établissement, le département de Paris a pris une série de mesures dans le cadre d’un plan pour les collèges :
- l’organisation des travaux s’est améliorée grâce à la mise place d’interlocuteurs clairement identifiés pour les chefs d’établissement. De plus, l’autonomie administrative des établissements est confortée par l’attribution de subventions d’investissement (travaux et équipement).
- la concertation s’est considérablement développée : l’application de la loi du 13 août a été préparée dans le cadre de groupes associant des principaux et des gestionnaires ; il en va de même pour le développement des projets éducatifs, pour la définition de la capacité d’accueil des collèges et pour recueillir les remarques des utilisateurs sur les locaux livrés
- le département est maintenant prêt à assumer pleinement ses nouvelles compétences. Les paragraphes qui suivent montrent les progrès en matière de sectorisation et de gestion des nouveaux personnels.
- un site internet dédié aux « Collèges de Paris » a été ouvert, il permet d’améliorer encore la communication entre les établissements et les services de la DASCO.
- enfin, la convention type relative aux modalités d’exercice des compétences du département et de chaque EPLE, votée par le Conseil de Paris en  2006 a été adoptée par la quasi totalité des collèges, à l’exception de ceux qui sont en cité scolaire pour lesquels une convention élaborée avec la région sera proposée cette année.

Ces avancées se poursuivront dès cette rentrée dans deux directions, avec la même méthode de concertation étroite :
- expérimenter, avec des collèges volontaires, un véritable contrat d’objectifs et de moyens complétant la convention type. Cette démarche s’appuiera sur un diagnostic conjoint et serait de toute évidence beaucoup plus pertinente si l’éducation nationale acceptait de s’y associer.
- grâce aux résultats de l’audit terminé fin 2007, fixer les orientations structurantes sur la restauration scolaire dans les collèges, aussi bien dans le domaine des modalités d’exploitation que dans les aspects techniques et financiers et bien sûr dans le domaine des ressources humaines.


V – 2   Les moyens de fonctionnement des collèges

L’objectif de mandature est d’assurer l’égalité de traitement de tous les collégiens, en instituant des critères équitables de répartition des crédits entre les collèges. La nécessité d’une réforme s’est imposée, partant du constat qu’il n’existait pas de corrélation objective entre les dotations attribuées et les caractéristiques des collèges. La réforme, élaborée en concertation avec les chefs d’établissement et mise en œuvre depuis 2004, tranche radicalement avec le passé, en imposant des critères pour le calcul de la dotation départementale. Ces critères sont notamment le nombre d’élèves et la superficie du collège. Un effort financier supplémentaire est en outre accordé par le Département aux collèges dont la population est très défavorisée ou qui accueille une SEGPA, une UPI ou un atelier relais. En 4 ans, les 35 collèges qui apparaissaient « sous-dotés » au regard de l’application des critères ont été remis à niveau, par une augmentation souvent significative de leur dotation. Se poursuit, de manière échelonnée dans le temps, la réduction des 19 collèges « surdotés ». Les autres collèges bénéficient d’une dotation conforme à la critérisation.

De plus, une série de mesures nouvelles ont été prises :
- budgétisation des crédits correspondants à l’ouverture de 4 collèges durant la mandature (Daniel Mayer 18ème ; Thomas Mann 13ème ; Edgar Varèse 19ème ; Colette Besson 20ème)
- attribution de crédits spécifiques pour la réalisation de projets périscolaires, pour favoriser les activités de loisirs ou de soutien scolaire des collégiens en dehors du temps scolaire
- attribution de crédits aux centres scolaires des hôpitaux, pour les enfants de niveau collège qui se trouvent hospitalisés
- installation dans 50 collèges d’un kiosque d’information des élèves sur les métiers et les filières de formation, en partenariat avec l’ONISEP
- attribution de crédits pour le transport des élèves vers les installations sportives extérieures aux collèges
 
Cette dotation de fonctionnement s’élève à 14,8 millions d’euros en 2007 (10,8 millions en 2000). Le budget de fonctionnement par collégien a augmenté de 40% durant cette mandature.


En ce qui concerne l’équipement, afin d’améliorer les conditions d’étude des collégiens, le département a réalisé un effort important. En plus de la dotation initiale de 4 collèges neufs (500 000 € chacun) et du renouvellement quinquennal du matériel informatique dans le cadre du plan internet, la dépense moyenne annuelle d’équipement pour les collèges s’est élevée à 3,2 millions d’euros durant cette mandature (2,2 M€ en 2000).


De plus, en 2007, 3 collèges ont pu bénéficier à titre expérimental de « classes mobiles » : il s’agit d’un chariot composé d’ordinateurs portables, de logiciels et de matériels permettrant la mise en réseau. Cette nouvelle technologie a vocation à faciliter l’utilisation de l’informatique dans plusieurs disciplines, dans des salles de classe dépourvues d’ordinateurs. 14 collèges ont fait l’acquisition de tableaux interactifs, qui remplacent le traditionnel tableau noir dans les classes.

V – 3  L’offre péri éducative pour les collégiens

Les centres de loisirs des écoles accueillent déjà régulièrement des collégiens pré adolescents. La majorité d’entre eux sont issus de l’immigration et de milieux sociaux défavorisés. Les « séjours aventure » ont été notamment développés pour ce public. En janvier 2007, 83 jeunes se sont inscrits dans le premier centre de loisirs en collège (J.B.Clément, 20ème). Un second centre de loisirs en collège ouvrira dans le 19ème à l’automne.


Dans 35 collèges, 59 projets permettant un accueil des adolescents en dehors du temps scolaire pour des activités culturelles, sportives, artistiques, d’aide et de soutien, ont été financés par le département. Pour cette rentrée, l’appel à projet a permis de retenir 74 projets dans 46 collèges, le financement a augmenté de 50%. Ces actions concerneront 3200 collégiens.


Au titre du dispositif de « réussite éducative » prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale, le département a mis en place une extension en 6ème des clubs « Coup de pouce » et « ALEM » déjà mis en œuvre par la Ville. Dès janvier 2006, 11 collèges ont mis en œuvre ces ateliers qui visent à apporter une aide méthodologique aux apprentissages en français et en mathématiques. Ce dispositif concerne maintenant 22 collèges et 352 élèves de 6ème.


Le dispositif « action collégiens », destiné aux collégiens les plus en difficulté, a été pérennisé en 2007, avec un budget de 2,1 millions d’euros soit plus du triple que celui des années précédentes suite au désengagement de l’Etat lors de l’extinction des « emplois-jeunes ». Implanté dans 30 collèges dont la population est particulièrement défavorisée, «action collégien » est une aide à l’intégration dans la communauté scolaire reconnue aujourd’hui par l’ensemble des équipes pédagogiques des collèges concernés. Sa spécificité réside dans un suivi en continu du comportement du jeune, dans les murs du collège comme en dehors, qui permet de leur inculquer des repères cohérents, d’une structure sociale à l’autre (collège, quartier, monde de l’entreprise). 10 000 jeunes ont participé aux activités dans les collèges et 2000 sont partis en séjours. Afin de pérenniser définitivement ce dispositif, « action collégiens » sera entièrement municipalisé à compter du 1er janvier 2008. Les personnels bénéficieront d’un CDI.


V – 4  Une nouvelle compétence : la sectorisation des collèges

Depuis la rentrée 2006, le département de Paris  assume sa nouvelle responsabilité en matière de sectorisation des collèges, l’Etat gardant pour sa part l’affectation des élèves dans ces établissements et donc la compétence sur les dérogations. Le département s’est donné deux objectifs en matière de sectorisation :
- permettre la bonne adéquation entre le nombre d’élèves potentiels présents dans les quartiers et la capacité d’accueil des bâtiments des collèges.
- équilibrer au sein des collèges la sociologie des élèves présents dans les quartiers.

Chaque année, afin d’assurer la plus large concertation possible avec ses partenaires autour du collège, le département de Paris organise une série de rencontres préparatoires aux modifications des secteurs de recrutement lorsqu’il s’agit d’opérer sur un large territoire (arrondissement complet ou groupe d’arrondissements) : réunions techniques d’échanges de données entre les établissements et les services de la Ville, puis, réunions de concertation entre les établissements, les mairies d’arrondissements et les parents d’élèves avec la présence de l’Académie. Une réunion de « territoire » est organisée en fin de session d’études, courant décembre, afin de rendre compte à l’ensemble des collèges (ceux qui ne sont pas directement concernés par les modifications de l’année sont également conviés) des projets qui seront soumis à l’avis du CDEN de janvier suivant et au vote du Conseil de Paris en février. Paris a été divisé en quatre grands territoires d’à peu près égale dimension réunissant chacun environ 20 à 25 collèges. Ceci permet une bonne circulation de l’information, l’Académie et les représentants des parents d’élèves étant également présents à ces réunions de territoire.

Enfin, un effort a été réalisé pour l’information des parisiens par la mise en ligne sur paris.fr des secteurs de collèges.


V – 5  L’accueil des personnels ouvriers et de service des collèges

La mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 s’est opérée, dans le domaine de l’éducation, dans un contexte de réduction des moyens de l’Etat et dans un environnement budgétaire et réglementaire encore très imprécis. Ces conditions défavorables n’ont pas pour autant paralysé l’action du département de Paris. Celui-ci exerce ses nouvelles compétences, avec le souci permanent d’améliorer la qualité du service rendu aux collégiens et à leurs familles. Les modalités d’accueil des personnels TOS ont été élaborées, avec un souci d’efficacité mais aussi avec celui de leur donner un statut, une rémunération et des conditions de travail permettant leur satisfaction personnelle et professionnelle :
- les textes réglementaires concernant le statut de ces personnels et la définition de leur temps de travail ont été votés par le Conseil de Paris après avoir été examinés par les organismes paritaires compétents
- le département a créé des emplois pour les postes vacants et a déjà recruté une cinquantaine d’agents dans les différentes spécialités. Ils ont été affectés dans les collèges dès le mois d’août 2006
- une campagne de communication a été lancée en direction des personnels concernés. Ainsi, 7 réunions d’information ont été organisées dans les collèges pour l’ensemble des personnels. Par ailleurs, un livret expliquant le processus en cours leur a été diffusé. Enfin, un journal paraît chaque trimestre à leur intention, pour actualiser les informations utiles à leur choix
- une offre de formation spécifique a été élaborée en concertation avec les personnels et les gestionnaires (le département sera compétent en 2007). Elle porte sur quatre thèmes : entretien et accueil, restauration scolaire, spécialités ouvrières, encadrement intermédiaire


Au cours de l’année 2006/2007, les personnels qui le souhaitaient ont exercé pour la première fois leur « droit d’option ». Pendant deux ans, les personnels de l’Etat affectés dans les collèges peuvent opter pour une intégration ou un détachement sans limite de durée dans un corps du département. Selon la date de la demande, cette intégration ou ce détachement prend effet au 1er janvier des années 2007, 2008 ou 2009. C’est également au 1er janvier 2009 que les personnels n’ayant pas formulé de choix seront automatiquement détachés. Ce droit d’option a été fortement utilisé à Paris puisque 332 agents ont rejoint le département dès la première année (49% des personnels concernés) et 200 la deuxième année (soit en tout plus de 80 %).


Tout transfert de compétences vers les collectivités territoriales doit être strictement compensé par un transfert des moyens que l’Etat consacrait à celles-ci. Ce principe ne garantit toutefois pas que ces moyens correspondent aux besoins. L’insuffisance se manifeste notamment par :
- la non compensation des postes que l’Etat a laissé vacants
- la non compensation du régime indemnitaire du département, plus avantageux pour les personnels que celui de l’Etat
- les moyens insuffisants pour le remplacement que le département a du tripler
- la répercussion tardive dans le calcul des compensations des mesures de revalorisation salariales décidées par l’Etat

Evénement
Fête de Ganesh

Que faire à Paris ? C'est le site pour trouver activités, idées de sorties et bons plans pour tous les goûts et sans se ruiner.

Vidéos

  • Un jardin sur les toits

    >>Toutes les vidéos

Suivez @ Paris sur Twitter